Un nombre important d’achats immobiliers sont effectués au nom d’une personne physique ou simultanément au nom de plusieurs personnes. Dans ce cas, l’achat est dit en indivision. La Société Civile Immobilière (SCI) peut être une solution pertinente pour la transmission des biens achetés ou pour permettre à plusieurs personnes d’unir leurs avoirs pour acheter ensemble. Explications.

Une SCI à quoi ça sert ?

La SCI est une société dont l’objet social est : détenir et gérer un ou plusieurs biens immobiliers. Elle peut être constituée par au moins deux associés qu’il s’agisse de personnes physiques ou de personnes morales. Sa durée de vie ne peut s’étendre au-delà de 99 ans.

Créer une SCI permet de résoudre les inconvénients liés à l’achat en indivision. En effet, les décisions sont prises lors des assemblées générales, selon des règles de majorité définies par les statuts. C’est une différence importante par rapport à l’indivision où les décisions les plus importantes et cruciales ne peuvent être prises en absence d’unanimité des indivisaires.

Autre différence par rapport à l’indivision : il est possible aux associés de modifier les statuts de la SCI pour y inclure des règles de cession de parts.

La transmission du patrimoine change avec une SCI !

Investir dans une sci immobilier permet de bénéficier au mieux des abattements fiscaux lorsque sont faites des donations. Ces abattements fiscaux sont de l’ordre de 100 000 € tous les 15 ans pour les donations faites par les parents aux enfants. Ces abattements avoisinent 32 000 € tous les 15 ans pour les donations effectuées par les grands-parents aux enfants.

C’est un des grands avantages de la SCI : son capital étant divisé en parts, il devient possible de le transmettre progressivement pour un montant inférieur ou égal aux abattements fiscaux. Cette façon de procéder permet d’optimiser fiscalement la transmission. À titre de comparaison, notez qu’avec un patrimoine immobilier détenu en direct, les donations successives sont beaucoup plus complexes.

Offrir une sécurité au conjoint survivant

La SCI permet de protéger une personne avec laquelle on a fait du business s’il s’agit par exemple d’un conjoint avec lequel on n’est pas marié. Il est possible d’inclure dans les statuts de la SCI que le conjoint pourra utiliser tel ou tel bien pendant une durée pouvant aller jusqu’à son décès. Le conjoint ne pourra pas être expulsé par les héritiers légaux de l’actionnaire majoritaire de la SCI.

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