Le recouvrement de créance est une notion complexe qui échappe bien souvent aux entrepreneurs. La plupart du temps, la facturation, l’exigibilité et le paiement d’une créance sont suivis avec une grande attention, mais la notion de recouvrement vise également les difficultés liées aux impayés. Vous pourrez retrouver ici quelques conseils tout au long du cheminement d’une créance professionnelle (B2B), de sa naissance à son exécution spontanée ou forcée.

Qu’est-ce qu’un titre de créance ?

Chaque professionnel pourrait avoir sa propre définition du recouvrement de créances. Un titre de créance correspond à une obligation (bien souvent une somme d’argent) qu’un professionnel doit payer à un autre. La créance est donc le pendant de la dette. Celle-ci naît de la réalisation d’une prestation, marquée par la facturation en bonne et due forme par le professionnel. On distingue notamment les créances quérables, dont le paiement est conditionné par le fait que le créancier le réclame, et les créances portables, qui impliquent que le débiteur s’exécute de lui-même en effectuant un paiement à la date d’exigibilité.

Que faire avant de réclamer le recouvrement d’une créance ?

Le titre de créance naît lors de la conclusion du contrat entre deux professionnels, mais est marqué dans le temps par la facturation adressée au débiteur pour ce qui concerne les prestations de service. Ici se trouve l’une des principales difficultés qui intéressent l’entrepreneur. Dès lors que la facture est établie à l’attention d’un débiteur, la créance n’est pas pour autant exigible. À défaut d’accord, le débiteur dispose d’un délai de 30 jours à compter de la facturation pour s’acquitter de la somme, à défaut de quoi une mise en demeure pourrait lui être adressée. Cependant, les deux parties au contrat peuvent prévoir un délai inférieur (réduit jusqu’à la réception de la facture), ou supérieur, sans qu’il ne puisse toutefois excéder 60 jours.

Une fois la créance exigible, le créancier est en droit d’en réclamer le paiement si le débiteur ne s’est pas exécuté spontanément. Pour ce faire, après avoir préalablement passé un coup de téléphone cordial et bienveillant au débiteur, l’entrepreneur peut lui adresser un courrier de mise en demeure de paiement par lettre recommandée avec accusé de réception (LR/AR).

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L’exécution spontanée par le débiteur : le recouvrement de créance amiable

Dans la grande majorité des cas, le débiteur s’exécute seul. On parle alors de recouvrement amiable, spontané. Si aucun moyen de paiement spécifique n’est prévu par le contrat entre les deux entreprises, alors le règlement se fait par l’une des voies légales classiques adoptées pour les recouvrements de créances : chèque, virement, prélèvement SEPA, espèce, lettre de change… Cela constitue le cas le plus simple, dans lequel un professionnel peut recouvrer sans difficulté la somme qui lui est due.

Le recouvrement forcé : le recouvrement de créances en cas de litige

Si le débiteur ne s’exécute pas spontanément, le recouvrement de créances peut être demandé par la voie judiciaire. On parle alors de recouvrement forcé. Dans la plupart des cas, ce mode de recouvrement s’obtiendra par le biais de la saisine du Tribunal de commerce dans le cadre d’une procédure d’injonction de payer. Si elle arrive à son terme, la procédure peut se solder par la condamnation du débiteur à régler le principal de la créance, ainsi que des dommages et intérêts. Ce dernier pourra alors à nouveau soit s’exécuter spontanément, soit voir la décision exécutée à son encontre par le biais de la force publique.

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