Domiciliation bancaire : C’est quoi et comment la trouver ?

Economies et FinancesBanqueDomiciliation bancaire : C’est quoi et comment la trouver ?

La notion de domiciliation bancaire est généralement associée aux entreprises et aux commerçants. Pourtant, elle concerne aussi les particuliers. Son utilité est toutefois différente pour les consommateurs et les opérateurs économiques. Il en est de même pour son caractère obligatoire. Les banques peuvent également exiger cette condition pour souscrire certaines offres comme les prêts immobiliers. 

La domiciliation bancaire, c’est quoi ?

La domiciliation bancaire consiste à ouvrir un compte pour héberger ses revenus au sein d’un établissement financier. Pour un client particulier, elle couvre à la fois le salaire et les autres sources d’argent, régulières ou ponctuelles. L’ouverture de votre compte courant sera ensuite confirmée par un RIB (relevé d’identité bancaire). Ce document permet de fournir vos coordonnées bancaires exactes à votre employeur. 

En général, le RIB se transmet aux tiers susceptibles d’effectuer des virements, des versements ou des prélèvements sur votre compte. Il s’agit d’une mention obligatoire dans les formalités de création d’entreprise. Dans le cas d’une société, il faudra aussi verser le capital social sur le compte ouvert auprès du domiciliataire bancaire. Cette démarche permettra de régulariser votre situation administrative et fiscale. 

Cependant, il est important de distinguer la domiciliation bancaire et la création d’un compte professionnel. Ce dernier sert surtout à séparer votre patrimoine personnel et vos ressources d’entrepreneur. Les sociétés doivent, quant à elles, effectuer des démarches spécifiques pour se domicilier au sein d’une banque. De plus, elles sont censées privilégier des institutions dédiées à leur secteur d’activité. 

La domiciliation bancaire est-elle une obligation ?

La domiciliation bancaire est une obligation pour les entreprises et les commerces constitués en société. En revanche, elle n’est pas obligatoire pour les particuliers et les structures assimilées à une personne physique. Elle est donc facultative pour les autoentrepreneurs. Toutefois, cette formalité est souvent exigée par les banques pour accéder à des services impliquant des conditions de revenu. 

Les prêts immobiliers figurent parmi les offres nécessitant une domiciliation au sein de la banque sollicitée. L’établissement bancaire pourra ainsi vérifier votre solvabilité et estimer votre capacité de remboursement. Sur cette base, les banquiers prendront leur décision et définiront les clauses du contrat (mensualité, durée, assurance, etc.). Il s’agit d’une mesure de sécurité pour limiter les risques financiers liés aux crédits. 

Peut-on connaître la domiciliation bancaire avec le RIB ?

Le RIB renvoie à un compte ouvert à votre nom. Il renferme toutes les informations nécessaires pour pouvoir y verser ou prélever de l’argent. Ainsi, le relevé est utile pour effectuer un virement, à l’instar du libellé de compte bancaire. Associé à un compte précis, le document contient entre autres votre :

  • Nom et adresse en tant que titulaire du compte ;
  • Code banque : groupe de 5 chiffres correspondant à la référence du réseau bancaire (Société Générale, LCL, Banque Postale, Crédit Agricole…) ;
  • Code guichet : 5 chiffres inscrits après le code de la banque et indiquant l’agence responsable de la gestion du compte ;
  • Numéro de compte : groupe de 21 chiffres et lettres permettant d’identifier le compte au sein de votre banque ;
  • Clé RIB : 2 chiffres servant à vérifier la validité de l’identifiant du compte ;
  • Code IBAN (International Bank Account Number), groupe de 27 caractères désignant le titulaire et la domiciliation du compte ;
  • Code BIC (Business Identifier Code), 8 ou 11 caractères représentant le code d’identification de votre banque à l’international.

Le RIB permet donc de connaître l’agence de domiciliation du compte. En revanche, le destinataire ne peut pas savoir s’il s’agit ou non de votre compte courant. Le relevé permet néanmoins d’identifier la domiciliation bancaire d’une entreprise ou d’une personne morale. 

Source : Hadrian / Shutterstock.com

C’est quoi une attestation de domiciliation bancaire ?

Une attestation de domiciliation bancaire prouve que vous disposez d’un compte actif au sein d’une institution financière donnée. Elle est délivrée et signée par la banque hébergeant votre compte. Ce document peut notamment être requis pour vérifier la solvabilité d’une entreprise ou le statut financier d’une personne. Effectivement, vous ne serez pas en mesure de présenter cette attestation, si vous êtes interdit bancaire. 

Concrètement, vous pouvez obtenir différents types d’attestations bancaires selon votre demande et votre interlocuteur. Les renseignements fournis dépendront par ailleurs des détails recherchés par les destinataires. Dans sa version basique, l’attestation prouve que vous domiciliez vos revenus auprès de la banque signataire. Vous possédez donc un compte courant lors de l’émission du document. 

Il s’agit d’une attestation de situation de compte, lorsque les informations demandées incluent votre solde. Ce papier ne prouve pas seulement l’existence d’un compte en banque à votre nom. Il indique également que votre solde est positif. Ce justificatif permet ainsi d’évaluer votre santé financière en tant que client particulier. Pour les entreprises, les banques préfèrent « capacité financière » à « situation de compte ». 

L’attestation de capacité financière témoigne du bon état des comptes d’une société. Elle est parfois appelée « déclaration appropriée de banques », en se basant sur l’anglais « Bank Comfort Letter ». En tout cas, elle indique que l’entreprise est capable de bien gérer ses finances. Une telle information peut être nécessaire pour financer un projet, décrocher un contrat, rejoindre un concours…

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