L’éco PTZ : l’éco-prêt à taux zéro

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L’éco-prêt à taux zéro fait partie des dispositifs visant à encourager les Français à améliorer l’efficacité énergétique de leur habitation. Grâce à cette aide, vous pourrez financer les travaux nécessaires pour limiter la perte d’énergie dans votre logement. Ce programme d’aide publique est disponible jusqu’à fin 2021 après sa reconduction par la loi de finances 2019.

Qu’est-ce que l’éco-prêt à taux zéro ?

L’éco-prêt à taux zéro ou éco PTZ est un dispositif de financement public lancé par la loi de finances 2009. Il s’agit de prêts sans intérêts destinés aux foyers souhaitant réaliser des travaux pour optimiser les performances énergétiques de leur habitation. Le financement cible les logements anciens utilisés comme résidence principale. Ainsi, le programme vise en priorité les bâtiments construits avant les années 1990.

Le prêt est disponible dans les banques partenaires de l’État sur ce projet. Il est toutefois soumis à un plafond de 30 000 euros, indépendamment de la nature et de l’ampleur des travaux prévus. Selon le cas, la durée de remboursement peut varier entre 10 et 15 ans. Néanmoins, vous rendrez uniquement le capital emprunté.

Vous devez par ailleurs dépasser le niveau minimum fixé dans l’amélioration globale de l’efficacité énergétique du logement. Ce seuil peut légèrement varier en fonction du bâti et de la localisation. Cela dit, vous devez réaliser les travaux suivant les critères techniques définis par l’administration.

Qu'est-ce que l'éco-prêt à taux zéro ?
Source : shutterstock.com

Qui peut bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro ?

Le prêt est destiné aux propriétaires occupants et aux propriétaires-bailleurs louant ou envisageant de louer leur logement. Il s’adresse également aux copropriétaires souhaitant couvrir leur quote-part sur les travaux privatifs, mais à intérêt collectif. Autrement dit, ces rénovations concerneront les parties inaccessibles aux autres résidents. L’amélioration énergétique se répercute néanmoins sur la copropriété.

En revanche, les syndics ne sont pas éligibles à ce dispositif. Les travaux sur les parties communes sont également éligibles à ce financement. Ainsi, le prêt peut être souscrit par les occupants d’immeubles de résidence collective. De plus, l’aide n’est soumise à aucune condition de ressources. Elle est donc accessible aux cadres, aux demandeurs d’emploi comme aux retraités.

Cependant, le logement concerné doit avant tout être votre résidence principale ou celle de votre locataire pour être éligible. Votre dossier sera priorisé, si le bâtiment a été achevé avant 1990. Pour les autres, la construction doit avoir au moins 2 ans.

Quels sont les travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro ?

Dès le lancement du dispositif, les autorités ont précisé les travaux éligibles à l’éco PTZ. Ces modifications doivent par ailleurs mener à un seuil d’efficacité énergétique fixé, soit :

  • Une consommation d’énergie de moins de 331 kWh/m² par an ;
  • Un gain énergétique de 35 % minimum par rapport à la moyenne.

L’analyse se concentre surtout sur le chauffage, le chauffe-eau et la climatisation. Toutefois, vous ne devez pas confondre l’étude thermique avec le DPE (diagnostic performance énergétique). En effet, ce dernier ne prend pas en considération les projections du niveau de consommation après rénovation. Concrètement, les travaux couvrent l’isolation :

  • De la toiture ;
  • Des murs extérieurs (50 % minimum) ;
  • Des ouvertures (portes et fenêtres) ;
  • Des planchers, des vides sanitaires et des passages ouverts.

Ils concernent également les dispositifs de chauffages et de production d’eau chaude (remplacement ou régulation). Enfin, le prêt finance le basculement vers les énergies renouvelables sur la chaudière et le chauffe-eau.

Choisir un artisan qualifié RGE

Pour être éligible au financement, vous devez confier vos travaux de rénovation à un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement). Il peut s’agir d’un artisan ou d’une entreprise de construction. L’essentiel est de disposer de cette certification.

Ces acteurs sont en principe faciles à trouver. Vous devez toutefois rester vigilant par rapport aux fausses déclarations. Néanmoins, la filière bâtiment se montre très stricte par rapport à ces opérateurs malintentionnés. De ce fait, vous devriez le savoir assez rapidement, si votre interlocuteur ne dispose pas de cette qualification.

Quels sont les travaux éligibles à l'éco-prêt à taux zéro ?
Source : shutterstock.com

Comment souscrire à ce prêt à taux zéro ?

La demande de prêt à taux zéro a été simplifiée au maximum pour inciter les citoyens à recourir à ce dispositif. Vous devez simplement fournir :

  • Un justificatif attestant l’usage du logement comme résidence principale ;
  • Votre dernier avis d’imposition ;
  • Une description des travaux envisagés avec un devis signé par l’artisan ou l’entreprise RGE responsable de la rénovation.

Ces documents doivent être déposés auprès de l’organisme de crédit participant au programme. Outre les intérêts, cet emprunt est exempt de frais de dossier. Toutefois, l’établissement financier peut exiger une assurance crédit. Il s’agit en effet d’un prêt immobilier. Ainsi, les banques et autres créanciers limitent les risques d’impayé. Le prêteur peut aussi demander une assurance décès, invalidité et incapacité de travail.

Quels sont les avantages de ce prêt ?

Le dispositif éco PTZ est cumulable avec toutes les autres aides publiques liées à la transition énergétique et au logement. Il s’agit d’ailleurs d’un de ses plus grands avantages, en dehors du financement lui-même et de l’absence d’intérêt. Ce prêt est notamment cumulable avec :

  • Les certificats d’économies d’énergie ;
  • Le PTZ (Prêt à Taux Zéro), visant à faciliter l’accès à la propriété ;
  • L’aide de l’Anah et autres formules similaires au niveau des collectivités ;
  • MaPrimeRénov, le successeur du CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique).

De plus, l’éco-prêt à taux zéro est accessible aux propriétaires, aux copropriétaires et aux bailleurs, sans condition de ressources. Il suffit de remplir les critères liés aux travaux, aux intervenants et au bâtiment.

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