Indemnité d’inflation : montant, conditions et dates de versements

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Du décembre 2021 au février 2022, la loi de finance a déterminé un montant fixe pour une prime exceptionnelle, appelée indemnité d’inflation. Elle est accessible à 38 millions de Français et s’évalue à 100 euros par personne. Elle vise à préserver le pouvoir d’achat de ces personnes quand le coût des énergies a connu une hausse. L’indemnité d’inflation est accordée à toutes les classes moyennes qui gagnent moins de 2 000 euros net mensuellement, et aux citoyens de plus de 16 ans en octobre 2021.

Bien qu’il s’agisse d’une indemnité pour lutter contre la hausse des prix de carburants, les bénéficiaires ne sont pas nécessairement des utilisateurs d’automobile. Les modalités de versements et les conditions pour bénéficier de la somme sont clairement définies par la loi.

Montant de la prime inflation et les conditions à remplir pour être bénéficiaire

Le gouvernement français a mis en place ce système d’aide financière ouvert à tous ses citoyens en octobre 2021. L’objectif, comme l’avait annoncé le Premier ministre, Jean Castex, était de pouvoir aider les populations à faire face à l’augmentation des prix du carburant.

Quel est le montant de l’indemnité inflation ?

L’État s’engage à mettre à la disposition de 38 millions de Français, 3,8 milliards d’euros en cas d’inflation du prix de l’énergie. Chaque citoyen recevra 100 euros comme indemnité inflation et ceci sans avoir à effectuer une seule démarche.

La prime est défiscalisée et attribuable à chaque bénéficiaire de façon individuelle. Elle ne sera pas prise en compte pour calculer les impôts sur le revenu. Elle n’est pas non plus prise en compte pour le calcul des conditions de ressources pour ceux qui bénéficient d’aides sociales. Les salariés et les agents de la fonction publique verront les traces du versement de l’aide sur leurs bulletins de paie. Il est visible à une partie nommée indemnité inflation.

Il se pourrait que plusieurs personnes d’une même famille perçoivent l’indemnité inflation. Il est à noter qu’il existe plusieurs autres aides sociales qui accompagnent les personnes dans le besoin à payer leurs factures. Pour bénéficier de la prime d’inflation, il faudrait obligatoirement réunir certaines conditions.

Quelles sont les clauses à remplir pour bénéficier de l’aide financière de l’état ?

L’indemnité inflation est reçue en une seule fois et de façon individualisée par certains organismes spécifiques. Les bénéficiaires sont les Français ayant un salaire de deux mille euros nets par mois. Ils recevront leurs primes chez leurs employeurs, de même que les agents publics. La prime est versée par les caisses de la mutualité agricole, les caisses de retraite, le Crous et bien d’autres.

Qui sont les acquéreurs de l’indemnité d’inflation ?

Qui sont les acquéreurs de l’indemnité d’inflation ?

Les citoyens français ayant plus de 16 ans peuvent recevoir l’indemnité d’inflation. Les travailleurs percevant au maximum un salaire brut de 2600 euros entre le 1er janvier et le 31 octobre, sont aussi bénéficiaires de cette prime.

Les personnes suivantes sont également concernées par la prime d’inflation :

  • Employés : il s’agit de toutes personnes travaillant sous contrat professionnel ;
  • Les apprentis et les stagiaires ;
  • Intérimaires ou les travailleurs de la fonction publique ;
  • Salariés frontaliers résidant en France ;
  • Employés d’un employeur particulier ;
  • Travailleurs en contrat courts ;
  • Artistes et les travailleurs non-salariés ;
  • Étudiants ayant une bourse, ceux bénéficiant d’aide au logement et les non-boursiers qui n’ont pas de travail ;
  • Demandeurs d’emploi ;
  • Toute personne en situation d’invalidité ou recevant une aide sociale ;
  • Retraités, préretraités, et les personnes recevant des pensions de reversions ;
  • Jeunes en parcours contractualisé de suivi vers l’emploi ;
  • Bénéficiaires de minimas sociaux ;
  • Jeunes inscrits dans des services pour l’accompagnement à l’insertion professionnelle.

Lorsque les personnes remplissent les conditions définies par la loi, elles peuvent recevoir facilement leur indemnité.

Les dates de versements de la prime inflation

Les dates de versements de la prime inflation

Les citoyens éligibles peuvent recevoir leurs indemnités à partir du mois de décembre 2021. Les versements continuent jusqu’au 28 février 2022, et se déroulent de la façon suivante.

Le mois de décembre : Pour les salariés du secteur privé, les étudiants boursiers, les personnes exerçant une profession libérale, les agriculteurs et les travailleurs indépendants.

Les versements pour le mois de janvier : Ces dépôts concernent les étudiants non boursiers et ceux qui bénéficient d’une aide au logement, les agents publics, ceux qui bénéficient de minimas sociaux et d’autres prestations sociales.

Le mois de février : La prime inflation est versée en dernière position aux retraités.

Lorsque vous ne recevez pas votre indemnité alors que vous remplissez toutes les conditions, vous pouvez facilement trouver de l’aide sur les sites gouvernementaux. Dans certains cas, une personne peut recevoir par erreur deux fois son indemnité.

La loi a prévu des dispositions pour les cas où une personne reçoit plusieurs fois son indemnité. Ce problème survient lorsque la personne cumule plusieurs statuts à la fois. Il pourrait être un étudiant et un micro-entrepreneur.

Il devra se rendre sur le site de la direction générale des finances publiques pour rembourser la prime. Les personnes présentant un double statut sont amenées à effectuer quelques démarches avant de recevoir leurs primes.

Les approches à mener dans certains cas particuliers

Les approches à mener dans certains cas particuliers

Les salariés ayant plusieurs employeurs et ceux travaillant sous un court contrat doivent effectuer de simples démarches avant de percevoir leurs primes.

Les salariés qui ont beaucoup d’employeur

Le salarié qui a eu de nombreux patrons durant le mois d’octobre recevra sa prime chez son employeur principal. Il s’agit de l’employeur pour lequel il continue de travailler. Il peut arriver que le salarié ne travaille plus pour aucun de ses employeurs du mois d’octobre. Il recevra néanmoins sa prime chez l’employeur pour lequel il a réalisé le plus d’heures de travail. Le bénéficiaire devra avertir ses autres employeurs de ne pas lui effectuer le versement.

Les salariés qui ne travaillent pas, les auto-entrepreneurs et les salariés indépendants doivent transmettre leurs coordonnées bancaires à l’organisme en charge. Il s’agit de l’Urssaf qui dispose d’un site spécifique pour chacun de ses trois secteurs d’activités.

Il suffit de disposer d’un compte personnel sur le site, il faudra s’y connecter et remplir les informations concernant vos coordonnées bancaires. Une fois les renseignements fournis, les salariés qui ne travaillent pas recevront leurs versements à la fin du mois de janvier. Les travailleurs indépendants et les autoentrepreneurs devront patienter jusqu’au mois de février avant de percevoir leurs primes.

Les salariés sous contrat à court terme

L’employé a signé avec son employeur un CDD de moins d’un mois et il travaille au même moment à temps partiel chez plusieurs autres employeurs. Il ne pourra prendre automatiquement sa prime chez son employeur qu’à condition d’avoir travaillé plus de 20 heures durant le mois d’octobre.

Le bénéficiaire devra se signaler auprès de son patron et recevoir sa prime au moment opportun. Les journalistes, les vacataires, les collaborateurs non fréquents du service public et les intermittents du spectacle ne perçoivent pas rapidement leurs versements. Ils doivent signaler auprès de leurs employeurs principaux ou de celui chez qui ils ont effectué le plus d’heures en octobre.

L’indemnité inflation est évaluée à 100 euros, elle est individuelle et à recevoir en une fois. Les bénéficiaires doivent avoir plus de 16 ans ou perçoivent un salaire inférieur ou égal à 2000 euros avant novembre 2021. Les primes sont distribuées à 38 millions de Français durant les mois de décembre 2021, janvier et février 2022. Le versement est reçu au début ou à la fin selon le secteur d’activité du bénéficiaire.

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