Il est parfois difficile de se rappeler la raison ou le destinataire d’un virement inscrit sur son relevé bancaire. Or, vous pouvez avoir besoin de cette information pour mieux gérer vos finances ou justifier certaines de vos transactions. Le libellé de compte permet justement d’éviter cette situation problématique. Il permet aussi de vous protéger des éventuels problèmes administratifs ou légaux causés par cet oubli.
Le libellé de compte, à quoi ça correspond ?
Le libellé de compte correspond à un ensemble d’éléments permettant d’identifier un virement bancaire. Il inclut entre autres la nature, le montant et le bénéficiaire de la transaction. Vous pourrez ainsi reconnaître le transfert dans l’historique du compte. Cette partie est souvent confondue avec la référence à transmettre. En effet, elle permet également d’indiquer la finalité et la destination des fonds transférés.
Dans la pratique, vous pouvez écrire la référence « paiement de frais de scolarité », « virement pour l’orphelinat », « acompte de M. Girard »… Il n’existe par ailleurs aucune restriction particulière concernant les descriptions fournies. De ce fait, vous devrez préciser, s’il s’agit d’un achat, d’une donation, d’un paiement, etc. Ces détails permettront d’éviter les confusions et de faciliter le suivi de vos opérations bancaires.
Une fois le virement effectué, le libellé et la référence figureront sur votre relevé. Il convient donc de les choisir judicieusement pour garantir la lisibilité du document. Cela dit, vous pouvez aussi utiliser des associations d’abréviations, si vous le souhaitez. Dans certains établissements, le libellé s’inscrit dans le champ « texte du compte » pour compléter vos renseignements bancaires.
Pourquoi le libellé du compte est-il important ?
Le libellé de compte bancaire est particulièrement important pour avoir une vue d’ensemble sur la gestion de vos finances. Ainsi, vous pourrez améliorer la gestion de votre budget et éviter les mauvaises surprises. Vous serez d’ailleurs en mesure d’analyser toutes vos transactions passées, si vous renseignez rigoureusement cette section à chaque virement.
Le libellé est aussi utile pour faire face à un contrôle fiscal inopiné. En apparence improbable, cette éventualité est non négligeable, même pour les ménages moyens. L’intervention peut notamment être motivée par des initiatives gouvernementales ou des suspicions d’irrégularité soulevées par :
- Une hausse soudaine et injustifiée de votre salaire ;
- Une forte valorisation des revenus de votre foyer ;
- Un écart supposé entre les ressources déclarées et votre patrimoine réel ;
- Des trop-perçus récurrents de prestations sociales…
En remplissant systématiquement les libellés, vous réussirez à justifier la totalité de vos virements et lever tout soupçon de fraude fiscale. Vous pourrez même expliquer toutes les transactions sur les 6 dernières années si nécessaire. Cette traçabilité est particulièrement importante pour les entrepreneurs. En effet, les pénalités sont souvent plus lourdes chez les professionnels.
Est-ce obligatoire de rédiger un libellé du compte ?
Le libellé de compte n’est pas obligatoire, lorsqu’il est confondu avec la référence à transmettre. Il ne s’agit pas réellement d’une erreur, mais d’une simplification des formalités pour effectuer un virement. Vous aurez ainsi la possibilité de réaliser les transactions plus rapidement.
En revanche, le véritable libellé englobe l’intitulé ainsi que les informations requises concernant le donneur d’ordre et le destinataire. Ces données sont indispensables pour autoriser les transferts de fonds entre comptes. Elles sont donc mentionnées systématiquement par les banques. De ce fait, vous n’avez pas à vous soucier du caractère obligatoire de ces éléments.
Dans tous les cas, il est vivement recommandé de remplir les champs indiquant le motif de votre virement. Ce renseignement est utile pour votre vie quotidienne et éventuellement votre activité professionnelle. En effet, l’Administration fiscale peut étendre son investigation à vos comptes privés, si vous êtes entrepreneur.
Peut-on changer ou modifier son libellé bancaire ?
Le libellé de compte fournit à la fois des renseignements sur le donneur d’ordre et le bénéficiaire du virement. Ces données concernent notamment votre domiciliation bancaire, votre identité, la devise utilisée, les identifiants bancaires du destinataire… Ce type d’informations est en principe non modifiable. Néanmoins, vous pourrez les changer en cas de divorce.
En effet, cette nouvelle situation remet en question le statut du compte en commun. Les conjoints disposaient, dans ce cas, d’un libellé de compte unique. Ils devront toutefois utiliser des comptes individuels après l’officialisation du divorce. Dans ce cas, les banques autorisent les modifications des informations bancaires.
En somme, le libellé de compte bancaire est essentiel pour réaliser un virement. Il permet d’assurer la comptabilité et la sécurité des comptes concernés par le transfert de fonds. Au-delà de la question de l’obligation, il vaut mieux remplir ce champ pour réaliser la transaction bancaire et anticiper les contrôles fiscaux.