Lors d’une annonce officielle, le 21 octobre 2021, le premier ministre français, Jean Castex, a fait une déclaration concernant la mise en place d’une « indemnité inflation ». Il s’agit d’une aide financière qui s’adresse à des millions de Français. La finalité de cette aide est de compenser la hausse de prix des carburants observée depuis quelques mois, l’essence en particulier.
Comme la plupart des Français, vous avez certainement dû entendre parler de cette aide exceptionnelle. 38 millions de Français ont bénéficié de cette indemnité. Ils ont perçu 100 euros individuellement. Les personnes concernées sont les classes moyennes qui ont un salaire net au-dessous de 2000 euros mensuel, les jeunes de moins de 16 ans, mais la liste n’est pas exhaustive.
Indemnité inflation : pourquoi cette aide financière ?
L’indemnité inflation a été pensée par le gouvernement afin de soutenir et préserver le pouvoir d’achat des Français. L’aide concerne notamment 38 millions de Français dont le revenu est à moins de 2000 euros/mois.
La décision est prise par le constat de la forte hausse du coût des énergies. Au sujet de la hausse du prix du carburant en particulier. Pour rappel, le prix du carburant se situe entre 1,7 et 2,1 € en moyenne en zone parisienne. Une hausse qui est accompagnée par la hausse d’autres produits de première nécessité depuis fin 2021. Le coût d’un tel déploiement financier, entièrement sous la charge de l’État, est estimé à 3,8 milliards d’euros sur 2 ans.
L’aide financière que constitue l’indemnité inflation concerne en réalité les classes moyennes. Elle s’applique aussi bien aux automobilistes qu’aux personnes qui utilisent un autre moyen de transport. De toutes les solutions envisagées, à l’instar du « chèque carburant », cette solution semble être la plus facile et pratique. Sa mise en place effective est fixée pour la fin 2021.
Qui devrait bénéficier de l’indemnité inflation ?
La seule condition pour avoir accès à l’indemnité inflation est une condition de ressources. Si vous avez un revenu inférieur à 2000 € net par mois, vous êtes concerné par cette aide financière. Pour aider les Français à mieux se retrouver, une liste des grandes catégories a été établie pour énumérer les personnes concernées par cette prime.
Il s’agit en l’occurrence des :
- Salariés, des apprentis et des bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation ;
- Agents publics ;
- Tout bénéficiaire de préretraites ;
- Travailleur non salarié ;
- Demandeurs d’emploi ;
- Retraité et bénéficiaire du minimum vieillesse.
Cette liste est complétée par :
- Les jeunes boursiers et ceux qui bénéficient de logement ;
- Jeunes en phase d’accompagnement vers l’emploi ;
- Personnes qui bénéficient de minimas sociaux à l’instar des RSA, ASS, AAH, RSO, ASI ;
- Les travailleurs handicapés en ESAT et les personnes invalides.
Au total, il semble que plus de 38 millions de Français soient éligibles à cette aide exceptionnelle. Que vous soyez salarié, indépendant, artisan, indépendant ou exploitant agricole, vous pouvez bénéficier de cette aide si votre revenu net est de moins de 2000 € par mois.
Quelle est la hauteur de l’indemnité d’inflation ?
L’aide du gouvernement en vue d’accompagner le pouvoir d’achat des foyers modestes que constitue l’indemnité inflation est de 100 €. Pour les couples, ce n’est pas le revenu total des deux qui est pris en compte, mais plutôt le revenu de chaque partenaire. Si les deux touchent 3700 € dont 1900 € pour l’un des conjoints, et 1800 € pour l’autre, les deux ont droit à la prime de 100 € chacun.
Pour le couple dont l’un des conjoints touche 1900 € alors que l’autre touche 2500 €, seul le conjoint dont le revenu est inférieur à 2000 € est concerné par l’indemnité inflation. De même que si les deux conjoints touchent plus de 2000 €, aucun des deux n’aura droit à la prime d’indemnité inflation.
Pour le Premier ministre, cette aide financière est un dispositif à la fois juste et efficace. L’indemnité de 100 € est accessible par un versement automatique sur le compte bancaire du bénéficiaire. Les bénéficiaires n’ont en réalité aucune démarche à faire. Ils pourront percevoir l’indemnité inflation par leur employeur d’une part, ou par l’Urssaf.
Depuis décembre 2021, les salariés du secteur privé ont pu recevoir cette aide financière par leur employeur. Les employés de la fonction publique quant à eux sont entrés en possession de leur prime en janvier 2022.
Pour les professionnels indépendants, ils ont pu compter sur l’Urssaf et les retraités sur leur caisse de retraite. Les demandeurs d’emplois, pour leur part, ont obtenu les 100 € relatifs à l’aide financière par Pôle emploi.
Une procédure de remboursement par l’État est prévue le cas échéant. Les ayants droits à la prime doivent s’en tenir à un calendrier différencié qui permet à l’État de bien mettre en place cette aide dont la valeur est de 3,8 Mds €.
Notons que cette aide à l’inflation de l’énergie sera accompagnée du maintien du prix du gaz sur toute l’année 2022. Il en est autant pour la hausse de l’électricité dont les prévisions faisaient état d’une majoration de 4%. Hausse qui sera maintenue toute l’année 2022.
Quelle est la période prise en compte pour le calcul du revenu de référence ?
Même si la hauteur du coup de pouce gouvernemental est bien connue, il est essentiel de déterminer la période prise en compte dans le calcul du revenu de référence.
Pour les salariés du secteur privé, le calcul s’appuie sur la période comprise entre le 1er janvier 2021 et le 31 octobre de la même année. Si la relation de travail entre l’employé et son employeur est postérieure à janvier 2021, le calcul s’appuie sur le début de la relation de travail. La même condition s’applique pour tout agent du secteur public.
Pour les exploitants agricoles et les indépendants, la période de prise en compte pour le calcul de l’indemnité inflation est l’année 2020. En l’occurrence, le dernier revenu connu. Mais si l’activité du professionnel a débuté en 2021, la condition ne sera pas vérifiée.
Les micro-entrepreneurs bénéficiaires de l’indemnité de 100 € ont pour période de référence janvier 2021. Le revenu de référence est considéré à partir de la base des chiffres d’affaires du premier janvier 2021 au 30 septembre de la même année.
Pour les personnes sans emploi, le mois d’octobre 2021 correspond à la période de prise en compte du revenu de référence. C’est aussi le cas pour les retraitées et les personnes en situation d’invalidité.
Le versement de cette indemnité ne tient pas compte de la présence ou l’absence effective du bénéficiaire pendant la période de prise en compte du revenu. Les salariés et les agents publics absents au mois d’octobre 2021 pourront toujours bénéficier de la prime de 100 €.
Les salariés du secteur privé, ainsi que les fonctionnaires absents pour congés, bénéficieront aussi de l’aide financière.
L’indemnité inflation est un véritable coup de pouce au vu de la cherté de l’énergie.
Même si l’indemnité n’est versée qu’une seule fois, certains bénéficiaires peuvent profiter des situations particulières. C’est le cas en l’occurrence pour les personnes qui cumulent plusieurs emplois et dont le salaire reste inférieur à 2000 €/mois.
D’autres circonstances sont également favorables à cela. Les multiples versements de l’indemnité inflation sont soumis à une certaine régulation. Toute personne qui effectue plusieurs demandes pourrait en retour avoir un contrôle fiscal.