Des chiffres de l’INSEE révèlent qu’entre le premier trimestre de 2021 et celui de 2022, 1 049 249 entreprises ont été créées. Même si ces chiffres de l’institut national de la statistique et des études économiques prennent en compte les micro-entrepreneurs, ils demeurent très encourageants. Ils témoignent de l’aspect de plus en plus favorable de l’écosystème économique à la création de nouvelles entreprises. Ainsi, il s’agit peut-être du meilleur moment pour vous lancer si vous envisagez de le faire. Avant de sauter le pas, il est opportun d’avoir un minimum d’informations importantes concernant la création d’entreprise.
L’étape cruciale de l’immatriculation d’entreprise
L’immatriculation d’une entreprise est une étape dont l’importance n’est plus à démontrer. En effet, c’est uniquement à la suite de celle-ci que votre société prend vie sur le plan administratif. Elle est identifiable grâce à des documents qui lui sont propres. Il s’agit en l’occurrence du numéro SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Établissements) et de l’extrait Kbis.
Le premier est une série de 14 chiffres qui doit apparaître sur tous les documents officiels de la société. Le second quant à lui atteste de l’immatriculation de l’entreprise commerciale au registre du commerce et des sociétés (RCS). Dans la pratique, l’extrait Kbis fait office de « carte d’identité » pour votre affaire. Vous l’aurez compris, sans la phase d’immatriculation d’entreprise, votre projet n’existera pas vraiment. Pour la franchir, vous devrez respecter une certaine procédure.
Rédigez les statuts
Les statuts de l’entreprise sont des textes qui en détaillent le fonctionnement. Ils font état des relations entre les associés et de celles avec les partenaires et clients. Leur rédaction est cruciale et entourée par un certain formalisme. Pour qu’elle soit impeccable, rien ne vous empêche de passer par l’intermédiaire d’un professionnel. Nous vous recommandons aussi d’entamer la démarche en ligne pour que les statuts soient générés conformément aux informations renseignées. Il existe des plateformes en mesure de vous fournir des services dans ce sens.
Ouvrez un compte bancaire
Ouverture du compte bancaire rime avec la constitution du capital social de l’entreprise. En fonction de sa forme, un montant minimum peut être exigé ou non. Dans l’un ou l’autre des cas, il faudra ouvrir un compte dans lequel l’ensemble des apports réalisés par les associés sera déposé. Bien entendu, il faut que ce soit un compte professionnel. Vous avez la possibilité d’effectuer cette opération avec l’aide d’un notaire si vous le souhaitez.
Remplissez le formulaire et publiez une annonce légale
Tout au long de votre processus de création d’entreprise, vous aurez à remplir plusieurs formulaires distincts. Le formulaire M0 en fait partie. Il permet de rassembler un maximum d’informations sur votre société naissante. Son nom, son activité, les détails sur sa gestion et même son régime fiscal y figurent.
Après l’avoir bien rempli, il faudra passer à la publication d’une annonce légale. Même si cette phase est purement informative pour les tiers, elle demeure importante et obligatoire. Elle aboutit également à l’obtention d’une attestation de parution.
Déposez la demande d’immatriculation
Il s’agit de la dernière partie de la procédure d’immatriculation. Vous devez constituer un dossier à envoyer au greffe du tribunal de commerce par courrier ou en ligne. Il doit comporter certains documents pour être considéré comme valide. Il est question par exemple :
- du formulaire M0 rempli,
- de l’attestation de parution dans le journal d’annonces légales,
- de l’attestation de dépôt de capital.
Une fois votre dossier étudié et accepté, vous serez arrivé au terme de la procédure.
Le choix du meilleur statut juridique d’entreprise
Le statut juridique de l’entreprise fait également référence à sa forme juridique. Il l’impacte financièrement, socialement et fiscalement tout au long de sa vie. Cela se justifie par le fait que ce paramètre détermine le cadre légal dans lequel les activités seront menées et les règles associées. Vous l’aurez compris, il faut qu’il soit bien choisi pour que votre entreprise puisse se développer sans problème. Quelques questions simples vous aideront à le faire.
Créez-vous votre entreprise seul ou avec plusieurs personnes ?
Lorsque vous décidez de vous lancer seul dans la création de votre entreprise, certaines formes juridiques sont plus indiquées que d’autres. Il s’agit en l’occurrence de l’entreprise individuelle et de l’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée).
La première forme juridique vous donne l’avantage d’une création simplifiée et d’une totale liberté de prise de décision. Vous aurez aussi des obligations comptables allégées et aucun minimum requis pour le capital social ; de quoi vous aider à franchir le cap. Avec l’EURL, vous disposez à peu près des mêmes avantages. La seule différence réside dans votre responsabilité. Dans le cas de l’EURL, elle est limitée et dépend strictement de vos apports.
Si vous créez votre entreprise avec des associés, alors il est préférable de vous tourner vers la SAS ou la SARL. Avec la SAS (Société par Actions Simplifiée), le président profite d’un régime social avantageux. De plus, cette forme juridique favorise un fonctionnement souple.
Quels sont les besoins que vous avez en termes d’investissement ?
Avec votre business plan, vous êtes en mesure de savoir si vous avez besoin d’investissements conséquents ou non. Si tel est le cas, il faudra probablement vous adresser aux banques pour obtenir des prêts. Vous aurez plus de chances si votre entreprise est une SAS. Même si vous êtes le seul associé, il suffira d’opter pour une SAS unipersonnelle.
Par ailleurs, la SAS est idéale pour trouver de nouveaux investisseurs ; une raison de plus pour la privilégier. Avec un petit projet qui ne requiert pas une levée de fonds impressionnante, vous pouvez vous en tenir à une entreprise individuelle si vous êtes seul.
Outre ces interrogations, vous pouvez aussi vous questionner sur le régime d’imposition qui vous convient ou la protection sociale idéale. Ce sont autant de questions dont les réponses vous permettront d’affiner progressivement votre choix.
La sélection des gérants, dirigeants et associés
La création d’une entreprise passe également par le choix des différents acteurs qui auront un rôle à y jouer. Il s’agit en l’occurrence des gérants, des dirigeants et des associés. En raison des missions qui seront les leurs, leur sélection doit être réalisée avec précaution. Il en va de la pérennité de votre société.
Comment choisir les gérants ?
Comme leur statut l’indique, les gérants de votre entreprise sont ceux qui seront chargés de faire respecter ses règles. Ils fédèrent l’ensemble des employés de divers services par exemple. Que vous ayez besoin d’une seule ou de plusieurs personnes pour occuper ce poste, les élus doivent disposer de compétences indéniables dans votre domaine d’activité.
S’il s’agit d’une entreprise de production par exemple, le gérant doit être en relation aussi bien avec les clients et les fournisseurs qu’avec les employés. Il s’occupe de toutes les parties opérationnelles de la production et veille au respect du cahier des charges. Vous l’aurez compris, il est préférable de baser la sélection du gérant sur ses compétences et son expérience.
Comment identifier les dirigeants et les associés ?
La sélection des dirigeants d’une entreprise ne doit pas être faite à la légère. Il faut savoir que c’est une tâche obligatoire qui incombe aux associés au moment de la création de l’entreprise. Si le titre de dirigeant peut correspondre à divers profils, il est cependant indispensable que les candidats remplissent certaines conditions.
Vous devez entre autres prendre en compte l’âge, le nombre de parts sociales ou d’actions de la société. De même, dans certaines situations, la loi élimine d’office certaines personnes pour ce poste. Ainsi, si vous créez une société commerciale par exemple, il vous sera impossible de nommer comme dirigeants, un notaire, un avocat, un huissier de justice ou encore un commissaire aux comptes ou un expert-comptable.
Par ailleurs, en fonction du statut juridique de votre entreprise, vous disposez d’une certaine liberté ou non quant au choix des dirigeants. S’il est question d’une SARL, le premier gérant devra nécessairement être une personne physique alors que pour une SAS, le président peut être une personne physique ou morale. Cela reste valable qu’il soit un associé ou non. Pensez donc à vous renseigner au préalable avant toute désignation.
Le choix des associés de votre entreprise doit lui aussi être scrupuleux. Dans ce sens, pensez à vous assurer que les personnes choisies ont la même vision que vous quant à l’avenir de la société. Autrement, il pourrait en résulter des désaccords qui, à la longue, auraient un impact négatif sur l’évolution de la boîte. Vos associés doivent être des personnes de confiance qui sauront vous aider à gérer les périodes de crise.