Le monde entier a été secoué par de nombreuses crises qui ont entraîné des conséquences désastreuses. On peut citer la pandémie du coronavirus, survenue le 16 novembre 2019 à Wuhan. La guerre russe-ukrainienne qui a commencé récemment a aggravé la situation.
Les économies qui naviguaient dans une stabilité ont subi des turbulences qui ont eu pour corollaire la hausse des prix des produits. L’impact s’est étendu sur le coût des denrées alimentaires, y compris l’énergie et le carburant.
Cette inflation a été à l’origine de la baisse du pouvoir d’achat de plusieurs ménages. À travers ses missions régaliennes, l’État français a décidé d’apporter une assistance sociale à une certaine catégorie de personnes.
Ce coup de pouce porte le nom d’indemnité d’inflation. Quelles sont les personnes qui sont prises en compte par l’indemnité d’inflation et comment comptabiliser cette aide financière ? Ce sont des interrogations qui nécessitent des réponses.
C’est quoi l’indemnité d’inflation ?
L’indemnité d’inflation est une aide de 100 euros accordée de manière individuelle à des salariés répondant à certains critères. Son objectif est de réduire les effets de l’inflation qui ont été observés courant 2021 sur le pouvoir d’achat.
Son but est de résorber la hausse des prix du carburant et de l’énergie, qui ont accablé de nombreux ménages.
Que vous soyez automobilistes ou que vous fassiez des trajets professionnels avec un autre moyen de transport, il vous est possible de bénéficier de l’indemnité d’inflation. C’est une aide qui est accordée de manière individuelle. Plusieurs personnes dans un foyer peuvent bénéficier de cette indemnité.
Pour un ménage de quatre personnes, dont 2 enfants et deux parents, l’indemnité sera accordée aussi bien au père qu’à la mère.
Cette indemnité n’est accompagnée d’aucune charge. Pour l’obtenir, aucune démarche n’est nécessaire. Elle devrait être versée en une seule tranche depuis décembre 2021 et février 2022.
Elle a pris un retard et reste toujours attendue, chaque bénéficiaire sera soumis à un calendrier bien déterminé.
Qui peut bénéficier de l’indemnité d’inflation ?
L’indemnité d’inflation est versée aux personnes actives :
- Travailleurs non-salariés ;
- Demandeurs d’emploi ;
- Salariés.
L’aide concerne aussi les retraités dont la pension réversion est inférieure à 2000 euros par mois. Les travailleurs qui sont dans le secteur privé devront avoir effectué une activité courant du mois d’octobre 2021 afin de bénéficier de cette prime d’inflation.
Ils doivent aussi avoir reçu une rémunération en moyenne qui n’est pas au-dessus de 2000 euros par mois. Il s’agit d’une rémunération nette avant déduction d’impôts sur le revenu du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021.
Les étudiants boursiers et même ceux qui sont non boursiers autonomes sont aussi bénéficiaires. Ce sont ceux qui perçoivent une aide logement et ceux des étudiants qui recherchent un emploi.
Il compte les :
- Stagiaires de formation professionnelle ;
- Apprentis ;
- Personnes exerçant un service public ;
- Volontaires enregistrés dans les établissements pour insertion et pour l’emploi.
On a également pensé aux personnes âgées et aux personnes invalides. L’indemnité est versée dans les mêmes conditions aux personnes qui bénéficient des allocations et prestations sociales ci-après :
- Celles bénéficiant des aides financières à l’insertion sociale et professionnelle, des aides à la vie familiale et sociale ;
- Les préretraités qui sont amiantés de ceux ayant un revenu de solidarité active ;
- Ceux qui sont sujets à des aides financières, à l’insertion sociale et professionnelle, des allocations sociales spécifiques.
Font aussi partie de cette liste les personnes invalides bénéficiant des allocations supérieures d’invalidité. Des personnes assujetties à l’éducation partagée à l’enfant, au revenu de solidarité d’outre-mer, des allocations des personnes âgées, de l’allocation adultes handicapées en bénéficieront aussi.
Au total, 38 millions de Français sont considérés comme bénéficiaires de la prime inflation.
Le régime de l’indemnité d’inflation
L’indemnité inflation est une aide qui est octroyée par l’État. Bien qu’étant à la charge de l’État, c’est l’employeur qui la verse aux salariés. Celui-ci sera remboursé par l’URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocation Familiales).
Cette indemnité ne fait pas l’objet de prélèvement fiscal ou social. Elle ne sera pas prise en compte sur la base de calcul des bénéfices aux aides sociales ou dans le calcul sur le revenu.
Selon les modalités de compensation, les sommes versées par l’employeur seront remboursées intégralement. Elles se feront par une imputation de ce montant à verser, sur les cotisations sociales qui seront versées à l’URSSAF.
Elles pourront également se faire rembourser si le montant des indemnisations excède le montant des cotisations qui sont à verser à l’Urssaf par l’entreprise. Le remboursement se fera en numéraire par l’Urssaf.
Les autres modalités avant comptabilisation de l’indemnité inflation
Que se passe-t-il si le salarié n’est plus employé lors du versement ?
Le cas échéant, il aura toujours la possibilité de bénéficier de cette aide, car celui-ci aura déjà été bénéficiaire de l’indemnité inflation.
Que faudra-t-il faire en cas de cumul d’activité ?
Les salariés exerçant plusieurs activités doivent informer leurs employeurs susceptibles de leur verser une indemnisation pour ne pas recevoir une double indemnisation. Il reviendra à l’employeur principal de verser l’indemnité d’inflation.
Cette indemnité peut aussi être versée si l’employé a toujours une relation de travail en cours. Il peut également être versé par l’employeur avec lequel il a effectué le plus grand nombre d’heures de travail au moment de l’indemnisation.
L’indemnité d’inflation doit-elle être proratisée ?
Si l’employé effectue un emploi à temps partiel, son indemnité à temps partiel ne pourrait être proratisée. En cas de congé, arrêt maladie, congé maladie, elle reste due. Elle ne saurait faire l’objet d’une quelconque réduction au regard de la loi.
La comptabilisation de l’indemnisation d’inflation
L’indemnisation de l’inflation fait naître une créance envers l’État (Loi n°2021-1549 du 1er décembre 2021). Cette indemnité étant à la charge de l’État fait que l’entreprise qui verse l’indemnité d’inflation agit en son compte.
Elle agit en son compte comme mandataire. L’indemnité d’inflation est comptabilisée au niveau d’un compte tiers et non un compte de résultat.
Pour pouvoir comptabiliser l’indemnité d’inflation, il faudra identifier les comptes qui interviennent. Elle ne saurait être comptabilisée au 6414 qui correspond au compte indemnité et avantages divers. D’après la recommandation n° 2021-05, c’est une créance à l’égard de l’État.
Elle sera classée dans un compte de créance à l’égard de l’État qui est un compte de classe 4, au débit. Et au crédit dans un compte des rémunérations dues au personnel, qui est un compte de la classe 4 aussi.
La prime d’inflation devrait apparaître dans le bulletin de paie du salarié au moment de la paie.
Nous prenons pour exemple le cas d’une entreprise qui possède un seul salarié. Celui-ci est un salarié au SMIC. Les cotisations qui sont versées à l’ARRCO s’élèvent à 65 euros et celles versées à l’URSSAF s’élèvent à 259 Euros, les salaires bruts s’élèvent à 1500 euros.
L’indemnisation de l’inflation apparaît sur votre bulletin de paie au libellé créance à l’égard de l’État.
| Numéro de compte | Écriture de paie | Montant | ||
| Débit crédit | Débit crédit | |||
| 641 | Salaires bruts | 1500 euros | ||
| 4 | Créance à l’égard de l’État | 100 euros | ||
| 431 | Charge salariale URSSAF 259 euros | |||
| 437 | Charge salariale ARRCO AGIRC 65 euros | |||
| 421 | Salaire net à payer + indemnité inflation 1276 euros |
L’indemnité d’inflation est une aide octroyée par l’État pour des catégories de salariés en respectant des conditions et des critères pré-définies. Des modalités sont à prendre en compte avant la comptabilisation de cette indemnité.