Fiscalité de l’assurance-vie : comment êtes-vous imposé ?

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L’assurance-vie est surtout appréciée pour sa souplesse remarquable et sa fiscalité avantageuse. En effet, elle peut convenir à différents types de projets à moyen ou à long terme. Le placement permet notamment de préparer la retraite ou la succession des souscripteurs. Par ailleurs, les capitaux investis ne sont soumis à aucun plafond, contrairement à d’autres produits financiers tels que le Livret A. 

Est-ce que les assurances-vie sont imposables ?

Est-ce que les assurances-vie sont imposables ?
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Les contrats d’assurance vie sont imposables, qu’ils soient souscrits auprès d’un courtier ou d’une plateforme comme JepargneEnLigne.com. Néanmoins, la taxation s’applique uniquement aux plus-values générées sur toute la durée du contrat. Le capital investi, en revanche, n’est pas concerné. Ainsi, votre patrimoine initial sera a priori intact en cas de rachat total (récupération de tout le montant placé). 

Au fil des années, de nombreux épargnants ont été séduits par les spécificités de la fiscalité en assurance-vie. Cependant, vous ne pourrez profiter de ces avantages fiscaux qu’à partir d’un horizon de placement de 8 ans. L’investissement permet à d’être exonéré jusqu’à 4 600 euros ou 9 200 euros sur un contrat de couple

Selon l’historique de versements, les intérêts seront soumis au PFU (prélèvement forfaitaire unique) ou au barème progressif de l’IR (impôt sur le revenu). L’adhérent peut aussi opter pour le régime fiscal PFL (prélèvement forfaitaire libératoire). Dans tous les cas, les souscripteurs sont aussi soumis aux prélèvements sociaux (17,2 %).

Vous avez également la possibilité d’effectuer un rachat partiel ou total avant les 8 ans recommandés. Cela dit, vous serez imposé à un taux supérieur aux 7,5 % potentiellement applicables, avec un : 

  • PFU à 12,8 %, pour les versements après 2017 ;
  • PFL à 15 %, pour les contrats de 4 à 8 ans souscrits avant 2017 ;
  • PFL à 35 %, pour les rachats avant 4 ans, sur des placements antérieurs à septembre 2017.

Si vous comptez épargner dans des SCPI, vous pourrez aussi profiter des atouts de la relation d’exclusion entre IFI et assurance vie. En effet, les biens intégrés aux unités de compte ne sont pas soumis à l’impôt sur la fortune immobilière. 

Quels sont les droits de succession sur une assurance-vie ?

Quels sont les droits de succession sur une assurance-vie ?
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La fiscalité de l’assurance-vie est souvent utilisée dans le cadre d’une optimisation successorale. En effet, les montants investis peuvent être exonérés ou bénéficier d’un abattement dans différents cas de figure. Le détenteur du contrat est par ailleurs libre de choisir n’importe quel bénéficiaire de son vivant, même un ami. Cette grande flexibilité fait d’ailleurs partie des atouts majeurs de quand est venu le moment de choisir une assurance-vie.

D’autre part, une exonération totale est prévue pour le conjoint du signataire du contrat d’assurance vie. Ce principe vaut indifféremment pour un mariage ou un PACS. Les droits de succession peuvent aussi être totalement exonérés pour le frère ou la sœur de l’adhérent, sous certaines conditions. Le bénéficiaire doit notamment :

  • Avoir 50 ans ou plus lors de la succession ou souffrir d’une infirmité l’empêchant de subvenir à ses propres besoins ;
  • Être non lié par un contrat de mariage ou un PACS (divorcé, veuf ou célibataire) ;
  • Avoir vécu en permanence avec l’adhérent au moins 5 ans avant l’ouverture de la succession.

Avec un contrat d’assurance-vie, vous pouvez également procéder à une donation de votre vivant. Un lien de parenté est, cette fois-ci, obligatoire pour bénéficier d’avantages fiscaux. Votre patrimoine sera notamment exonéré jusqu’à :

  • 100 000 euros pour votre enfant ;
  • 31 865 euros individuels pour vos petits-enfants ;
  • 80 724 euros pour votre conjoint.

En dehors de ces exceptions, les droits de succession suivent la grille prévue en cas de décès du détenteur du contrat. 

Comment sont imposées les assurances-vie en cas de décès ?

Comment sont imposées les assurances-vie en cas de décès ?
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Après le décès du souscripteur, la fiscalité de l’assurance-vie dépendra de son âge lors des versements. Ce critère déterminera si les bénéficiaires pourront bénéficier ou non d’une exonération par défaut sur les droits de succession. Les plafonds varient également en fonction de ce facteur. 

Pour ce cas particulier, il est important de noter que le mode d’imposition considère comme un tout les fonds disponibles en assurance-vie. Le capital constitué est donc pris en compte avec les intérêts et les plus-values. 

Partant de cette base de calcul, les droits de succession bénéficient d’un abattement jusqu’à 152 500 euros, sur les sommes versées avant les 70 ans du souscripteur. Au-delà de ce seuil, les capitaux sont imposés à hauteur de 20 % pour chacun des bénéficiaires. 

Pour les primes versées après 70 ans, la somme totale est exonérée jusqu’à 30 500 euros. Au-delà, les droits de succession concerneront uniquement le capital. Ce dernier sera intégré à l’actif successoral. Les plus-values, en revanche, ne seront pas prises en compte et seront exonérées, indépendamment du nombre de bénéficiaires. 

En somme, ce cadre fiscal unique représente un excellent argument face à la question « pourquoi souscrire une assurance-vie ? ». L’investissement est en effet avantageux pour vous et vos successeurs sur le long terme. Entre temps, vous bénéficierez des atouts du capital garanti sur un produit financier résilient. Avec les contrats multisupports, vous aurez aussi l’opportunité de diversifier les solutions pour faire fructifier votre épargne. 

Photo de couverture by Caroline Hernandez on Unsplash : https://unsplash.com/photos/TMpQ5R9mbOc

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