Une association a pour but de réunir un groupe de personnes autour d’une idée ou d’un projet commun. Ce dernier peut se rapporter à la politique, au sport, à des causes environnementales ou humanitaires. Quelle qu’en soit la finalité, la création d’une association nécessite des procédures spécifiques suivant la forme que vous aurez choisie. Découvrez dans cet article les différentes étapes à suivre pour mettre en place votre association.
Définissez votre projet associatif
Avant même de fonder une association, il est impératif de définir la raison d’être de celle-ci. Cela vous permettra de mettre en exergue l’activité principale sur laquelle reposera le fonctionnement de cette association. Une fois cela fait, il faudra vérifier que l’activité en question soit conforme aux réglementations en vigueur. Cette étape est indispensable, car dans le cas contraire, il faudra remplir des formalités supplémentaires. Vous pouvez également être tenu d’effectuer des procédures spécifiques. Il s’agit, entre autres, de la demande de carte professionnelle, d’une autorisation spéciale ou de l’inscription à une liste spécifique.
Pour savoir si l’activité que vous avez choisie est réglementée ou non, vous pouvez consulter le site de l’AFE, à la rubrique Activités et professions réglementées. Les organisations professionnelles et les syndicats, la Chambre du Commerce et de l’Industrie ainsi que la Chambre des Métiers fournissent aussi ce type d’informations. Vous pouvez également vous rapprocher de :
- la Direction départementale chargée de la protection des populations (DDPP),
- la Direction départementale chargée de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP),
- la Direction responsable de la gestion des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) à l’étranger,
- les services d’action économique de la préfecture dont dépend votre association.
Choisissez le nom de votre association et préparez la rédaction des statuts
Parmi les informations que vous devez inclure dans les statuts d’association, également appelés contrat d’association, figure sa dénomination officielle. Celle-ci révèle son identité et permet de la différencier avec les autres groupements déjà en place. À cet effet, vous devez toujours vérifier auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) que le nom que vous avez choisi pour votre association n’est pas déjà utilisé par une autre ou qu’il n’a pas fait l’objet d’un dépôt de marque. Si vous souhaitez créer un site internet pour votre association, il faut également vérifier que le nom de domaine est encore disponible.
D’une manière générale, le nom d’une association énonce son activité ainsi que la zone géographique correspondant à son cadre d’action. Il peut également s’agir d’un sigle. Le tout est de trouver un nom révélateur et attrayant pour que l’on puisse facilement reconnaître votre association.
Décidez de la forme de l’association
Avant de mettre en place votre association, vous devez décider de sa forme. Vous avez donc le choix entre une association de fait ou non déclarée, une association déclarée, une association agréée ainsi qu’une association reconnue d’utilité publique. Ces différentes formes sont régies par la loi du 1er juillet 1901. Leur principale différence réside dans leur capacité juridique.
Association de fait ou non déclarée
Ce type d’association ne nécessite aucune déclaration ni publication officielle. Les formalités administratives sont donc allégées. De plus, les règles de fonctionnement sont librement choisies par les fondateurs de l’association. L’inconvénient de cette forme d’association est qu’elle ne bénéficie pas de la capacité juridique de la personne morale.
Association déclarée
Cette forme d’association est à immatriculer et à publier dans le Journal officiel. Par cette déclaration, elle dispose de la personnalité juridique qui permet :
- d’agir en justice,
- de recevoir des dons de toute forme,
- de demander des cotisations aux membres,
- d’ouvrir un compte bancaire,
- de disposer d’un local,
- d’engager un salarié.
Association agréée
Ce type d’association reçoit un agrément spécial de la part de l’État grâce à son objet reconnu d’intérêt général. Notez que cet agrément n’est pas stipulé dans la loi 1901. Il s’obtient lorsqu’un ministère souhaite collaborer avec l’association. Dans ce cas, celle-ci peut obtenir des subventions et d’autres avantages privilégiés de la part de l’État.
Association reconnue d’utilité publique
Il s’agit d’une association déclarée et dont le but est d’intérêt général. De ce fait, elle reçoit une reconnaissance d’utilité publique ou RUP. Cette dernière, en plus de permettre des avantages juridiques, se pose comme un label de légitimité spécifique pour l’association concernée. Ses pouvoirs sont beaucoup plus étendus que ceux des autres formes d’associations.
Rédigez les statuts avec soin
Le statut constitue le règlement sur lequel s’articulent les activités et la vie de votre association en général. Il est donc important de le rédiger avec beaucoup de minutie. Bien sûr, il existe des modèles de statuts standard. Dans ce cas, vous pouvez les modifier afin qu’ils correspondent mieux à votre association.
Une fois que le statut de l’association a été rédigé, lu et approuvé, il devra être signé par au moins deux membres représentatifs.
Nominez le ou les gestionnaires
La nomination des gestionnaires de l’association peut se faire soit dans les statuts, soit par le biais d’un document distinct. Dans ce dernier cas, vous n’aurez pas à modifier les statuts si l’un des gestionnaires venait à changer. D’une manière générale, l’association est gérée par un conseil d’administration qui désignera en suite les membres du bureau : le président, le trésorier et le secrétaire.
Déclarez votre association
Cette étape est facultative si vous faites le choix d’une association de fait. Pour les autres formes, elle est obligatoire. Les procédures de déclaration d’une association sont relativement simples. Cela peut se faire en ligne, auprès du téléservice e-création. Vous pouvez également déposer la déclaration au Registre des associations du lieu dans lequel est établi le siège social.
Pour faire votre demande, utilisez le formulaire Cerfa n°13973. Il doit être daté et signé, et contenir les documents suivants :
- une transcription de l’assemblée constituante,
- une liste des membres du conseil d’administration,
- une copie des statuts de l’association signés par au moins deux personnes mentionnées dans la liste précédente,
- une enveloppe affranchie au taux actuel avec l’adresse du siège social de l’association.
Il doit éventuellement contenir :
- la liste des associations membres (formulaire Cerfa n°13969),
- une description des biens détenus par l’association (en cas d’absence de biens, une déclaration spécifique devra aussi être rédigée sur le formulaire Cerfa n°13970.
Une fois la demande envoyée, le Registre des associations déposera, dans un délai de 5 jours, un récépissé de dépôt de la déclaration. Ce document est à conserver précieusement.
Publiez un avis de constitution au Journal officiel
Cette procédure doit se faire dans un délai d’un mois maximum après le dépôt de la déclaration de l’association. Cependant, lorsque vous déposez cette déclaration, le Registre des associations vous demande généralement de remplir un formulaire de demande d’insertion. Ce dernier sera directement envoyé au Journal officiel.
L’avis de constitution doit préciser la date de la déclaration, le nom de la préfecture de dépôt, le titre et l’objet de l’association, ainsi que son adresse. Lorsqu’il sera publié, l’association sera créée de manière officielle.
Inscrivez-vous à l’annuaire SIRENE
L’enregistrement de votre association dans l’annuaire SIRENE n’est pas une obligation légale. Toutefois, il est nécessaire dans trois cas de figure. En premier lieu, il est nécessaire si votre association reçoit ou souhaite recevoir des subventions ou des paiements de l’État ou des collectivités locales. Dans ce cas, l’enregistrement de l’association doit être demandé directement par courrier au directeur régional de l’INSEE responsable du service siège de l’association.
Il est également nécessaire si les activités lucratives de l’association la soumettent à des taxes commerciales. L’enregistrement se fera donc auprès du CFE (centre de formalités des entreprises) du greffe du tribunal de commerce. Celui-ci transmettra la demande à l’INSEE.
Enfin, l’enregistrement est nécessaire si vous recrutez un ou plusieurs salariés. L’inscription à l’annuaire SIRENE se fera en ligne auprès des services de l’URSSAF qui transmettront la demande à l’INSEE.