Vous possédez un plan d’épargne en actions (PEA) ? Impôts 2021 et prélèvements sociaux, découvrez tout ce que vous devez savoir afin de déclarer correctement vos gains.
Une absence de retrait en 2019
Vous avez compris comment trouver le meilleur PEA mais vous ne savez pas comment déclarer vos gains ? Pour commencer, sachez que si vous n’avez effectué aucun retrait en 2020, alors vos gains éventuels sont exonérés d’impôts en 2021. Cependant, il ne vous est pas possible d’imputer des pertes sur les plus-values effectuées pendant la même année.
Par ailleurs, les produits des titres de sociétés non cotées ne pourront recevoir cette exonération seulement s’ils se situent dans la limite de 10 % du montant des placements. En ce qui concerne la fraction imposable, elle sera soumise au PFU (prélèvement forfaitaire unique) à une hauteur de 12,8%. Il faut la déclarer à la ligne 2 TS.
Un retrait avant la 5e année du plan
Si vous avez effectué un retrait avant la 5ème année du PEA, alors la totalité du gain obtenu depuis l’ouverture du plan sera imposable. En outre, le gain net sera soumis au PFU à hauteur de 12,8%. Cependant, toutes les pertes observées au moment de la fermeture du plan s’imputeront sur les gains réalisés sur un compte titre ordinaire pendant la même année.
Si le retrait est consécutif à la mort du propriétaire du plan, le gain échappera à l’impôt sur le revenu. Et ce sera la même chose si les gains sont affectés dans les 3 mois au financement de l’ouverture ou de la reprise d’une société dirigée par le propriétaire du plan.
Une perte lors de la fermeture d’un PEA
Si une perte est constatée lors de la fermeture d’un PEA de plus de 5 ans, alors elle sera imputable sur des plus-values réalisées pendant la même année ou pendant les 10 prochaines années. Mais tout cela à condition que l’intégralité des titres qui figurent sur le plan soient vendus avant sa fermeture définitive.
La question des prélèvements sociaux
A chaque retrait, votre gain sera soumis à hauteur de 17,2 % à des prélèvements sociaux. Par ailleurs, si le retrait est effectué avant les 5 ans du plan, alors les prélèvements sociaux pourront être recouvrés au mois de septembre prochain au même moment que le solde de l’impôt sur le revenu. Pour finir, sachez qu’une fraction de la CSG (contribution sociale généralisée) sera déductible de vos revenus imposables en cas d’option pour un barème progressif et cela à hauteur de 6,8 %.