Déclaration d’impôts : le cas étudiant

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Un étudiant qui perçoit des revenus est tenu de les déclarer. Cette obligation ne signifie pas pour autant qu’il sera nécessairement redevable de l’impôt sur le revenu. Pour faire sa déclaration, un étudiant dispose de deux options. Le point sur ce sujet.

Est-ce qu’un étudiant paie des impôts ?

Est-ce qu'un étudiant paie des impôts ?
Photo by Priscilla Du Preez on Unsplash

Le statut d’étudiant ne permet pas d’emblée de bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu. En effet, certains revenus perçus par un étudiant sont imposables. Il s’agit notamment :

  • Des revenus générés par un job étudiant, un job d’été ou encore une activité salariale exercée parallèlement aux études, du moment que certains critères sont remplis ;
  • Des revenus issus d’une activité non salariée ;
  • Des bourses d’études octroyées dans le cadre de recherches ou de travaux définis ;
  • Des allocations d’année préparatoire et des sommes accordées par le gouvernement aux étudiants d’écoles administratives ;
  • Des gratifications perçues dans le cadre d’un stage non obligatoire ou d’un stage obligatoire dont la durée est supérieure à 3 mois, cela dès qu’elles excèdent un certain seuil ;
  • Du salaire perçu dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, s’il dépasse une somme précise ;
  • De la pension alimentaire versée par les parents, mais la somme à déclarer est limitée.

En revanche, la déclaration d’impôts d’étudiant ne concerne pas :

  • Les bourses d’études octroyées sur critères sociaux ;
  • L’APL (aide personnalisée au logement) ;
  • L’ALS (allocation de logement social) ;
  • Les gratifications perçues dans le cadre d’un stage obligatoire dont la durée est inférieure à 3 mois ;
  • Les revenus issus du service civique ou du SVE (service volontaire européen) ;
  • Les indemnités perçues dans le cadre du volontariat associatif, du VIE (volontariat international en entreprise), du VIA (volontariat international en administration) ou du VSI (volontariat de solidarité internationale) ;
  • Les indemnités d’étudiant hospitalier.

Quand déclarer ses impôts lorsqu’on est étudiant ?

Quand déclarer ses impôts lorsqu'on est étudiant ?
Photo by Dom Fou on Unsplash

Un étudiant peut faire une déclaration de revenus dès qu’il atteint la majorité, même s’il n’en perçoit aucun. De cette manière, l’administration fiscale pourra déterminer s’il est imposable ou non. Dans l’affirmative, la déclaration d’impôts d’un étudiant permet de calculer le montant dont il devra s’acquitter.

Suite à cette démarche, le fisc émettra un avis d’imposition ou de non-imposition. Dans tous les cas, le document envoyé revêt une importance particulière. En effet, il sera exigé dans maintes situations du quotidien comme l’inscription à la CAF (caisse d’allocations familiales), la location d’un logement, etc.

Il est possible pour un étudiant de déclarer ses impôts pour la première fois en ligne si le fisc lui a envoyé les informations nécessaires pour ce faire. Il devra toutefois respecter la date limite qui dépend du département. Pour l’année 2021, la déclaration doit être envoyée au plus tard :

  • Le 26 mai pour les départements 01 à 19 ;
  • Le 1er juin pour les départements 20 à 54 ;
  • Le 8 juin pour les départements 55 à 976.

Comment faire ?

Comment faire ?
Photo by Haneen Krimly on Unsplash

Il existe deux options pour faire une déclaration d’impôts d’étudiant :

Dès 18 ans, un jeune a la possibilité de remplir personnellement une déclaration de revenus. Cela dit, il peut aussi demander à être rattaché au foyer fiscal parental. Cette requête peut être effectuée qu’il perçoive ou non des revenus et qu’il habite ou non sous le même toit que ses parents.

Les parents d’un étudiant rattaché à leur foyer fiscal doivent inclure les revenus perçus par ce dernier dans leur déclaration d’impôt. Le rattachement s’effectue sur simple demande si le jeune est âgé de moins de 21 ans au 1er janvier de l’année d’imposition. Il est en revanche nécessaire de fournir un justificatif de poursuite d’études supérieures s’il a plus de 21 ans, mais moins de 25 ans à cette date.

Le rattachement est une option plus ou moins avantageuse. En effet, il accroît le nombre de parts fiscales d’un foyer. L’impôt des parents diminue ainsi. Il faut par ailleurs savoir qu’une réduction d’impôt supplémentaire est accordée par l’État pour chaque enfant qui suit des études supérieures. De plus, un abattement est appliqué sur la taxe d’habitation pour les parents qui en sont redevables.

À partir de son 25ème anniversaire, un étudiant doit obligatoirement faire une déclaration de revenus séparée. Cette règle s’applique même s’il vit encore avec ses parents et que ces derniers pourvoient à tous ses besoins. La déclaration séparée permet à un jeune de bénéficier de la prime d’activité s’il répond aux critères d’éligibilité. Ce n’est pas le cas du rattachement au foyer fiscal, même si toutes les conditions requises pour prétendre à cette prestation sociale sont remplies.

Photo de couverture by javier trueba on Unsplash

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