L’assurance-vie est le produit d’épargne préféré des ménages français en raison de sa souplesse et de ses atouts fiscaux. En effet, elle permet de constituer un capital à son rythme et de le faire fructifier sur le long terme. Ce type de contrat d’assurance aide par ailleurs à organiser la succession du souscripteur. À son décès, une fiscalité avantageuse sera appliquée à tous les bénéficiaires désignés.
Puis-je donner mon assurance-vie ?
Vous pouvez choisir entre plusieurs options pour transmettre une assurance-vie. Vous devez toutefois prêter attention aux conditions de la transaction afin d’éviter les blocages administratifs ou les impositions superflues. Par exemple, vous n’êtes pas censé donner votre assurance-vie de votre vivant. En effet, les autorités considèrent votre épargne comme un soutien utile après votre décès.
Vous ne pourrez donc pas recourir à cette solution pour la transmission de votre patrimoine. Il s’agit ici d’une donation simple entre vifs. Cet acte doit par ailleurs remplir des conditions précises et être officialisé par un notaire ou tout autre officier public. En revanche, vous avez la possibilité d’effectuer un don familial d’argent.
La méthode est évidemment inadaptée si vous comptez transmettre son assurance vie pour la recherche contre le cancer. Pour vos proches, il suffit d’effectuer un rachat total ou partiel sur le contrat, puis d’offrir cette somme manuellement. Le montant donné sera exonéré sous le seuil fixé par l’Administration fiscale (31 865 euros). Au-delà, les bénéficiaires devront payer des droits de donation.
Comment transmettre une assurance-vie ?
Vous devez effectuer des démarches spécifiques, si vous envisagez de transmettre l’assurance-vie à vos petits enfants ou à un tiers. Héritier par défaut, le conjoint survivant ou le partenaire pacsé du défunt bénéficie d’un cadre fiscal privilégié pour la succession. Ce droit peut également s’étendre à la fratrie selon la situation. Vous pourrez découvrir des informations supplémentaires sur le site service-public.
Si vous avez des enfants, ils devraient être inclus d’emblée dans l’ordre successoral. Il est toutefois recommandé de vérifier à la souscription d’un contrat d’assurance-vie. Ainsi, ils feront partie des bénéficiaires de votre capital décès. Vous pouvez aussi souscrire plusieurs contrats à leurs noms. De cette manière, vos enfants disposeront d’un placement avec capital garanti dès leur plus jeune âge.
Pour les grands-parents, les contrats intergénérationnels permettent d’intégrer les petits-enfants dans leur stratégie patrimoniale. Cette formule couvre notamment les descendants actuels et à naître. Les termes de ces contrats sont souvent prévus à la majorité des petits-enfants. Entre-temps, le souscripteur pourra gérer l’épargne.
Comment changer le bénéficiaire d’une assurance-vie ?
Vous être libre de transmettre une assurance-vie à toute personne physique ou morale de votre choix. Le bénéficiaire ne doit pas nécessairement faire partie de votre famille ou même de vos proches. Toutefois, il est important de vérifier la clause bénéficiaire pour assurer la transmission de votre capital selon vos souhaits. De plus, vous pouvez modifier cette clause à votre guise à tout moment.
En général, les contrats comportent des clauses bénéficiaires classiques. Elles listent dans l’ordre de succession les héritiers de votre patrimoine, à savoir votre conjoint, vos enfants, etc. En marge de ces choix, vous pouvez désigner un bénéficiaire différent à travers la « clause libre ». Cette disposition peut parfois nécessiter l’acceptation dudit bénéficiaire. Vous devez donc le contacter au préalable.
Cette solution est souvent utilisée par les assurés planifiant d’effectuer une donation à leur décès. De cette manière, ils seront sûrs que les sommes prévues parviendront aux organismes choisis. L’assureur se chargera, dans ce cas, de verser directement votre argent au bénéficiaire désigné. De plus, vos héritiers ne pourront pas contester cette mesure.
Quelle fiscalité pour le bénéficiaire d’une assurance-vie ?
À l’instar de l’assurance-vie en Belgique, les contrats français proposent un régime fiscal privilégié à vos bénéficiaires. L’actif successoral sera d’emblée exonéré de taxation et de droits de succession, s’il revient à votre partenaire, marié ou pacsé. À défaut, votre frère ou votre sœur peut aussi en bénéficier, selon les conditions précisées par l’Administration fiscale. Tous les autres profils sont imposables.
Les primes d’assurance-vie versées avant vos 70 ans bénéficient d’un abattement jusqu’à 152 500 euros. Au-delà, le capital décès reçu par chaque bénéficiaire subira un prélèvement forfaitaire à hauteur de :
- 20 %, jusqu’à 700 000 euros ;
- 31,25 %, sur la fraction du patrimoine dépassant ce seuil.
En revanche, les primes collectées après vos 70 ans seront soumises à des droits de succession calculés selon la part de chacun. L’abattement sera, cette fois-ci, limité à 30 500 euros pour tous les bénéficiaires. Vos héritiers devront également s’acquitter de prélèvements sociaux, selon le taux en vigueur.
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