Quel chiffre d’affaire avoir pour valider 4 trimestres de micro entreprise ?

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Alors que les salariés cotisent dès lors qu’ils travaillent, les micro-entrepreneurs sont assujettis à un régime spécial, ce qui entraîne un calcul et un recouvrement des cotisations sociales différentes.

Comment calculer le CA pour le 4e trimestre

Dans cette logique, ils doivent cotiser un certain montant de leur chiffre d’affaire afin d’acquérir des droits à la retraite (de base ou complémentaire). Sans revenus déclarés sur 4 trimestres et donc sans cotisations, aucun droit de retraite ne peut être ouvert.

Que votre activité de micro-entrepreneur soit l’activité principale ou que vous ayez une autre activité salariée en parallèle : les droits acquis pour la validation de vos 4 trimestres sont de la même manière acquis en fonction du chiffre d’affaires réalisé par l’activité de micro-entrepreneur.

La nature de votre activité en micro entreprise

Pour valider 4 trimestres en micro-entreprise, il convient d’abord de s’interroger sur la nature de votre activité. En effet, les cotisations diffèrent selon votre activité.

  • Activités commerciales (y compris les prestations d’hébergement et la restauration)
  • Prestations de services commerciales ou artisanales relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
  • Prestations de services commerciales, artisanales ou libérales non réglementées relevant des bénéfices non commerciaux (BNC)
  • Prestations de services non commerciales réglementées relevant des bénéfices non commerciaux (BNC)

Pour valider 4 trimestres en micro-entreprise, il faut réaliser un montant annuel donné de chiffres d’affaires. Ce plafond minimal pour valider ces trimestres peut être réhaussé selon les années.

Si vous exercez une activité commerciale, hébergement et restauration, vous devrez réaliser 4137 euros de CA minimum pour valider un trimestre, 7286 pour deux trimestres, 10426 pour 3 trimestres, et si vous désirez valider les 4 trimestres en micro-entreprise, 20470 euros de chiffres d’affaires devront être effectués sur l’année.

Si votre micro-entreprise relève des prestations de services commerciales et artisanales (BIC), vous devrez réaliser un chiffre d’affaire de 2 412 € pour un trimestre, 4 239 € pour deux trimestres, 6 071 € pour 3 trimestres, et pour acquérir les 4 trimestres en micro-entreprise, vous devrez réaliser 12 030 euros sur l’année.

Si votre micro-entreprise fait partie des prestations de services commerciales, artisanales et libérales non réglementées (BNC), vous devrez réaliser un chiffre d’affaire de 2880 euros pour un trimestre, 5062 € pour deux trimestres, 7266€ pour 3 trimestres, et pour acquérir les 4 trimestres en micro-entreprise, vous devrez réaliser 9675 euros sur l’année.

Enfin, si votre micro-entreprise est une activité non commerciale réglementée (BNC), vous devrez réaliser un chiffre d’affaire de 2246 euros pour un trimestre, 4491€ pour deux trimestres, 673€ pour 3 trimestres, et pour valider 4 trimestres en micro-entreprise, vous devrez réaliser 8892 euros sur l’année.

Un chiffre d’affaire minimum par an

Il faut donc atteindre un chiffre d’affaire minimum par an pour pouvoir prétendre des droits à la retraite. La pension de retraites sera calculée en fonction des sommes déclarés. Cas particulier : si vous exercez une activité salariée en complément, il n’est pas possible de valider plus de 4 trimestres par an.

L’organisme de retraite auquel vous serez affiliés dépend de la nature de votre activité. Alors que les artisans, commerçants ou en professions libérales non réglementées était rattachés à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), les indépendants font désormais partie depuis janvier 2020 du régime général. Ainsi, ils dépendent de leur caisse d’assurance de retraite et de la santé au travail (CARSAT) en fonction de leur lieu de résidence.

20 professions libérales réglementés dépendent toujours de la Cipav en 2020 pour l’assurance vieillesse et l’invalidité lorsqu’ils sont en micro-entreprise. C’est le cas pour les métiers suivants :

  • psychothérapeute, psychologue, ergothérapeute, ostéopathe, diététicien, chiropracteur
  • architecte, architecte d’intérieur, économiste de la construction, maître d’oeuvre, géomètre expert, ingénieur conseil
  • artiste (non affilié à la Maison des artistes)
  • moniteur de ski titulaire d’un brevet d’Etat, guide de haute montagne, accompagnateur de moyenne montagne
  • expert devant les tribunaux
  • expert automobile
  • mandataire judiciaire
  • conférencier.

A terme, c’est 95% des micro-entreprises qui vont quitter la CIPAV pour rejoindre le régime général. Attention, si vous êtes indépendants et que vous souhaitez quitter la CIPAV, attendez que vos points soient réellement crédités pour éviter les litiges.

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