Le monde de l’entreprise peut parfois être difficile à comprendre. Entre jargon spécifique, procédures techniques et difficiles, ce n’est pas toujours simple de s’y retrouver. Aujourd’hui, nous faisons un point sur l’augmentation de capital.
Qu’est-ce qu’une augmentation de capital ?
L’augmentation de capital résulte du domaine financier. En effet, lorsqu’il y a une augmentation du capital, cela signifie que l’entreprise accroît son capital pour augmenter sa valeur nominale de ses actions ou de ses parts sociales et/ou pour créer de nouvelles actions ou parts sociales.
Ainsi, cela permet à l’entreprise d’augmenter sa richesse en augmentant son capital social. Dans l’histoire, une entreprise a marqué les esprits. Il s’agit d’une entreprise brésilienne qui a augmenté ses fonds de 70 milliards de dollars en 2010. Vous n’avez pas 70 milliards à investir dans votre entreprise ? Ne vous inquiétez pas, une augmentation de capital n’a pas de montant minimum !
Vous pouvez voir l’article ici présent pour en savoir davantage sur l’augmentation de capital.
Comment fonctionne une augmentation de capital ?
La décision d’augmenter les fonds sociaux est prise par les associés ou les actionnaires de l’entreprise. Il s’agit de l’un des droits qu’ont les détenteurs d’actions ou de parts sociales. Cependant, il est important de savoir qu’un actionnaire ou associé ne peut pas décider seul de l’augmentation des fonds sociaux de l’entreprise.
Pour prendre cette décision, les associés et actionnaires seront convoqués par le dirigeant afin de se réunir en Assemblée générale extraordinaire. Une fois réunis, ces derniers voteront pour ou contre cette augmentation. De plus, il faut savoir que pour convoquer une Assemblée, il est nécessaire de respecter un délai de 21 jours.
En ce qui concerne les sociétés comme les EURL et SASU, la décision est prise par l’associé unique de la société.
Quelles sont ses différentes formes ?
Augmenter ses fonds peut se faire de plusieurs façons différentes :
- Grâce à une opération comptable : cette opération se fait à l’intérieur du bilan comptable passif sous la forme de transformation des réserves en actifs. Cette opération se traduit donc par une élévation des actions ou des parts ou alors par la création de nouvelles actions. De plus, lors de cette opération des droits d’attribution sont émis.
- Grâce à une opération qui modifie les droits des apporteurs de capitaux : cela peut être le cas lors de la conversion de dettes en capital. Cette forme est liée à l’émission d’obligations convertibles.
- Grâce à l’apport en “nature” d’actifs : cette opération va créer des nouvelles actions qui seront remises aux apporteurs afin de les rémunérer. Il s’agit ici d’apports permettant d’élever les fonds sociaux de l’entreprise par un autre moyen que celui financier. Les apports en nature réalisables sont très larges. Il peut s’agir de fonds de commerce, un droit d’occupation de locaux commerciaux, d’un immeuble, etc. À l’inverse de l’apport financier, il n’est pas obligatoire que le capital utilisé pour créer la société soit complètement libéré.
Quelles conditions respecter ?
Si vous souhaitez augmenter les fonds sociaux de votre entreprise, vous devez respecter certaines conditions. En effet, des règles encadrent cette procédure et notamment les apports financiers aux fonds sociaux.
Ainsi, si vous souhaitez élever les actifs de votre société de manière financière, une condition principale doit être respectée. Cette condition n’est autre que le fait que le capital doit être complètement libéré avant l’opération.
À savoir que cette règle ne concerne que les élévations d’actifs avec émission de nouveaux titres. Il peut ainsi s’agir de parts sociales ou d’actions. Ainsi, les associés en place avant l’élévation des fonds doivent avoir versé les fonds qui ont été promis lors de la constitution.
Le non-respect de cette règle entraînera la nullité de l’opération. De plus, les dirigeants de l’entreprise fautive engagent leur responsabilité s’ils réalisent illégalement cette élévation de fonds.
Au contraire, si l’élévation d’actifs se fait en nature, il y a moins de règles à respecter. Ainsi, même si les associés n’ont pas libéré complètement leurs apports, les actifs peuvent être augmentés quand même.
Ainsi, les associés peuvent retenir une valeur qui est différente de celle préconisée à la base. Cependant, ces derniers s’exposent à des sanctions en cas de surévaluation des apports. Les dirigeants engagent aussi leur responsabilité.
Vous savez désormais pourquoi et comment augmenter les fonds sociaux d’une société. Si vous souhaitez le faire, veillez à respecter les règles.