Le 1er janvier 2020, un dispositif permettant de financer les travaux de rénovation énergétique des particuliers a été déployé. Il s’agit de MaPrimeRénov’. Cette aide, distribuée par l’Anah (Agence nationale de l’habitat), a fait l’objet de quelque 190 000 demandes l’année de son lancement. Auparavant destinée à une certaine catégorie de population, elle est désormais accessible à tous les ménages.
MaPrimeRénov’ : qu’est-ce que c’est ?
MaPrimeRénov’ est une aide financière qui permet de couvrir les dépenses engagées pour effectuer des travaux visant à améliorer la performance énergétique des logements. Elle a été mise en place pour remplacer le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique) et le programme Habiter Mieux Agilité de l’Anah.
Ce dispositif s’adresse aux propriétaires, occupants comme bailleurs. Il est également ouvert aux copropriétaires effectuant des travaux dans leurs parties communes. Depuis le 1er janvier 2021, il est accessible à tous les ménages sans condition de ressources.
Grâce à MaPrimeRénov’, les ménages peuvent engager des travaux de rénovation énergétique leur permettant de :
- Améliorer le confort de leur logement ;
- Augmenter la valeur de leur bien ;
- Faire des économies sur leurs factures d’énergie ;
- Participer à la lutte contre le changement climatique en réduisant leur empreinte carbone.
Quels travaux peuvent être financés ?
Les travaux éligibles au dispositif MaPrimeRénov sont très nombreux. D’une façon générale, ils portent sur l’isolation, le chauffage ou la ventilation d’une maison individuelle ou d’un logement collectif. Voici une liste non exhaustive des travaux ouvrant droit à cette aide du gouvernement :
- Isolation des murs par l’extérieur ;
- Isolation des murs par l’intérieur ;
- Isolation d’une toiture-terrasse ;
- Isolation des fenêtres et parois vitrées ;
- Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles ;
- Protection des parois vitrées ou opaques contre le rayonnement solaire ;
- Installation de poêle à granulés ;
- Installation de pompe à chaleur eau/eau ;
- Installation de pompe à chaleur air/eau ;
- Installation de chaudière à bûches ;
- Installation de chaudière biomasse ;
- Installation de chauffage solaire combiné ;
- Installation de chaudière gaz à très haute performance énergétique ;
- Installation de ventilation mécanique contrôlée ;
- Installation de chauffe-eau thermodynamique ;
- Installation de borne de recharge pour véhicule électrique ;
- Dépose de cuve à fioul ;
- Raccordement au réseau de chaleur et/ou de froid ;
- Audit énergétique.
La mise en place de chauffage aux énergies renouvelables (poêle à bois, chaudière biomasse, etc.) donne accès à une prime particulièrement avantageuse. En effet, le gouvernement veut favoriser l’utilisation des énergies vertes.
Comment bénéficier de MaPrimeRénov’ ?
Il est nécessaire de remplir certains critères d’éligibilité pour bénéficier du dispositif MaPrimeRénov’. Ceux-ci concernent entre autres le professionnel chargé des travaux de rénovation énergétique et le bien dans lequel ils sont réalisés.
Les conditions à respecter pour bénéficier de la prime du gouvernement
Pour permettre de prétendre à l’aide financière, les travaux doivent être effectués par un artisan RGE (reconnu garant de l’environnement). Seuls le raccordement à un réseau de chaleur, la dépose de cuve à fioul et l’isolation de parois vitrées ne nécessitent pas l’intervention d’un tel professionnel. Lorsqu’une qualification RGE est exigée, l’artisan effectue une visite préalable pour s’assurer de l’adéquation des matériaux et des équipements au bien concerné. La date de son intervention doit être indiquée sur la facture.
Le bénéficiaire de la prime doit être propriétaire occupant, propriétaire bailleur ou copropriétaire. Par ailleurs, il faut que son logement ait été achevé depuis plus de 2 ans au moment du début des travaux.
S’agissant particulièrement des propriétaires bailleurs, ils doivent s’engager à louer leur logement en tant que résidence principale pendant au moins 5 ans. Cette durée est calculée à partir du jour de versement de l’aide financière. De plus, la location doit avoir lieu dans les 6 mois qui suivent la date de versement du solde de la prime.
Quelles démarches effectuer pour obtenir l’aide de l’état ?
Plusieurs étapes doivent être suivies pour obtenir la prime. Pour commencer, il faut définir les travaux à effectuer et demander un devis à un professionnel RGE. Par la suite, il est nécessaire de créer un compte sur le site www.maprimenov.gouv.fr. L’intéressé pourra alors soumettre sa demande. Quelques justificatifs comme le devis de l’artisan sollicité, une pièce d’identité, etc. seront exigés.
Le dossier du demandeur sera étudié par l’Anah. S’il est éligible, il sera informé du montant qu’il touchera. Dès lors, les travaux pourront être entamés. Une fois ceux-ci achevés, une facture devra être exigée à l’artisan RGE qui s’en est chargé. Le bénéficiaire devra l’envoyer avec son RIB sur le site indiqué précédemment.
Quels sont les montants de l’aide ?
Le montant de l’aide MaPrimeRénov’ varie en fonction de plusieurs facteurs :
- Le nombre de personnes composant le ménage ;
- Son revenu fiscal de référence ;
- La région dans laquelle il est localisé (Île-de-France ou province) ;
- La nature des travaux effectués.
Il faut savoir que les ménages sont classés en 4 catégories ou couleurs en fonction de leurs revenus :
- Ménages très modestes (bleu) ;
- Ménages modestes (jaune) ;
- Ménages intermédiaires (violet) ;
- Ménages aisés (roses).
Pour les ménages très modestes, le montant de la prime peut atteindre 90 % du devis. Il baisse à 75 % pour les ménages modestes, à 60 % pour les ménages intermédiaires et à 40 % pour les ménages aisés. En outre, il est plafonné à 20 000 euros par logement.
Des bonifications sont également accordées pour encourager davantage la rénovation énergétique des logements :
- Un bonus de rénovation globale pour les bouquets de travaux permettant de réaliser des économies d’énergie supérieures à 55 % ;
- Un bonus de sortie de passoire thermique pour les travaux permettant de quitter la classe énergie F ou G ;
- Un bonus BBC (Bâtiment basse consommation) pour les travaux permettant de passer dans la classe énergie A ou B.
Peut-on cumuler l’aide ?
MaPrimeRénov’ est cumulable avec d’autres aides comme :
- La TVA à taux réduit de 5,5 % ;
- L’éco-PTZ (prêt à taux zéro) ;
- Les aides mises en place par Action Logement ;
- Les aides déployées par les collectivités territoriales ;
- Les CEE (Certificats d’économies d’énergie) ;
- La Prime Effy.
En revanche, ce dispositif n’est pas compatible avec l’aide Habiter Mieux Sérénité de l’Anah.
Quand touche-t-on l’argent de l’aide publique ?
Le versement de l’aide MaPrimeRénov’ a normalement lieu dans les 15 jours qui suivent la réalisation des travaux. Pour le déclencher, il est indispensable que le bénéficiaire transmette la facture du professionnel RGE sur son espace personnel en ligne. Il recevra alors la subvention par virement bancaire unique.
Le délai pour recevoir l’aide est considérablement réduit par rapport à celui s’appliquant pour le versement du crédit d’impôt. En effet, il n’est plus nécessaire de patienter jusqu’à 18 mois pour percevoir la somme.
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