Les travaux de copropriété : comment cela se passe ?

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Lorsque vous habitez dans une résidence en copropriété, vous devez connaitre les règles en vigueur dans ce type de logement. Ces règles concernent entre autres choses, les travaux que vous pouvez réaliser ou non, et dans quelles conditions vous pouvez le faire. Étant donné qu’il y a plusieurs propriétaires, la loi dispose d’un droit de regard pour éviter les conflits entre les résidents.

Les différents types de travaux de copropriété

Dans une copropriété, les résidents disposent chacun de deux parties : la partie privative et les parties communes. Comme son nom l’indique, la partie privative représente la superficie dont vous êtes seul et unique propriétaire. C’est votre appartement, votre résidence, la partie au sein de l’immeuble qui vous appartient.

Normalement, pour des travaux à effectuer au niveau de la partie privative d’une copropriété, vous n’avez pas besoin d’autorisation. Vous êtes en effet libre d’apporter des modifications à votre propriété si vous en ressentez le besoin. Toutefois, il faudra faire attention à ce que ces travaux n’affectent aucunement les parties communes, et qu’ils ne modifient pas l’aspect extérieur de l’immeuble.

En dehors de la partie privative, vous pouvez aussi penser à réaliser des travaux de copropriété dans les parties communes de votre immeuble. A ce niveau on distingue différents types de travaux, et selon chaque situation, l’autorisation de la copropriété peut être obligatoire ou facultative.

Les travaux d’amélioration

Le but des travaux d’amélioration, c’est d’apporter plus de confort au sein de la copropriété. Ils peuvent aussi servir à apporter une plus-value économique à l’immeuble en général. C’est le cas par exemple lorsque vous choisissez de remplacer une chaudière au fuel par une autre au gaz qui sera plus économique.

Il faut savoir que dans cette catégorie, on retrouve encore plusieurs types de travaux de copropriété. On retrouve d’abord les travaux d’amélioration qui sont effectués à l’initiative des copropriétaires. Certains sont soumis au vote à la double majorité, et regroupent les travaux comme :

  • L’installation de boite aux lettres
  • La plantation d’arbres
  • L’installation d’un ascenseur
  • Le ravalement de façade dans un simple souci d’esthétique
  • Le remplacement d’une chaudière en état de fonctionnement par un modèle plus économique
  • Les travaux visant à faire des économies d’énergie et amortissables sur plus de 10 ans.

Les autres travaux d’amélioration sont soumis à un vote à la majorité absolue. Il s’agit de travaux techniques comme :

  • L’installation d’un interphone
  • La modification du réseau de distribution électrique
  • L’installation ou la modification du câble, du satellite, des réseaux de télévision, etc.
  • La suppression des vide-ordures, et bien d’autres.

Parmi les travaux de copropriété visant à améliorer le bâtiment ou l’immeuble, on retrouve aussi les travaux obligatoires aux yeux de la loi. Ils sont imposés par la législation, et ne dépendant donc pas du bon vouloir des copropriétaires. Dans cette catégorie on peut citer :

  • Les travaux de désamiantage
  • Les travaux liés aux combles copropriété
  • La pose de compteurs d’eau chaude pour le chauffage collectif
  • Les travaux de mise en conformité des ascenseurs
  • La pose de compteur de calories pour le chauffage collectif, etc.

Les travaux d’entretien

Les travaux de copropriété liés à l’entretien de l’immeuble permettent de maintenir propres et en bon état, toutes les parties communes. Dans cette catégorie, on retrouve aussi les travaux d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, et les travaux de réfection. Ils sont tous soumis à un vote à la majorité simple.

Les travaux dits urgents

Les travaux urgents sont des travaux qui ne nécessitent aucune autorisation préalable. Ils peuvent être effectués sur l’initiative d’un seul copropriétaire, si celui-ci juge qu’ils sont nécessaires pour la sauvegarde de tout l’immeuble.

Qui décide de ces travaux ?

La réalisation des travaux de copropriété est généralement soumise à un vote collectif. En effet, lorsqu’un ou plusieurs copropriétaires jugent qu’il est nécessaire de réaliser certains travaux, ils soumettent l’idée au cours d’une assemblée générale. En fonction du type de travaux dont il s’agit, il faut obtenir :

  • Une majorité double
  • Une majorité absolue
  • Une majorité simple.

Il peut aussi arriver que les copropriétaires n’aient pas leur mot à dire concernant certains travaux. C’est le cas lorsqu’il s’agit des travaux de copropriété imposés par la législation. Dans une telle situation, c’est la loi qui décide de la nécessité de réaliser certains travaux, pour des raisons d’urbanisme, de sécurité ou de salubrité.

Qui paie pour ces travaux ?

Si vous décidez d’acheter un appartement dans un immeuble, alors vous devez vous attendre à faire face à des dépenses imprévues pour la réalisation de certains travaux. En effet, lorsqu’il y a des travaux à faire dans une copropriété, c’est l’ensemble des résidents qui prend en charge les charges qui en découlent.

Les frais sont répartis, soit en fonction des tantièmes de copropriété que représente leur lot, soit en fonction de l’utilité potentiel des travaux pour chacun d’eux. Toutefois, il faut noter que dans certains cas, les copropriétaires peuvent bénéficier d’aides ou d’avantages fiscaux pour le financement de leur part.

Avoir un logement dans une copropriété peut être idée assez intéressante. Il est vrai que vous n’avez pas la liberté de faire n’importe quel aménagement quand vous en avez envie. Toutefois, vous pouvez partager les frais pour les travaux de copropriété avec les autres résidents, et vivre dans un cadre beau et bien entretenu à moindre coût.

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