Être entrepreneur est un projet ambitieux. Si vous avez décidé de vous lancer dans cette aventure, le choix de la forme juridique de votre future entreprise constitue une étape cruciale. Il existe une panoplie de statuts, mais parlons du statut auto-entrepreneur. Quelles sont ses particularités et les raisons de le choisir ?
Caractéristiques du statut micro-entrepreneur
Le statut auto-entrepreneur est de plus en plus plébiscité par les créateurs d’entreprise. Si vous êtes intéressé par cette forme juridique, il convient de connaître au préalable ses particularités. Le blog micro-entrepreneur.org peut déjà vous donner les points essentiels !
Le statut d’auto-entrepreneur a vu le jour en 2008. Il a connu une réforme en 2015 et des modifications en 2016. Par définition, l’auto-entreprise désigne une forme d’entreprise individuelle. Toute personne physique peut monter ce genre de micro-entreprise à condition que le chiffre d’affaires n’excède pas les limites déterminées chaque année. Des seuils ont été mis en place en vue de simplifier la gestion des micro-entreprises.
Depuis 2016, le régime d’auto-entrepreneur n’est plus affilié au régime de la micro-entreprise. Aujourd’hui, les auto-entrepreneurs sont désormais connus sous le terme micro-entrepreneurs. Il n’y a plus aucune différence entre ces deux statuts.
L’activité mirco-entrepreneuriale peut être lancée en parallèle d’une activité principale. Vous pouvez être à la fois entrepreneur et salarié et votre entreprise peut être domiciliée dans votre propre logement si le bail l’autorise. Il est à noter qu’il existe des activités exclues du statut auto-entrepreneur. Par exemple, on peut citer les auxiliaires de justice, la vente de véhicules neufs dans l’Union Européenne, les activités soumises à la TVA immobilière et agricole, etc.
Les activités concernées sont les activités artisanales (fabrication, transformation ou réparation manuelle en unité, mais pas en série), commerciales (achat et revente de biens et de marchandises, restauration rapide) et les activités libérales (professions libérales relevant de la Cipav ou de l’ex RSI comme les architectes, les géomètres experts, les ingénieurs-conseils, les designers, les consultants…).
Conseils pour identifier le statut adapté à son entreprise
Avant d’en venir au fait, il convient de connaître en amont les éléments qu’il faut évaluer pour choisir le statut le plus adapté à votre entreprise.
Le choix du statut juridique est une démarche obligatoire pour tout entrepreneur souhaitant monter sa propre boîte. C’est le début de la vie de l’entreprise sur le plan juridique et administratif. En effet, cette décision déterminera les formalités à effectuer auprès du Registre du Commerce. Elle permet également de connaître le régime fiscal appliqué. Ainsi, cette étape doit être réalisée avant l’immatriculation de l’organisation auprès du Greffe du Tribunal de Commerce.
Les critères d’évaluation du statut juridique
Chaque statut juridique a ses caractéristiques respectives. Alors, votre choix doit être basé sur la forme que vous souhaitez donner à votre entreprise. Vous devrez cerner vos besoins. Voulez-vous entreprendre tout seul avec d’autres personnes ? Votre réponse vous aidera déjà à vous orienter vers les statuts d’entreprise individuelle ou de société.
La protection du patrimoine, les contraintes et les besoins financiers, le régime social de l’entrepreneur ainsi que le régime fiscal de l’entreprise et de l’entrepreneur sont tous des éléments à vérifier avant de prendre une décision.
Les avantages du régime de la micro-entreprise
De nombreuses raisons expliquent l’engouement pour le statut auto-entrepreneur depuis sa création. Voici les principales :
La simplicité des démarches administratives
La micro-entreprise est symbole de simplicité. Les démarches à suivre pour devenir auto-entrepreneur sont très souples.
Pour faciliter le démarrage de l’activité entrepreneuriale, les formalités administratives sont particulièrement allégées par rapport à d’autres statuts juridiques. Tout ce que vous aurez à faire c’est de déclarer votre activité. En ce qui concerne l’immatriculation, cette démarche varie en fonction de la nature de votre activité principale. Les commerçants doivent s’adresser au Registre du Commerce et des Sociétés ou RCS. Quant aux artisans, le Répertoire des Métiers ou RM est l’autorité compétente.
Pour obtenir plus de détails sur les démarches à réaliser pour lancer une micro-entreprise, vous pouvez vous rendre sur le site https://www.createur-entreprise.net/le-regime-auto-entrepreneur-en-8-points/.
Une comptabilité facilitée
En matière de micro-entreprise, la tenue de la comptabilité est également simplifiée. En effet, les micro-entrepreneurs ne sont pas soumis à l’établissement d’un bilan comptable à remettre chaque année auprès du service des impôts (liasse fiscale). Puisqu’ils n’ont pas besoin de faire appel à un expert-comptable, les frais de gestion de compte sont aussi allégés.
Les auto-entrepreneurs profitent d’un régime micro-fiscal, ce qui permet de limiter leurs obligations fiscales. Il leur suffit d’ouvrir un compte bancaire consacré à l’activité, de produire des factures respectant les normes, les conserver pendant 10 ans et de tenir un Livre de Recettes.
Des cotisations sociales allégées
Pour le statut auto-entrepreneur, les politiques de calcul et de paiement des charges sociales sont grandement simplifiés et le montant des contributions sociales des micro-entrepreneurs varie en fonction de leur chiffre d’affaires. Donc, il n’y a pas de cotisation à payer si le chiffre d’affaires est nul.
D’ailleurs, il faut souligner que les micro-entrepreneurs ont la possibilité d’accéder à l’ACCRE ou aide à la création d’entreprise.
Exonération de TVA
Les auto-entrepreneurs bénéficient également d’une exonération de la TVA. Alors, en dessous du chiffre d’affaires fixé chaque année, l’auto-entreprise n’a pas à effectuer des déclarations de TVA auprès de l’administration fiscale. D’ailleurs, elle est libre de proposer des prix plus abordables que la concurrence.
Les limites du statut auto-entrepreneur
Comme toute autre forme juridique, le statut micro-entrepreneur possède également ses limites, qualifié comme un statut transitoire. Le régime s’adresse aux petits projets du fait d’un chiffre d’affaires limité.
Le prélèvement forfaitaire libératoire de l’impôt sur le revenu freine également le développement de la micro-entreprise. Envisager l’embauche des collaborateurs est aussi compliqué. Plus important encore, vous êtes obligé d’ouvrir un compte bancaire dédié à votre activité.
En somme, le statut auto-entrepreneur convient bien à toutes les personnes souhaitant lancer une activité, mais qui ne possèdent que peu de ressources. Si vous souhaitez tester une idée, c’est le choix idéal. Si votre projet n’a pas marché, vous pourrez envisager d’autres perspectives tout en préservant votre emploi de salarié.