De nos jours, il est important d’être assuré pour divers types de dommages, qu’ils soient physiques ou matériels, qui peuvent nous arriver au quotidien. Parmi ces assurances, nous pouvons compter ce que l’on appelle l’assurance décennale. Cependant, peu de personnes savent exactement de quoi il s’agit. Ne vous inquiétez pas, nous allons tout vous expliquer en détail à travers cet article pour que l’assurance décennale n’ait plus le moindre secret pour vous.
Qu’est-ce que l’assurance décennale ?
Avant de rentrer dans les détails de l’assurance décennale et de savoir ce que cela couvre ainsi que la procédure à suivre pour souscrire à ce type d’assurance, il est important de savoir de quoi il s’agit. L’assurance décennale est une assurance obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment. En cas de non-souscription à cette dernière, vous vous exposez à une peine de prison de 6 mois ainsi que d’une amende de 75 000 €.
À partir du moment où vous participez à la construction d’un bâtiment soumis à l’obligation d’assurance, vous devez obligatoirement avoir souscrit cette assurance décennale et vous devez pouvoir la justifier auprès de vos clients s’ils vous demandent la preuve de l’existence de cette dernière.
En effet, à la fin d’un chantier, votre responsabilité est engagée pendant 10 ans auprès du propriétaire, mais également auprès des potentiels futurs acquéreurs du bien. Ces derniers seront donc indemnisés en cas de dommage sur leur bien immobilier grâce à l’assurance décennale.
Lors des procédures pour construire sa nouvelle maison, il est important que le propriétaire du bien en construction ait l’assurance que le constructeur à qui il a fait appel ait bien souscrit une assurance décennale.
Qu’est-ce que cela couvre ?
Évidemment, l’assurance décennale existe pour couvrir les dommages qui peuvent arriver au cours, mais également après la réalisation d’un chantier. C’est pour cela qu’il est important que cette assurance décennale soit bien souscrite avant les débuts des travaux de la part du constructeur à qui vous avez fait appel pour la réalisation de votre projet.
De ce fait, l’assurance décennale couvre les dommages qui ont été causés au cours de la réalisation de vos travaux. En effet, cela couvre si la solidité du bâtiment a été affectée, si le bâtiment est devenu inhabitable ou encore si ce même bâtiment est impropre. Tous ces dommages seront couverts par l’assurance décennale qui a été contractée par le constructeur de votre bien immobilier.
Comment souscrire à une assurance décennale ?
Maintenant que vous savez quels dommages couvrent l’assurance décennale, il est important de savoir comment vous pouvez souscrire à ce type d’assurance afin de vous assurer si vous construisez un nouveau bien immobilier. Tout d’abord, vous pouvez vous rendre sur pro.april.fr pour réaliser votre devis en ligne afin de savoir combien vous allez débourser pour vous assurer (le montant est susceptible de varier selon les cas).
Une fois votre devis réalisé, vous allez devoir fournir un certain nombre de pièces justificatives qui sont nécessaires pour l’élaboration de votre dossier. Parmi elles, vous devez fournir :
- Un document officiel attestant la création de votre entreprise : L’enregistrement à la chambre des métiers ou alors la fiche d’inscription Insee peuvent faire l’affaire pour attester la création de votre entreprise
- Des justificatifs d’expériences de 2 ou 3 ans pour attester que vous êtes un artisan compétent et qualifié
- Votre RIB pour que vous soyez prélevé tous les mois pour payer l’assurance
- Le devis de votre assurance décennale, qui doit être signé par toutes les parties
Une fois que toutes ces conditions sont remplies, vous recevrez une attestation stipulant que vous avez bien souscrit une assurance décennale qui vous protègera.