Être autoentrepreneur comporte de nombreux avantages. Cependant, créer son entreprise peut amener quelques inconvénients, notamment celui de tomber sur des retards de paiement, voire des factures impayées. Ces types de situations sont susceptibles d’impacter la trésorerie de votre entreprise. Découvrez les recours existants pour gérer les impayés des clients.
Quand peut-on parler d’impayés ?
Nombreux sont les types d’impayés auxquels vous pouvez être exposé en tant qu’autoentrepreneur. Un impayé, c’est-à-dire un engagement financier non honoré, peut exister sous plusieurs formes :
- Un paiement incomplet
- Un refus de payer
- Un report du paiement, sans accord établi au préalable
- Un paiement refusé par la banque du client en raison d’un manque de provision
- Un non-respect d’une échéance de paiement
Quel que soit le motif de votre impayé, vous disposez d’un délai de 5 ans pour procéder à un recouvrement de créance auprès d’un professionnel et de 2 ans auprès d’un particulier.
Comment gérer les impayés de ses clients quand on est autoentrepreneur ?
Qui dit prestation fournie à votre client dit rémunération. Néanmoins, il n’est pas rare de devoir courir après un client en cas de factures non payées. Il existe des logiciels tels que Upflow aidant à la gestion de votre trésorerie, si grâce à votre logiciel, vous découvrez une facture non réglée, voici comment gérer.
Dans un premier temps, vous pouvez recourir aux recours à l’amiable. En adoptant un ton professionnel et cordial, contactez votre client par mail ou téléphone afin d’obtenir une explication et définir une nouvelle échéance avec lui si possible d’un commun accord. Si le client ne paye pas la nouvelle échéance, envoyez-lui une lettre recommandée avec avis de réception et joignez des preuves qui attestent de votre bonne foi telles que des bons de commande, facture, CGV et contrat. La lettre de relance doit notamment comporter :
- Un élément permettant d’identifier la facture (nature de la prestation, numéro, date…)
- L’objet du litige
- Le montant de la facture avec sa date d’échéance
- Le délai imparti pour résoudre la situation
- Une photocopie des pièces justificatives (factures, bons de commande…)
L’arrêt des prestations est également une solution pour gérer les impayés de ses clients, en parallèle des recours à l’amiable. Il est possible de mettre en avant deux notions juridiques : l’exception d’inexécution et le droit de rétention.
Avoir recours à une mise en demeure est une possibilité après vos deux premières relances si aucun paiement de votre client n’a été reçu, avec une lettre de mise en demeure avec accusé de réception. Dans cette lettre, il faut signifier au client votre intention d’intenter une action en justice en cas de non-paiement et il faut joindre une nouvelle facture qui mentionne le montant des pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire de recouvrement. Cette notification est une étape indispensable avant de saisir la justice : elle doit comporter certaines mentions obligatoires pour être prise en compte.
Il existe une dernière solution à l’amiable : le commandement de payer. Ce recours exige du client le paiement de sa dette grâce à un acte d’huissier.
Comment se protéger face aux impayés ?
Il existe de nombreux moyens pour se protéger face aux impayés des clients en tant qu’autoentrepreneur :
- S’informer sur le client
- Demander des avances : en général, comptez entre 15 % et 40 % du montant total, même si celui-ci varie en fonction de la demande du client et du domaine d’activité
- Demander un règlement immédiat : paiement sur place, en espèce, carte bleue, voire chèque
- Toujours encadrer la prestation avec des documents professionnels (bons de commande, devis, contrats signés)
- Établir des conditions générales de vente, qui décrivent les modalités du paiement, les devoirs du client et du vendeur
Concernant les démarches judiciaires :
- Avoir recours à une société de recouvrement : permet de déléguer l’ensemble de la procédure à une société spécialisée dans le recouvrement de créances
- Recouvrement simplifié entamé par l’auto-entrepreneur : si le montant de la facture impayée est inférieure à 4 000 euros
- Recouvrement judiciaire : pour des sommes supérieures à 4000 euros
- L’ordonnance d’injonction à payer : recommandé pour les petites créances, il s’agit d’une procédure simple, rapide et peu onéreuse
- L’assignation en référé-provision : peu coûteuse et rapide, cette procédure permet notamment d’obtenir une avance de la part de votre client sur les sommes dues dans un délai de 30 jours maximum.
- L’assignation en paiement au fond (recommandé si le montant de l’impayé est conséquent).