Comment fonctionne l’impôt sur la fortune immobilière et les dons aux associations et fondations ?

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En janvier 2018, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Alors que l’ISF prenait en compte l’épargne, les placements financiers et toute autre valeur mobilière, l’IFI ne porte que sur les valeurs immobilières. Découvrez le fonctionnement de ce nouvel impôt sur la fortune et les différentes solutions pour le réduire.

Comment l’impôt sur la fortune immobilière est-il calculé ?

L’impôt sur la fortune immobilière porte sur le patrimoine immobilier net taxable des contribuables français. Il concerne tous les particuliers dont la valeur du patrimoine immobilier net est supérieure à 1,3 million d’euros au 1er janvier de l’année d’imposition.

L’IFI se déclare en même temps que l’impôt sur le revenu. Les contribuables doivent en déterminer eux-mêmes le montant. Si vous êtes redevable de l’IFI, son calcul commence à partir de 800 000 euros et s’effectue suivant un barème progressif. Il doit prendre en compte l’ensemble du patrimoine immobilier net imposable, exception faite des biens servant à une activité professionnelle. Sont entre autres concernés :

  • Les immeubles bâtis utilisés à des fins personnelles ou locatives comme les maisons et les appartements ainsi que leurs dépendances. Un abattement de 30 % s’applique sur la résidence principale ;
  • Les terrains à bâtir et les terres agricoles ;
  • Les immeubles classés monuments historiques ;
  • Les immeubles en construction au 1er janvier de l’année d’imposition ;
  • Les immeubles ou les fractions d’immeubles détenus indirectement via des titres de sociétés.

Cette année, le 19 mai constitue la date limite de déclaration de l’IFI par voie postale. Pour sa part, le calendrier de déclaration par Internet est le suivant :

  • 24 mai 2022 pour les départements 1 à 19 ainsi que les résidents à l’étranger ;
  • 31 mai 2022 pour les départements 20 à 54 ;
  • 8 juin 2022 pour les départements 55 à 95 ainsi que les DOM-TOM.
Comment l'impôt sur la fortune immobilière est-il calculé ?
Source : shutterstock.com

Et les dons aux associations et fondations ?

Les dons aux associations et fondations reconnues d’utilité publique permettent de réduire le montant de l’impôt sur la fortune immobilière. La réduction est égale à 75 % du montant du don effectué par le contribuable dans une limite annuelle de 50 000 euros.

L’exemple ci-après illustre le calcul de la réduction d’impôt liée aux dons aux associations et fondations. Supposons que le montant de votre IFI soit de 4 000 euros. Si vous faites un don de 3 000 euros à une association ou une fondation, vous n’aurez plus qu’à payer 1 750 euros d’impôt sur la fortune immobilière. En effet :

  • 3 000 euros × 75 % = 2 250 euros ;
  • 4 000 euros – 2 250 euros = 1 750 euros.

Quel est le barème IFI ?

Le barème de l’impôt sur la fortune immobilière est divisé en tranches. Voici le taux applicable pour l’année 2022 :

  • 0 % jusqu’à 800 000 euros de patrimoine immobilier net taxable ;
  • 0,5 % de 800 001 à 1 300 000 euros de patrimoine ;
  • 0,7 % de 1 300 001 à 2 570 000 euros de patrimoine ;
  • 1 % de 2 570 001 à 5 000 000 euros de patrimoine ;
  • 1,25 % de 5 000 001 à 10 000 000 euros de patrimoine ;
  • 1,5 % au-delà de 10 000 000 euros.

Il existe un système de décote permettant d’atténuer l’IFI. Ce mécanisme ne s’applique toutefois qu’aux patrimoines immobiliers nets taxables de 1,3 à 1,4 million d’euros. Le montant de la décote est égal à 17 500 euros – 1,25 % de la valeur nette imposable du patrimoine.

Quel est le barème IFI ?
Source : shutterstock.com

Comment obtenir une réduction d’impôts ?

Outre les dons aux associations et fondations, d’autres moyens permettent de réduire l’impôt sur la fortune immobilière. Vous pouvez notamment vendre certains de vos immobiliers pour acheter des actifs financiers étant donné que l’IFI ne prend pas en compte les valeurs mobilières. Il s’agit d’une solution simple pour diminuer la base taxable.

Il est également possible de réduire l’IFI en effectuant une donation temporaire d’usufruit sur un bien immobilier. Vous ne serez alors plus que nu-propriétaire, ce qui permet de sortir le bien concerné de la base taxable. À noter que le bénéficiaire de la donation peut être un enfant qui n’est plus rattaché à votre foyer fiscal ou une association reconnue d’utilité publique.

Dans le même ordre d’idées, l’investissement en nue-propriété permet de diminuer le montant de l’IFI. Concrètement, vous achetez la nue-propriété d’un ou de plusieurs biens immobiliers tandis que l’usufruit temporaire est acquis par un bailleur institutionnel. Les fonds alloués à ce projet ne seront alors pas portés à l’actif de l’impôt sur la fortune immobilière.

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