MaPrimeRénov’ : pouvez-vous y prétendre en étant locataire ?

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Une rénovation thermique permet à la fois d’améliorer le confort du locataire et de valoriser le bien du propriétaire. L’occupant peut par ailleurs réduire significativement sa facture énergétique grâce à cette opération. Ainsi, les deux parties sont souvent en désaccord concernant la prise en charge des travaux d’économie d’énergie. La loi attribue toutefois aux bailleurs la majorité des travaux éligibles à MaPrimeRénov’

Qu’est-ce que MaPrimeRénov’ ?

L’État n’a prévu aucune mesure correspondant à MaPrimeRénov’ locataire. Cette omission s’explique par la répartition légale des obligations et des charges dans une location. En revanche, la prime s’adresse explicitement aux propriétaires (occupants ou bailleurs), aux usufruitiers et aux copropriétaires. L’aide est gérée et versée par l’Anah (Agence nationale de l’habitat) en parallèle avec « Habiter Mieux Sérénité ». 

MaPrimeRénov’ a été lancé en 2020 pour financer les dépenses et les travaux de rénovation énergétique. Il vise à encourager les ménages à réduire la consommation d’énergie et l’impact climatique de leurs logements. La subvention peut, par exemple, être sollicitée pour acquérir et installer un chauffe-eau thermodynamique. De manière plus générale, l’aide couvre les dépenses liées à des matériels de type :

  • Chaudière à granulés ou à bûches ;
  • Chaudière à gaz très haute performance ;
  • Chauffage ou chauffe-eau solaire ;
  • Équipement solaire hybride ;
  • Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique ;
  • Pompe à chaleur air/eau ou air-air ;
  • Poêle à bûches ou à granulés ;
  • Réseaux de chaleur ou de froid ;
  • Radiateur électrique ou thermostat ;
  • VMC (Ventilation mécanique contrôlée) double flux ou simple flux.

Outre l’achat et l’installation d’équipements, la prime finance l’audit énergétique requise avant les travaux de rénovation. Elle prend aussi en charge certains actes comme la dépose d’une cuve à fioul. D’autre part, le programme aide à supporter le coût de l’isolation thermique des :

  • Murs (par l’extérieur ou l’intérieur) ;
  • Toitures-terrasses ;
  • Plafonds de combles et rampants de toiture ;
  • Combles perdus ;
  • Planchers bas ;
  • Fenêtres, à travers le changement des parois à simple vitrage.

Dans les départements d’Outre-Mer, l’aide concerne également les pare-soleils et autres solutions de protection contre le rayonnement solaire. 

Qu’est-ce que MaPrimeRénov’ ?
Par Rawpixel.com / Shutterstock

Locataire : avez-vous droit à cette prime ?

En tant que locataire, vous ne pouvez pas prétendre à l’aide MaPrimeRénov’. Les dépenses couvertes sont en effet à la charge des propriétaires bailleurs, selon la loi. Ainsi, les locataires sont d’emblée exclus des profils éligibles à ces financements. D’ailleurs, aucune communication officielle n’a évoqué la possibilité d’octroyer une subvention MaPrimeRénov’ locataire depuis le lancement du dispositif. 

À titre d’information, l’État a précisé le rôle du bailleur et de l’occupant dans une loi datant de juillet 1989. Ce texte a été adopté pour limiter les risques de tensions et de litiges dans les rapports locatifs. D’après ladite loi, le locataire doit s’occuper de l’entretien du logement et de ses installations (cheminée, radiateurs, VMC…). Il est également censé prendre en charge les petits travaux et les réparations locatives. 

Cependant, le locataire n’est plus concerné, dès que les interventions sont causées par la malfaçon ou la vétusté. Ce type de travaux est à la charge du propriétaire. Il en est de même pour le changement d’équipements obsolètes et les gros œuvres comme le ravalement de façade. Dans les résidences collectives, le bailleur est aussi responsable de la réhabilitation de la cage d’escalier et des parties communes. 

Flamme Bleue Environnement propose son expertise en rénovation énergétique pour vous aider à vous y retrouver. De plus, la loi oblige seulement les propriétaires à proposer des logements décents avec le minimum de performance énergétique. La rénovation thermique reste donc facultative, tant que les équipements respectent les normes. Dans ce contexte, vous avez besoin d’arguments d’experts pour inciter votre bailleur à réaliser des travaux d’optimisation énergétique. 

Locataire : avez-vous droit à cette prime ?
Par Rido / Shutterstock

Quelles aides pour les locataires pour réaliser des travaux de rénovation énergétique ?

À défaut de MaPrimeRénov’ locataire, vous devrez vous tourner vers d’autres aides accessibles à tous les profils. Ces dispositifs sont souvent méconnus en raison de la diversité et de la visibilité des programmes dédiés aux propriétaires. Il existe pourtant des subventions permettant de financer les travaux de rénovation énergétique des locataires. C’est notamment le cas des CEE, de la TVA réduite et du chèque énergie. 

Vous pouvez obtenir des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) en étant locataire. Par ailleurs, l’aide couvre indifféremment les résidences principales et secondaires. Votre logement doit seulement être achevé depuis au moins 2 ans. Le dispositif se focalise surtout sur la précarité énergétique des demandeurs. De ce fait, les travaux envisagés doivent améliorer concrètement l’efficacité énergétique de votre logement.  

Vous pouvez également bénéficier de la TVA à taux réduit à 5 % sur toute dépense pour améliorer les performances thermiques du logement. Toutefois, votre demande doit uniquement concerner une maison ou un appartement de plus de 2 ans. Cette réduction de taxe englobe notamment l’achat, la pose et l’entretien d’équipements optimisant votre consommation énergétique. 

Enfin, le chèque énergie ne se limite pas à financer l’acquisition et l’installation de matériels. Il peut aussi vous aider à régler vos factures d’énergie (électricité et gaz). À la base, ce programme a été conçu pour les foyers modestes. La subvention est donc conditionnée par la composition et les revenus de votre foyer. Si vous êtes éligible, vous bénéficierez automatiquement de ce chèque et de la TVA réduite.

Image de couverture Par Jacob Lund/ Shutterstock

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