Indemnité inflation : quels sont les critères d’éligibilités ?

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L’indemnité inflation est une aide financière individuelle de 100 euros que l’État français a décidé d’octroyer à 38 millions de Français environ. Cette prime inflation fait suite à la hausse des prix en énergie, carburant, etc.

Cette décision a été annoncée publiquement le 21 octobre 2021 sur TF1 par le Premier ministre Jean Castex. De ce qui en est ressorti, cette indemnité sera donnée en une seule fois selon des critères d’éligibilités bien définis.

Pour les agents du public, les travailleurs percevant un salaire brut moins de 26 000 euros entre le 1er janvier et le 31 octobre, sont bénéficiaires de cette prime. Pour les travailleurs non-salariés, il faut qu’ils exercent au mois d’octobre 2021. Les jeunes ayant plus de 16 ans peuvent aussi recevoir l’indemnité d’inflation.

Indemnité inflation : quels sont les critères d’éligibilités pour les agents du public ?

Indemnité inflation : quels sont les critères d’éligibilités pour les agents du public ?

Les agents du secteur public sont éligibles à cette indemnité inflation à partir du moment où ils ont perçu un salaire, inférieur à 26 000 euros bruts par leur employeur. Dans les 26 000 euros, il y a 2000 euros qui sont considérés comme un montant net par mois. La période retenue pour cette rémunération est du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021.

Rappelons que les agents publics peuvent être des titulaires ou des contractuels. Dans la liste, on peut nommer les civils ou les militaires. Le montant de la prime n’est pas limité par la durée du contrat de celui qui en bénéficie. Il n’est pas lié à la situation du travailleur qui pourrait être à temps partiel.

Cette indemnité inflation peut être attribuée à un agent qui jouit d’un congé ou d’une quelconque absence. Cette dernière peut être due à un arrêt maladie ou un congé de maternité.

À l’instar des salariés des secteurs privés, cette aide financière est ouverte aux agents publics sur le territoire français métropolitain.

C’est également le cas des agents situés dans les départements ou collectivités d’outre-mer telles que :

  • Saint martin, Saint-Pierre-et-Miquelon ;
  • La Martinique ;
  • La Guadeloupe ;
  • Saint Barthélemy, Réunion ;
  • Guyane ;
  • Mayotte.

Cette liste est exhaustive et les collectivités d’outre-mer qui n’y figurent pas ne pourront pas accéder à cette prime. Plus loin, il y a les expatriés qui ne pourront également pas jouir de ce privilège.

Indemnité inflation : quels sont les critères d’éligibilités pour les travailleurs non-salariés ?

Dans la liste de ces types de travailleurs, il y a les artisans, les chefs d’entreprise, ceux qui exercent des professions libérales. On parlera aussi des commerçants et des exploitants agricoles. Ces derniers peuvent être éligibles à cette prime à condition qu’ils aient été en activité durant le mois d’octobre 2021.

Pour la seconde condition, elle concerne leur déclaration de revenus auprès de l’Urssaf ou au niveau des caisses de la MSA. Le montant de leur salaire ne doit pas excéder les 2000 euros nets au cours d’un mois pour le compte de l’an 2020. Ce revenu aurait déjà été calculé au cours de la déclaration annuelle des revenus.

Cette même condition de salaire inférieur est valable pour l’activité qui a vu le jour dans la période de janvier et d’octobre 2021.

Dans le rang des micro-entrepreneurs comme les travailleurs indépendants qui relèvent du dispositif micro social, il y a des critères qui s’appliquent à leur indemnité. Sur une période de 9 mois, leur chiffre d’affaires doit tourner autour d’au moins 900 euros.

Pour la période allant du 1er janvier 2021 au 30 septembre 2021, ces micro-entrepreneurs doivent en moyenne faire 100 euros de chiffre par mois.

Une autre catégorie de non-salarié sont les travailleurs indépendants. Ces derniers perçoivent leur indemnité chez l’Urssaf. Les conditions de cette indemnité sont qu’ils aient déclaré un revenu net inférieur à 24 000 euros pour le compte de l’année 2020.

Les auto-entrepreneurs bénéficient d’un critère particulier. Cela s’explique par les abattements fiscaux qui s’appliquent à la nature de leur activité.

Le chiffre d’affaires mensuel qui sera pris en compte est de :

  • 4 000 euros pour les auto-entrepreneurs tels que les artisans ;
  • 6 897 euros pour les commerçants ;
  • et 3 030 euros s’ils sont dans les professions libérales.

 Il existe par ailleurs des cas particuliers pour certains types de bénéficiaires tels que les :

Dirigeants : il s’agit des dirigeants minoritaires des SARL (sociétés à responsabilité limitée), des SAS (sociétés par actions simplifiées) et les SA (sociétés anonymes). Ces types de dirigeants ne doivent pas percevoir l’aide financière au titre d’un contrat de travail. Il est essentiel qu’ils respectent les conditions de revenu.

Aides familiales agricoles et les conjoints collaborateurs : leurs critères d’accéder à l’indemnité inflation sont identiques à ceux qui sont appliqués aux chefs d’entreprise.

Artistes auteurs : Les conditions de versement de l’aide financière sont établies avec le secteur.

Et il y a le collectif des travailleurs marins indépendants. Les conditions de versement de l’appui financier sont identiques à celles des artistes auteurs.

Indemnité inflation : quels sont les critères d’éligibilités pour les retraités ?

Indemnité inflation : quels sont les critères d’éligibilités pour les retraités ?

Ceux-ci entrent en possession de leur indemnité inflation à travers leur pension de retraite. Cela implique les bénéficiaires qui ont accès à la pension de réversion ou un minimum vieillesse. Le premier critère qu’ils doivent considérer est qu’ils doivent impérativement résider en France.

Une autre condition est qu’ils ne doivent pas avoir exercé en octobre 2021. À cela s’ajoute le fait que leur pension totale nette soit inférieure à 2000 euros. C’est le montant de pension d’octobre qui est pris en compte dans le critère d’éligibilité du retraité.

Les préretraités amiante peuvent également bénéficier de l’indemnité inflation à condition qu’ils respectent les mêmes conditions que celles des retraités. Ces préretraités sont ceux qui perçoivent une allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA).

Indemnité inflation : quels sont les critères d’éligibilités pour les travailleurs frontaliers ?

Aussi particuliers que soient les statuts de ces personnes, ils jouissent de l’aide financière de 100 euros. C’est le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance qui a apporté cette précision sur ces types de travailleurs.

Ils doivent respecter certains critères d’éligibilités, comme :

  • Appartenir fiscalement et domicilié en terre française ;
  • Percevoir des salaires ou pensions de source outre que la France ;
  • Donner la preuve d’un salaire annuel net plafonné à 24 000 euros.

Il ne faut pas confondre ces travailleurs frontaliers aux personnes qui travaillent en France, mais résident à l’étranger. Ces dernières ne sont pas éligibles à cette indemnité inflation.

Dès le 4 février, les travailleurs frontaliers qui seront éligibles auront droit à leurs 100 euros. Dans leur cas, ce virement sera fait par l’administration fiscale, notamment la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). La DGFiP demande à avoir les coordonnées bancaires des bénéficiaires.

Dans le cas échéant, elle sera obligée de procéder par versement par chèque.

Indemnité inflation : quels sont les critères d’éligibilités pour les jeunes ?

Indemnité inflation : quels sont les critères d’éligibilités pour les jeunes ?

Le premier critère d’éligibilité chez les jeunes est l’âge. La personne doit avoir au moins 16 ans à la date du 31 octobre 2021. Elle doit avoir une activité ou être inscrite dans une démarche de formation. Il peut s’agir d’un accompagnement à l’insertion.

Hormis cela, le jeune doit être :

  • Un étudiant boursier ;
  • Non boursier, mais percevant une aide au logement ;
  • Des apprentis sous contrat de professionnalisation ;
  • Stagiaire en formations professionnelles ;
  • Des jeunes à la recherche d’emploi.

Les critères d’éligibilité de l’indemnité inflation sont nombreux et varient selon la situation de la personne.

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