Est-il possible de faire opposition à un chèque déjà encaissé ?

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L’opposition sur chèque consiste Ă  demander l’annulation du paiement par votre banque. Ainsi, le bĂ©nĂ©ficiaire dĂ©signĂ© ne pourra pas encaisser le montant inscrit sur le document. Ce système vise Ă  protĂ©ger votre compte en cas de vol, de perte ou d’utilisation frauduleuse de votre chĂ©quier. Cependant, vous devez remplir certaines conditions pour obtenir une rĂ©ponse favorable et Ă©viter les sanctions contre les abus. 

Puis-je faire opposition sur un chèque encaissé ?

Oui ! Vous pouvez faire opposition sur un chèque encaissĂ©. Le paiement Ă  annuler doit toutefois apparaĂ®tre dans le registre de vos opĂ©rations bancaires. Cet historique est visible dans le relevĂ© mensuel de votre compte ou les transactions rĂ©centes de votre interface client. Par ailleurs, vous devez prĂ©venir votre banque dans les soixante jours suivant la disparition ou l’émission du chèque compromis. 

Cette annulation a posteriori requiert des justificatifs, d’oĂą l’importance du relevĂ© ou de l’historique en ligne. Vous devez Ă©galement prĂ©senter des motifs valables pour que le paiement soit reconnu comme abusif. Si vous respectez toutes les conditions, votre banque prendra des dispositions pour vous rembourser la somme dĂ©bitĂ©e de votre compte. 

Il convient de noter que l’opposition ne constitue que le premier volet de l’opération pour annuler un chèque encaissé. Outre cette démarche, vous devez porter plainte au commissariat de police via une déclaration de perte, de vol ou de fraude. Vous déclenchez ainsi la procédure officielle face à ce type de problème. Vous pourrez ensuite être remboursé, lorsque la banque reconnaîtra la légitimité de votre action. 

Quels sont les motifs valables pour faire opposition à un chèque ?

En cas de problème, vous pouvez faire opposition sur le paiement d’un chèque ou d’un chĂ©quier entier. Toutefois, votre demande sera recevable uniquement en cas :

  • De perte ou de vol ;
  • D’utilisation frauduleuse du chèque (usurpation d’identitĂ©, falsification du montant, modification du bĂ©nĂ©ficiaire…) ;
  • De procĂ©dure judiciaire (redressement, sauvegarde ou liquidation) Ă  l’encontre de la personne morale bĂ©nĂ©ficiaire.

Vous ne pourrez pas annuler le dĂ©bit sur votre compte en dehors de ces cas de figure. De plus, vous risquez des sanctions en cas d’abus. Vous n’êtes pas censĂ© faire opposition, par exemple, Ă  cause d’un litige avec le destinataire. Cette initiative est parfois tentante lorsque vous n’êtes pas satisfait d’un achat ou d’une prestation. La rĂ©glementation prĂ©voit ainsi des mesures pour Ă©viter ces plaintes abusives. 

Comment faire opposition à un chèque perdu ou volé ?

Après la perte ou le vol d’un chèque, vous devez immĂ©diatement contacter votre banque pour faire opposition. Votre Ă©tablissement bancaire dĂ©finira les moyens de communication adaptĂ©s pour cette dĂ©marche. Vous pouvez gĂ©nĂ©ralement rĂ©aliser cette opĂ©ration par tĂ©lĂ©phone ou par mail. En cas de doute, il vaut mieux vous rendre en personne dans une des agences de l’enseigne. 

Pour annuler le paiement, vous devez communiquer le numĂ©ro du chèque ou du chĂ©quier concernĂ©. Un conseiller peut Ă©ventuellement vous aider, si vous n’arrivez pas Ă  fournir ces informations. Il faudra seulement prĂ©senter des pièces d’identitĂ© pour vous authentifier en tant que client et Ă©metteur du chèque. Par la suite, votre banque confirmera par Ă©crit la validation de l’opposition sur chèque. 

Concrètement, l’annulation peut porter sur un montant prĂ©cis pour les documents remplis. Elle sera alors limitĂ©e Ă  la durĂ©e de validitĂ© d’un chèque, soit 1 an et 8 jours après la date d’émission. Vous pouvez Ă©galement faire opposition sur un chèque en blanc. Dans ce cas, vous aurez besoin de prolonger la durĂ©e de l’opposition sur le paiement. 

Quel risque prenez-vous à faire une opposition abusive ?

Les motifs d’opposition valables sont souvent rappelĂ©s par les autoritĂ©s et les Ă©tablissements bancaires. Ils sont limitĂ©s aux cas de vol, de perte, de fraude et de liquidation, de redressement ou de sauvegarde judiciaires du bĂ©nĂ©ficiaire. Tout autre cas est assimilĂ© Ă  une forme d’abus. Les sanctions contre les Ă©metteurs sont prĂ©cisĂ©es dans le Code MonĂ©taire et Financier (article L163-2). 

Selon la loi, l’abus d’opposition est passible d’une amende de 375 000 euros et d’une peine de 5 ans de prison. Les sanctions seront nĂ©anmoins dĂ©finies en fonction des dommages causĂ©s par la personne abusant de son droit Ă  l’opposition sur chèque. Cette mesure dissuasive permet d’éviter l’utilisation d’un dispositif de protection des consommateurs pour de simples litiges entre particuliers. 

Dans la pratique, vous serez nécessairement sanctionné, si vous faites opposition uniquement pour ne pas payer le bénéficiaire. L’administration est d’ailleurs stricte concernant les raisons de l’annulation des paiements par chèque. En effet, les abus mobilisent inutilement le système bancaire (opposition) et les forces de l’ordre (plainte).  Vous pouvez aussi saisir le médiateur bancaire.

C’est gratuit une demande d’opposition ?

La facturation de l’opposition sur chèque dĂ©pend foncièrement de votre banque et de l’objet de l’annulation. Fin 2021, la prestation coĂ»tait en moyenne 16,75 euros pour un paiement unique. Le prix moyen passe Ă  21,75 euros pour un chĂ©quier ou plusieurs chèques. Cela dit, les frais peuvent parfois ĂŞtre plus Ă©levĂ©s en raison des dispositions prises par l’établissement bancaire. 

Par exemple, certaines caisses de la Banque Populaire facturent l’opĂ©ration par semestre ou par an. L’opposition devra donc ĂŞtre renouvelĂ©e sur toute la durĂ©e de validitĂ© du chèque (c’est-Ă -dire 1 an et 8 jours après l’émission). Avec une date en blanc, le chèque est a priori valable sans aucune limite. Il faudra ainsi renouveler l’opposition indĂ©finiment. 

À l’inverse, l’opposition sur chèque est gratuite auprès de plusieurs banques en ligne. C’est notamment le cas chez Orange Bank, Boursorama Banque, Monabanq, BforBank, ING et Fortuneo. De leur côté, BNP Paribas et Hello bank ne facturent pas les demandes effectuées en ligne. Enfin, la Caisse d’Épargne Rhône-Alpes permet d’effectuer gratuitement la première opposition.

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