L’opposition sur chèque consiste à demander l’annulation du paiement par votre banque. Ainsi, le bénéficiaire désigné ne pourra pas encaisser le montant inscrit sur le document. Ce système vise à protéger votre compte en cas de vol, de perte ou d’utilisation frauduleuse de votre chéquier. Cependant, vous devez remplir certaines conditions pour obtenir une réponse favorable et éviter les sanctions contre les abus.
Puis-je faire opposition sur un chèque encaissé ?
Oui ! Vous pouvez faire opposition sur un chèque encaissé. Le paiement à annuler doit toutefois apparaître dans le registre de vos opérations bancaires. Cet historique est visible dans le relevé mensuel de votre compte ou les transactions récentes de votre interface client. Par ailleurs, vous devez prévenir votre banque dans les soixante jours suivant la disparition ou l’émission du chèque compromis.
Cette annulation a posteriori requiert des justificatifs, d’où l’importance du relevé ou de l’historique en ligne. Vous devez également présenter des motifs valables pour que le paiement soit reconnu comme abusif. Si vous respectez toutes les conditions, votre banque prendra des dispositions pour vous rembourser la somme débitée de votre compte.
Il convient de noter que l’opposition ne constitue que le premier volet de l’opération pour annuler un chèque encaissé. Outre cette démarche, vous devez porter plainte au commissariat de police via une déclaration de perte, de vol ou de fraude. Vous déclenchez ainsi la procédure officielle face à ce type de problème. Vous pourrez ensuite être remboursé, lorsque la banque reconnaîtra la légitimité de votre action.
Quels sont les motifs valables pour faire opposition à un chèque ?
En cas de problème, vous pouvez faire opposition sur le paiement d’un chèque ou d’un chéquier entier. Toutefois, votre demande sera recevable uniquement en cas :
- De perte ou de vol ;
- D’utilisation frauduleuse du chèque (usurpation d’identité, falsification du montant, modification du bénéficiaire…) ;
- De procédure judiciaire (redressement, sauvegarde ou liquidation) à l’encontre de la personne morale bénéficiaire.
Vous ne pourrez pas annuler le débit sur votre compte en dehors de ces cas de figure. De plus, vous risquez des sanctions en cas d’abus. Vous n’êtes pas censé faire opposition, par exemple, à cause d’un litige avec le destinataire. Cette initiative est parfois tentante lorsque vous n’êtes pas satisfait d’un achat ou d’une prestation. La réglementation prévoit ainsi des mesures pour éviter ces plaintes abusives.
Comment faire opposition à un chèque perdu ou volé ?
Après la perte ou le vol d’un chèque, vous devez immédiatement contacter votre banque pour faire opposition. Votre établissement bancaire définira les moyens de communication adaptés pour cette démarche. Vous pouvez généralement réaliser cette opération par téléphone ou par mail. En cas de doute, il vaut mieux vous rendre en personne dans une des agences de l’enseigne.
Pour annuler le paiement, vous devez communiquer le numéro du chèque ou du chéquier concerné. Un conseiller peut éventuellement vous aider, si vous n’arrivez pas à fournir ces informations. Il faudra seulement présenter des pièces d’identité pour vous authentifier en tant que client et émetteur du chèque. Par la suite, votre banque confirmera par écrit la validation de l’opposition sur chèque.
Concrètement, l’annulation peut porter sur un montant précis pour les documents remplis. Elle sera alors limitée à la durée de validité d’un chèque, soit 1 an et 8 jours après la date d’émission. Vous pouvez également faire opposition sur un chèque en blanc. Dans ce cas, vous aurez besoin de prolonger la durée de l’opposition sur le paiement.
Quel risque prenez-vous à faire une opposition abusive ?
Les motifs d’opposition valables sont souvent rappelés par les autorités et les établissements bancaires. Ils sont limités aux cas de vol, de perte, de fraude et de liquidation, de redressement ou de sauvegarde judiciaires du bénéficiaire. Tout autre cas est assimilé à une forme d’abus. Les sanctions contre les émetteurs sont précisées dans le Code Monétaire et Financier (article L163-2).
Selon la loi, l’abus d’opposition est passible d’une amende de 375 000 euros et d’une peine de 5 ans de prison. Les sanctions seront néanmoins définies en fonction des dommages causés par la personne abusant de son droit à l’opposition sur chèque. Cette mesure dissuasive permet d’éviter l’utilisation d’un dispositif de protection des consommateurs pour de simples litiges entre particuliers.
Dans la pratique, vous serez nécessairement sanctionné, si vous faites opposition uniquement pour ne pas payer le bénéficiaire. L’administration est d’ailleurs stricte concernant les raisons de l’annulation des paiements par chèque. En effet, les abus mobilisent inutilement le système bancaire (opposition) et les forces de l’ordre (plainte). Vous pouvez aussi saisir le médiateur bancaire.
C’est gratuit une demande d’opposition ?
La facturation de l’opposition sur chèque dépend foncièrement de votre banque et de l’objet de l’annulation. Fin 2021, la prestation coûtait en moyenne 16,75 euros pour un paiement unique. Le prix moyen passe à 21,75 euros pour un chéquier ou plusieurs chèques. Cela dit, les frais peuvent parfois être plus élevés en raison des dispositions prises par l’établissement bancaire.
Par exemple, certaines caisses de la Banque Populaire facturent l’opération par semestre ou par an. L’opposition devra donc être renouvelée sur toute la durée de validité du chèque (c’est-à-dire 1 an et 8 jours après l’émission). Avec une date en blanc, le chèque est a priori valable sans aucune limite. Il faudra ainsi renouveler l’opposition indéfiniment.
À l’inverse, l’opposition sur chèque est gratuite auprès de plusieurs banques en ligne. C’est notamment le cas chez Orange Bank, Boursorama Banque, Monabanq, BforBank, ING et Fortuneo. De leur côté, BNP Paribas et Hello bank ne facturent pas les demandes effectuées en ligne. Enfin, la Caisse d’Épargne Rhône-Alpes permet d’effectuer gratuitement la première opposition.
