Vous pouvez souscrire une assurance PNO (propriétaire non occupant) que votre patrimoine immobilier soit vacant, loué ou occupé gratuitement. Comme tout contrat habitation, cette formule est disponible chez les assureurs, les courtiers, les banques et les agents généraux d’assurance. Elle permettra notamment de couvrir les tiers des dommages causés par votre bien en cas de sinistre.
Qu’est-ce qu’une assurance propriétaire non occupant ?
L’assurance propriétaire non occupant est souvent souscrite pour une résidence secondaire ou un logement mis en location. Dans les deux cas, votre bien immobilier se retrouvera ponctuellement inoccupé. Vous avez ainsi besoin d’un type de contrat spécifique pour assurer votre bien et protéger autrui durant ces périodes.
Même s’il est loué, le logement n’est pas nécessairement protégé de tous risques par le niveau de couverture des occupants. Vous devez donc souscrire des garanties, de votre côté, pour être bien assuré face à un sinistre. L’assurance PNO est justement prévue pour couvrir votre bien, les locataires et les tiers concernés. Il s’agit d’ailleurs d’une forme particulière d’assurance multirisque habitation (MRH).
Pour vous guider, MAAF Assurances rapproche l’offre de sa variante pour les locaux à usage professionnel, à savoir l’assurance propriétaire non exploitant. Ce contrat est plus adapté, si votre bien est utilisé comme atelier, boutique, etc. Enfin, l’assurance PNO nécessite des garanties complémentaires pour les locations meublées.
Est-ce que l’assurance PNO est obligatoire ?
Depuis la loi ALUR de 2014, la souscription d’une assurance PNO est obligatoire en copropriété. Tout copropriétaire est tenu de souscrire une garantie responsabilité civile au minimum. Il doit également assurer les biens mobiliers dans le cas d’une location meublée. En revanche, cette obligation d’assurance ne s’applique pas aux autres profils.
L’assurance propriétaire non occupant peut toutefois se révéler précieuse en cas de vacance locative ou de litiges avec le locataire. Face à ces situations, le contrat d’assurance PNO prendra le relais. Ainsi, les compagnies d’assurance conseillent souvent cette offre aux personnes ayant une résidence principale et une saisonnière.
D’autre part, le propriétaire est responsable des dommages provoqués à un tiers par des défauts ou des dégradations de son bien. Il peut s’agir, par exemple, d’une chute de tuiles ou d’un battant vétuste. Votre assurance responsabilité civile sera sollicitée dans ces cas de figure. Cette garantie est néanmoins intégrée à l’assurance PNO.
Pourquoi souscrire une assurance PNO ?
En principe, un locataire doit s’assurer pour occuper un logement dans l’Hexagone. Cette obligation légale figure parmi tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance habitation. Cependant, le souscripteur n’est pas toujours conscient des risques et se contente de prendre les garanties minimales.
Ainsi, certains sinistres ne seront pas couverts par l’assureur du locataire. La société d’assurance peut aussi refuser d’indemniser en invoquant des causes d’exclusions. Dans ce cas, vous pourrez compter sur l’assurance PNO. Comme le contrat MRH, elle prend notamment en charge :
- Le logement lui-même (studio, appartement ou maison) ;
- Les clôtures et les murs de soutènement ;
- Les aménagements immobiliers ;
- Les dépendances en dur ;
- Les caves et les garages ;
- Les parties communes (pour les copropriétaires).
De son côté, la partie responsabilité couvre les dommages subis par autrui à cause de bris de glace, de dégât des eaux, de la vétusté du bâti…
Quand prendre une assurance propriétaire non occupant ?
S’il souhaite louer son appartement, le futur bailleur doit anticiper les cas d’absence ou d’insuffisance d’assurance locataire pour protéger son bien. Il peut néanmoins éviter les mauvaises surprises avec une assurance propriétaire non occupant. Par ailleurs, cette dernière protège contre différents types de risques, dont :
- Les dégâts causés par des vols ou des actes de vandalisme ;
- Les explosions ou les incendies dus à des problèmes d’installations ;
- Les pertes de loyers sur 12 mois consécutifs après un sinistre ;
- Les évènements climatiques et les catastrophes naturelles ;
- Les attentats et autres actes de terrorisme.
La loi ALUR permet également à un propriétaire-bailleur de souscrire une assurance habitation à la place du locataire. Vous pourrez ensuite répercuter le montant de la prime sur le loyer. De plus, le coût de l’assurance PNO peut être déduit des revenus fonciers lors de la déclaration d’impôts.