Entreprendre un projet d’envergure nécessite des fonds suffisamment importants pour couvrir tous les aspects. Pour cette raison, nombreux sont ceux qui ont recours à un prêt auprès des établissements de crédit. Cependant, pour assurer leur solvabilité, ces derniers exigent une caution bancaire.
Quels sont les principes du cautionnement bancaire ?
Le cautionnement bancaire est un type de garantie financière dans le cas d’un emprunt. En d’autres termes, il s’agit de la possibilité d’assurer le paiement de la dette d’une autre personne. Elle met en relation :
- La caution ;
- Le débiteur ;
- Le créancier.
Ces derniers sont ceux qui prêtent l’argent. Il s’agit généralement de banques qui proposent des prêts. Les débiteurs, eux, doivent s’acquitter de leurs obligations financières en remboursant l’établissement de crédit. La caution désigne l’entité qui se porte garante quant au paiement de l’obligation.
Pour formaliser l’entente entre ces trois acteurs, un contrat est nécessaire : le cautionnement. Il s’agit d’un acte unilatéral par lequel la caution s’engage à payer la dette aux lieu et place du débiteur. Cette situation est effective si ce dernier se retrouve en incapacité de rembourser ce qu’il doit. Celui-ci doit également donner son accord pour mandater la caution à cet effet et avoir la capacité légale de contracter.
Pour être valide, le contrat de cautionnement doit être établi suivant certaines conditions :
- Être écrit et signé ;
- Comporter une cause licite, c’est-à-dire conforme à la loi ;
- Désigner le montant exact ainsi que la nature de la dette ;
- Présenter la période de validité du contrat ;
- Indiquer les éléments engendrant l’engagement de la caution.
En pratique, la caution bancaire peut être constituée en même temps qu’un dossier de prêt. Cet usage est plus courant dans le secteur immobilier pour couvrir les achats ou les locations de biens. Le contrat fait état :
- De la somme destinée au paiement de la dette au cours d’une durée précise.
- Des différents frais annexes ;
- Du taux d’intérêt.
Dans le cas où la durée du contrat de cautionnement est indéterminée, le garant peut demander à résilier l’engagement. Cependant, la résiliation n’est pas rétroactive et maintient l’engagement vis-à-vis des dettes précédant la dénonciation.
Si un remboursement est effectué, la caution peut exiger du débiteur le paiement de ses services.
Comment y recourir ?
Le cautionnement bancaire implique une répartition équitable des risques. Tout débiteur qui souhaite conclure un contrat de ce type doit d’abord verser un certain montant à l’établissement de crédit. Celui-ci constitue l’assurance d’un remboursement en cas d’insolvabilité.
Si la banque a recours à un organisme de cautionnement, ce dernier devra d’abord étudier le dossier du débiteur. Dans le cadre de la caution bancaire locative, il faudra vérifier la solvabilité d’un locataire.
Pour cela, il existe un procédé pour calculer la solvabilité d’un locataire. Essentiellement, tous les revenus seront examinés avec attention. Une fois cette étape terminée, l’établissement garant donne sa réponse, qu’elle soit positive ou non.
Chaque banque dispose d’une formule propre pour la caution. L’idéal est alors de comparer les modalités pour déterminer l’établissement de crédit le mieux adapté à la situation.
Qui peut se porter garant et à quelles conditions ?
Il est par exemple possible de demander assistance à un proche disposant des moyens financiers pour la caution. Celui-ci doit disposer d’une situation stable. Il faut ensuite constituer le dossier de location en joignant deux justificatifs de revenus.
Concernant le cautionnement bancaire, les banques sont les plus conseillées. Toutefois, toutes ne proposent pas forcément ce genre de service. En outre, plusieurs organismes proposent ce type de prestation tels que :
- Le groupe CAMCA ;
- La SACCEF ;
- La SOCAMI ;
- La CMH ;
- Bred Habitat ;
- Crédit Logement.
Il faut néanmoins être vigilant quant aux conditions du contrat. En effet, la politique de remboursement varie d’un organisme à l’autre. Par exemple, la cotisation initialement versée peut ne pas être rendue à la fin du contrat de cautionnement.
Comment rédiger une demande de caution bancaire ?
Tout d’abord, il est impératif d’envoyer une lettre recommandée. De même, il faut demander un accusé de réception. Cela peut, entre autres, servir de preuve dans une certaine mesure. Il est ainsi conseillé de noter les références du courrier directement sur la lettre.
Concernant la rédaction de la demande de caution bancaire, la première étape est de renseigner les coordonnées du demandeur :
- Nom et prénom ;
- Adresse ;
- Numéro de téléphone.
Il faut en faire de même pour la banque à laquelle le courrier s’adresse. La ville et la date de rédaction de la lettre doivent également être mentionnées. Quant à l’objet, il s’agit d’une demande de caution bancaire.
Par cette lettre, le débiteur s’engage à verser une certaine somme à la banque, en plus des intérêts et frais. Toutes les modalités du contrat sont mentionnées dans la caution, notamment :
- Le montant ;
- La date de règlement ;
- Les conditions de paiement, etc.
Comme dans toute lettre administrative, la demande se termine avec une formule de politesse accompagnée de la signature du débiteur.
Aussi, au bas de la lettre doit figurer un paragraphe supplémentaire. Il s’agit de formaliser l’accord de la banque pour se porter caution du demandeur.
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