Comment domicilier son entreprise ?

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Le choix de la domiciliation d’une entreprise est un choix important qu’il ne faut pas prendre à la légère. Une étape obligatoire qui va permettre à une entreprise de recevoir son courrier, ses clients et ses commandes. Découvrez tout pour bien appréhender la domiciliation d’une personne morale et les aménagements envisageables pour les petites entreprises ou en cours de création. 

Comment faire sa domiciliation d’entreprise ? 

La domiciliation de son entreprise est une étape très importante et obligatoire pour obtenir la personnalité morale. Il est donc très important de faire un choix judicieux pour l’adresse de son siège social, ce sera l’adresse de référence pour l’ensemble de vos contrats, et les tiers doivent être en mesure de pouvoir entrer en contact avec vous en passant par cette adresse. 

La domiciliation d’une entreprise quelle que soit sa taille peut donc être effectuée dans un local commercial, affecté spécialement pour l’activité, au domicile du gérant (pour une entreprise individuelle ou sous condition d’une durée maximale de 5 ans pour une société) ou bien dans une entreprise de domiciliation spécialement créée à cet effet et autorisée par arrêté préfectoral.

De manière formelle, la domiciliation de votre activité professionnelle sera effectuée au moment de l’enregistrement par le centre de formalité compétent de votre activité. En effet, dans les formulaires CERFA permettant l’immatriculation d’une entreprise, l’indication d’un siège social est obligatoire, cette adresse correspondra à la domiciliation de l’activité, sera communiquée aux tiers et figurera sur l’extrait KBIS de l’entreprise. 

Comment faire sa domiciliation d’entreprise ?

C’est quoi un contrat de domiciliation ? 

Dans le choix de l’adresse de domiciliation de votre entreprise, vous pourrez faire appel aux services d’une entreprise de domiciliation. Cette option est principalement destinée aux petites entreprises, sans beaucoup d’effectifs ou qui n’ont pas encore eu le temps de trouver des locaux distincts pour l’exercice de leur activité. Faire appel à un service domiciliation entreprise est donc idéal pour ce type d’activité qui a besoin d’un cadre pour progresser mais qui privilégie le développement de son activité plutôt qu’à la recherche d’un local commercial et l’embauche de personnel pour le secrétariat et la gestion du courrier. 

Une entreprise de domiciliation vous permet ainsi d’avoir une adresse distincte de celle du domicile personnel du représentant légal, mais aussi de bénéficier d’un service de secrétariat, d’un standard téléphonique ou de la mise à disposition de bureaux et espaces de coworking. 

Dès lors, pour faire appel aux services d’une société de domiciliation, un contrat va être conclu entre la société de domiciliation et l’entreprise qui souhaite abriter son activité. Ce contrat va reprendre les droits et obligations de chaque partie et fixer la rémunération qui découle de cette relation. 

Comment faire un contrat de domiciliation ? 

Le contrat de domiciliation est généralement rédigé par la société de domiciliation, néanmoins il est très important d’en lire chaque clause pour ne pas se retrouver engagé dans une relation non désirée. Pour être valable, ce type de contrat doit respecter les conditions fixées par l’article R.123-168 du code de commerce, et de ce fait être un écrit, conclu pour une durée minimale de trois mois renouvelable par tacite reconduction (sauf préavis de résiliation). Un contrat indispensable auquel il convient d’apporter une grande attention à cet acte cristallisant un service domiciliation entreprise PME. 

Le contrat de domiciliation et donc l’indication de cette adresse pour la domiciliation de votre entreprise va entrainer la mention dans l’extrait Kbis de votre entreprise de l’adresse et de l’identification du numéro RCS de cette dernière. 

Comment faire un contrat de domiciliation ?

Nos astuces pour votre domiciliation 

La domiciliation dans une entreprise spécialisée est une très bonne alternative pour abriter son activité, elle vous permettra de bénéficier de locaux sécurisés sans pour autant devoir investir dans un bail commercial particulier et onéreux. En outre, cette solution est durable et peut vous permettre de rester domicilié de nombreuses années, une solution idéale et parfaitement adaptée pour les PME (petites et moyennes entreprises). 

La domiciliation dans une entreprise de domiciliation représente cependant un coût et toutes les sociétés ne proposent pas les mêmes options et services. Pour vous permettre de trouver le prestataire le plus adapté à vos attentes et vos besoins, n’hésitez pas à utiliser les services d’un comparateur pour trouver la meilleure offre aux meilleurs prix et vous garantir un service sur mesure. 

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