Qu’est-ce que l’amortissement fiscal ?

AccueilEntreprise et BusinessQu'est-ce que l'amortissement fiscal ?

L’amortissement fiscal permet d’introduire la dépréciation des actifs dans le bilan de l’entreprise. Il répartit ainsi la perte de la valeur de vos immobilisations sur une durée donnée. Ce dispositif fiscal peut aussi prendre la forme d’avantages exceptionnels offerts par l’Administration fiscale. Dans les deux cas, vous arriverez à amortir la valeur d’acquisition de vos biens immobilisés avec le temps. 

Qu’est-ce qu’un amortissement en comptabilité (amortir un actif en comptabilité) ?

Vous avez besoin d’affecter durablement certains biens à votre activité pour pouvoir fournir des produits ou des services. Ces éléments occupent une place importante dans la gestion comptable de l’entreprise et s’inscrivent dans la rubrique « actif immobilisé ». Contrairement à l’actif circulant, la valeur de ces immobilisations ne disparait pas suite à un usage à court terme. 

Autrement dit, vous ne pourrez pas immédiatement déduire la valeur d’achat de ces biens. Vous avez, en revanche, la possibilité de réaliser une déduction échelonnée sur une période déterminée. Cette dernière correspond à la durée d’utilisation normale des éléments considérés. 

Concrètement, vous déduisez une partie du coût d’acquisition du bien à chaque exercice, pour obtenir à terme une somme nulle. Cette proportion représente le taux d’amortissement de l’actif. Prenez, par exemple, des biens amortissables sur 5 ans et affichant un prix d’achat de 1 000 euros. Dans ce cas, vous pourrez déduire 200 euros par exercice (1000 / 5). Il s’agit ici d’un taux linéaire à hauteur de 20 %. 

Quels sont les différents types d’amortissement ?

Plusieurs types d’amortissement sont applicables aux immobilisations de l’entreprise. Chacun est défini par la manière d’effectuer les déductions sur le prix d’acquisition des éléments immobilisés. Avant de poursuivre, sachez que le terme « annuité » désigne le montant déduit chaque année du coût d’achat d’un bien.

Amortissement dégressif fiscal

Avec l’amortissement dégressif, les annuités tendent à diminuer avec le temps. Pourquoi ? Vous devez en effet appliquer un coefficient d’amortissement et utiliser la valeur nette comptable de l’actif comme base de calcul. Ce coefficient est fixé à 1,25 pour 3 à 4 ans, 1,75 pour 5 à 6 ans et 2,25 au-delà. Concrètement, l’amortissement dégressif concerne surtout les biens perdant de la valeur rapidement. 

Amortissement exceptionnel

Ce dispositif fiscal exceptionnel permet d’amortir un bien sur une durée très courte. Il est généralement proposé pour inciter les entreprises à investir dans des postes spécifiques sur le long terme. L’amortissement exceptionnel peut aussi être utilisé pour stimuler l’économie ou seulement certains secteurs d’activité. En tout cas, l’initiative vient de l’État. 

Amortissement linéaire

Dans ce cas, le montant annuel déductible est constant sur une période déterminée. Les annuités sont en effet calculées sur une seule base, le prix d’achat des éléments immobilisés. Il s’agit du mode de calcul standard de l’amortissement. Ce système est par ailleurs obligatoire sur les biens d’occasions ou ayant une durée de vie inférieure à 3 ans. 

Amortissement variable

Cette forme d’amortissement permet de calculer la dévalorisation d’un actif selon son usure réelle. Vous devez, cette fois-ci, calculer les annuités en fonction de l’usage du bien. Le montant déduit baissera proportionnellement à la diminution des avantages financiers générés par l’élément en question. Concrètement, l’amortissement variable (ou par unité d’œuvre) concerne surtout les actifs autorisant un prévisionnel. 

Comment fonctionne une assurance ?

Qu’est-ce qu’un amortissement fiscal ?

L’amortissement fiscal revêt un caractère exceptionnel en comptabilité. En effet, vous devrez déduire toute la valeur d’achat de votre matériel sur une période précise. Cependant, ce dispositif fiscal ne s’applique pas à tous les types d’investissement. Il concerne seulement certains secteurs, comme les logiciels et les PME innovantes. 

Vous bénéficierez notamment de cet avantage fiscal sur le coût de tous les logiciels indispensables aux équipements éligibles. Vous pouvez en principe déduire leur prix sur un an. Cependant, vous devrez étaler la déduction au prorata sur deux exercices, s’ils sont achetés vers la fin de l’année. 

De leur côté, les entrepreneurs peuvent amortir sur 5 ans tout investissement dans les PME innovantes, et ce, depuis 2016. Vous découvrirez les conditions d’accès à ce dispositif exceptionnel dans le CGI (article 217).

À travers cette disposition, les pouvoirs publics souhaitent inciter les investisseurs potentiels à soutenir l’innovation et les petites structures. Le suramortissement fait également partie des mesures d’amortissement fiscal exceptionnel. 

Quelle méthode d’amortissement choisir ?

Le choix de la méthode d’amortissement dépend foncièrement de l’objectif et des spécificités de votre entreprise. Vous devez également tenir compte de la nature et de l’ampleur de vos immobilisations. D’ailleurs, ces dernières dictent généralement la meilleure technique à adopter. 

Dans la pratique, considérez en priorité les amortissements exceptionnels et autres dispositifs ponctuels. Vous pourrez ainsi amortir vos investissements rapidement. Le tout consiste à vérifier l’éligibilité de vos actifs ou des opérations liées. Pensez aussi à l’impact de l’usure sur les éléments immobilisés. Vous devriez opter pour le mode variable, si les conditions d’usage affectent la durée de vie des biens. 

Enfin, procédez par élimination pour départager l’amortissement dégressif et linéaire. Ce dernier est le système applicable par défaut aux investissements effectués dans le cadre de votre activité. De plus, il permet de déprécier vos actifs de manière régulière et d’améliorer vos résultats sur le moyen terme. 

De son côté, le calcul dégressif propose une dépréciation plus rapide pendant les premières années. Il contribue par ailleurs à réduire le montant de vos impôts. En effet, l’amortissement est déduit de vos bénéfices dans ce cas. 

Comment calculer la durée d’amortissement ?

La durée d’amortissement représente le laps de temps envisagé pour utiliser un actif au sein d’une entreprise. Elle est censée correspondre à la durée réelle d’utilisation du bien. Vous devez toutefois tenir compte de son obsolescence et de ses conditions d’usage. Il faut aussi considérer la politique de renouvellement et de cession de parc de l’établissement. 

L’Administration fiscale a néanmoins simplifié l’opération pour les petites structures. Ainsi, les PME peuvent adopter les durées d’usage publiées dans le BOFIP (bulletin officiel des finances publiques – impôts), dont voici quelques exemples : 

  • Ordinateurs, logiciels et équipements informatiques : entre 3 et 5 ans ;
  • Véhicules : entre 4 et 5 ans ;
  • Brevets : 5 ans ;
  • Matériel de bureau : entre 5 et 10 ans ;
  • Outillage : entre 5 et 10 ans ;
  • Matériels divers : entre 6 et 10 ans ;
  • Revêtements de sols : entre 7 et 12 ans ;
  • Mobilier : 10 ans ;
  • Agencements et installations : entre 10 et 20 ans ;
  • Maçonnerie et aménagements intérieurs : 15 ans ;
  • Câblages techniques : 15 ans ;
  • Bâtiments industriels : 20 ans ;
  • Plomberie et canalisations : 25 ans ;
  • Chauffage : entre 20 et 30 ans ;
  • Locaux commerciaux : entre 20 et 50 ans.

Cependant, ces chiffres s’appliquent seulement aux entreprises ayant moins de 50 employés, 6 millions d’euros de total bilan et 12 millions d’euros de chiffre d’affaires. Deux de ces critères suffisent néanmoins pour profiter de cette technique simplifiée. 

Qu’est-ce que le suramortissement ?

Le suramortissement permet de déduire 40 % de la valeur réelle de certains biens à travers un dispositif fiscal exceptionnel. De plus, cette déduction est cumulable avec les divers amortissements comptables habituels. Le système en question s’applique notamment :

  • aux infrastructures et aux outillages utilisés pour les travaux industriels, hormis les matériels mobiles destinés à des opérations de transport ;
  • aux équipements de manutention ;
  • aux usines dédiées aux traitements des eaux ou à l’assainissement de l’air ;
  • aux centrales produisant de la vapeur, de la chaleur ou de l’énergie, sauf les fournisseurs bénéficiant déjà des tarifs réglementés d’achat d’électricité ;
  • aux matériels et aux outils utilisés pour des recherches scientifiques ou techniques ;
  • aux installations, aux équipements, aux câblages et aux lignes composant des réseaux de communication en fibre optique, sauf ceux déjà subventionnés par un organisme public ;
  • aux éléments de structure, aux matériels et aux outillages destinés aux transports par câbles ;
  • aux véhicules pesant plus de 3,5 tonnes, roulant au biométhane ou au gaz naturel et obtenus par un crédit-bail ou une LOA (location avec option d’achat).

Grâce à cette mesure, vous aurez l’opportunité d’amortir 140 % du coût d’achat de ces biens éligibles dans votre bilan comptable.

Inscrivez-vous à la newsletter

Recevez les dernières nouvelles

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici