La réduction de capital d’une entreprise est parfois une étape nécessaire. Que ce soit pour faire face à certaines difficultés ou simplement pour réorganiser son fonctionnement, cette réduction doit respecter toute une série de règles et de loi. Parmi les plus importantes, il y a la publication d’une annonce légale de cette réduction de capital dans un journal d’annonces légales.
Qu’est-ce que la réduction de capital ?
Une société commerciale, que ce soit une SA, une SARL ou une SAS, doit obligatoirement disposer d’un capital officiellement déclaré. Quand l’entreprise se développe, ce capital peut être augmenté. Il peut également être diminué. C’est souvent le cas lorsque l’entreprise traverse une mauvaise période et qu’elle perd une partie de son capital social.
Dans ce cas-là, pour éviter la dissolution de l’entreprise, une réduction de capital est nécessaire et doit être décidée par tous les associés lors d’une assemblée extraordinaire. Si vous souhaitez en apprendre plus sur les détails de cette procédure, vous pouvez vous rendre https://www.petites-affiches.com/. Vous pourrez aussi en apprendre plus sur les démarches nécessaires pour publier une annonce légale en cas de réduction de capital motivée par des pertes.
Quelle annonce légale pour une réduction de capital non motivée par des pertes ?
Si la volonté de réduire le capital d’une entreprise est motivée par les pertes de celle-ci, rien ne s’y oppose. Effectivement, c’est l’avenir de la société qui est en jeu et la réduction du capital est nécessaire. En revanche, si vous souhaitez réduire le capital de votre entreprise sans être motivé par des pertes, vous risquez de rencontrer quelques difficultés.
L’annonce légale et son contenu ne changeront pas. Vous devrez toujours y indiquer le nom de votre société, son ancien capital et son nouveau capital. Cependant, vos créanciers pourront s’y opposer dans un délai de 30 jours. Effectivement, ce capital leur sert de garantie. Tant que vous leur devez de l’argent, ils peuvent s’y opposer.
La solution de la réduction de capital par remboursement aux actionnaires
Si vous souhaitez absolument réduire le capital, mais que cette réduction n’est pas motivée par des pertes, vous pouvez le faire en passant par le remboursement aux actionnaires. Vous avez alors deux choix : soit vous diminuez le nombre d’actions, soit vous diminuez le montant de l’action. Dans les deux cas, vous devez verser de l’argent aux actionnaires pour les dédommager.
Pour faire cela, vous utilisez évidemment le capital de la société. Résultat, il sera réduit. Vous devez donc bien calculer votre coût pour obtenir le montant du capital souhaité sans déstabiliser trop fortement la valeur de votre société. Enfin, n’oubliez pas de publier une annonce légale pour officialiser la réduction.