Le numéro fiscal, également connu sous l’appellation NIF (numéro d’identification fiscale), est un identifiant unique formé de 13 chiffres. Attribué par le fisc à chaque contribuable, il est utilisé dans le cadre de toute démarche fiscale. Découvrez la démarche à entreprendre pour l’obtenir.
Comment avoir un numéro fiscal pour la première fois ?
Un contribuable doit déclarer ses impôts pour la première fois à partir du moment où il n’est plus rattaché au foyer fiscal parental. L’administration fiscale lui enverra alors un courrier renfermant ses informations personnelles et son numéro fiscal.
Il se peut cependant qu’il ne reçoive pas ses identifiants, car le courrier a été égaré. Dans ce type de situation, il lui faudra faire une demande pour obtenir son numéro fiscal. Il peut se rendre auprès du centre des finances publiques compétent pour déposer sa requête. Il est aussi possible de l’envoyer par courrier. En outre, la procédure est réalisable en ligne. Dans ce cas, il est nécessaire d’accéder au site impots.gouv.fr. Par la suite, il faut :
- Cliquer sur « Accéder » dans la rubrique « Contact » située en bas de la page d’accueil ;
- Sélectionner « Particulier » ;
- Appuyer sur « L’accès à votre espace particulier » ;
- Cliquer sur « Je n’ai pas de numéro fiscal ».
L’intéressé sera alors invité à remplir un formulaire destiné à créer un espace particulier. Ce dernier lui offrira un accès au service de télédéclaration d’impôt. Il faut parfois patienter plusieurs jours avant de recevoir par e-mail son numéro fiscal.
Comment faire sa première déclaration d’impôt sans numéro fiscal ?
Il est impossible d’effectuer une première déclaration d’impôt sans numéro fiscal, que le contribuable compte envoyer un formulaire papier ou numérique. Dans le cas de la déclaration en ligne sur le site www.impots.gouv.fr, l’identifiant lui servira d’ailleurs à se connecter à son espace personnel. Il est ainsi indispensable pour le déclarant de recourir à l’une des méthodes précitées pour obtenir son numéro fiscal.
À noter que depuis 2019, la déclaration de revenus doit être réalisée en ligne. Seules certaines catégories de contribuables peuvent continuer à remplir une déclaration papier. Il s’agit notamment des ménages qui ne disposent pas d’un accès à Internet et des habitants de zones blanches (territoires non couverts par un réseau mobile ou filaire). Pour les seconds, la dispense ne s’appliquera toutefois plus après le 31 décembre 2024.
Comme pour la plupart des contribuables, la déclaration d’impôts d’un étudiant s’effectue en ligne. Il faut par ailleurs savoir que même si l’impôt sur le revenu est désormais prélevé à la source, il demeure impératif de faire une déclaration. Cette dernière permet non seulement à l’administration fiscale de calculer l’impôt réellement dû par un foyer fiscal, mais aussi de mettre à jour le taux de prélèvement à la source. Les seuls qui ne sont pas concernés par cette obligation sont les bénéficiaires du dispositif de déclaration automatique de revenus.
Comment obtenir un numéro fiscal lorsqu’on vit à l’étranger ?
Un Français vivant à l’étranger reste redevable de l’impôt sur le revenu. Concrètement, il est uniquement imposable sur ses revenus de source française si son domicile fiscal est situé en dehors de son pays d’origine. Il doit en revanche s’acquitter d’un impôt sur tous ses revenus si son domicile fiscal demeure en France.
Pour obtenir son numéro fiscal, un Français qui réside à l’étranger doit se rendre sur la page d’accueil du site impots.gouv.fr. Il faut ensuite cliquer sur « Votre espace particulier » (dans la partie supérieure à droite). Dans le cadre « Aide », il convient de cliquer sur « Vous n’avez pas encore de numéro fiscal ? » puis sur « Centre des finances publiques ».
Pour recevoir ses identifiants, le non-résident fiscal devra fournir plusieurs informations, dont :
- Son état civil ;
- Une adresse postale en France.
S’agissant particulièrement de la seconde information, le non-résident devra donner l’adresse d’un bien qu’il possède ou occupe en France. À défaut, l’adresse indiquée peut être celle d’un correspondant dans le pays comme celle d’un proche, d’un avocat, etc. Pour renseigner les informations exigées, l’intéressé devra cliquer sur « Accès au formulaire » dans « Comment puis-je créer mes identifiants pour accéder à mon espace particulier ? ». Il lui faudra en outre fournir une copie de pièce d’identité.
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