L’ensemble des lois, des pratiques ou des règles utilisés par un pays pour percevoir des prélèvements obligatoires ou impôts est une approche de définition de la fiscalité. D’un rôle capital dans l’économie d’un pays, elle participe à la gestion financière de ce dernier et contribue à ses dépenses publiques. Il existe plusieurs types de fiscalité dans un État et l’une d’elle traite de l’impôt sur le revenu, de la taxe sur la valeur ajoutée ainsi que de l’impôt sur les sociétés. Comme l’indique son nom, l’impôt sur les sociétés ou encore impôt sur les bénéfices est un impôt calculé en fonction des revenus d’une entreprise. Selon chaque pays, il existe un taux pour toute société. Ainsi, chaque entreprise se doit de déclarer ses revenus dans un délai fixé par la loi. Étant responsable de la réalité dans le délai de son dépôt et du contenu de sa déclaration, une société ou un particulier ne devrait pas craindre un contrôle fiscal.
Quand et pourquoi intervient un contrôle fiscal ?
L’administration peut engager à l’encontre d’une société ou d’un particulier plusieurs types de contrôle fiscal. Ce dernier est alors appelé à fournir des informations, des renseignements, des éclaircissements ou des justifications.
Commandité pas le Direction générale des finances de votre pays, le contrôle fiscal a l’art dès sa mention d’effrayer les dirigeants d’une société. Mais en générale, il ne s’agit que de simples vérifications au bout des quelles les sociétés elles mêmes ont la possibilité de corrections. Déclenché par un intérêt de votre secteur d’activité, des incohérences dans vos déclarations fiscales, des mouvements importants de dépôts sur vos comptes bancaires ou une demande de remboursement d’impôts, un contrôle fiscal a peu de chance de venir jusqu’à vous lorsque vous vous vous assurez que :
- Le chiffre d’affaires déclaré est en parfaite cohérence avec celui sur le bilan
- D’avoir une marge constante
- D’avoir recours à un expert comptable
- Vos déclarations fiscales sont bien remplies
- Vous entretenez de bonnes relations avec votre banque.
Qui sont les concernés d’un contrôle fiscal ?
Bien que tous les secteurs y soit exposer, le contrôle fiscal s’attarde plus sur les secteurs à revenus denses plutôt que ceux à faibles revenus. Ainsi donc, l’administration publique, les discothèques, les mandataires automobiles, les restaurants et cafés, les garages et les commerces à grands chiffre d’affaires sont les secteurs à risque de contrôle fiscal.
À quoi faut-il s’attendre ?
Le contrôle fiscal se réfère soit à un contrôle sur pièces ou un contrôle sur place et peut prendre en compte une période allant jusqu’ à trois années en arrière de vos bilans et déclarations.
Contrôle sur pièces
Il s’effectue sans même parfois que vous ne le sachiez et relève des incohérences qui apparaissent dans votre dossier. Lorsque ces anomalies sont détectées, elles font l’objet de demande de renseignements, de justifications, d’éclaircissements ou d’informations à la suite des quels, les explications apportées peuvent être suffisantes ou non. En cas de clarification, le dossier est simplement classé. Si non, une procédure de vérifications sur place est lancée par l’administration.
Contrôle sur place
Il se déroule dans les locaux de l’entreprise ou au domicile du particulier aux fins de mieux analyser les anomalies à même de générer des redressements .
Dans le cadre d’une vérification , de comptabilité, un avis de contrôle précisant les années et les impôts soumis à vérifications est envoyé par l’administration. Avis après lequel, un délai minimum de deux jours est accordé avant les premières interventions. Mais dans certains cas comme ceux de constatations matérielles, de perquisitions, l’effet surprise est celui qui prévaut et ne vous laisse aucun temps pour vous préparer.
Objectif du contrôle fiscal
L’éventualité d’un contrôle fiscal ne vous inquiète pas lorsque vous tenez une comptabilité impeccable, il est existe des applications ou des solutions en informations vous permettant de bien traiter vos données et produire un dossier correspondant aux attentes de l’administration ce qui vous évite d’empiéter sur les objectifs du contrôle fiscal que sont :
- Sécuriser le budget de l’Etat en veillant aux omissions intentionnelles ou non
- Sanctionner les fraudes
- Décourager les fraudeurs
Avant de sombrer dans le stress d’un contrôle fiscal, rappelez-vous qu’il ne signifie pas que vous êtes accusé de fraude. Une erreur de calcul, l’application d’un mauvais taux, une omission sont autant de raisons de recevoir une prescription de contrôle fiscal. Ensuite, il vous revient soit de contester, soit d’accepter la proposition de rectification. Sachez tout de même que toute attitude de refus, de menace ou d’intimidation est qualifiée d’opposition au contrôle. Contentez-vous donc de rester honnête, courtois et d’éviter les abus. Sauf cas particuliers, une fois le contrôle terminé vous ne risquez pas d’être à nouveau contrôlé sur la même période et les impôts qui ont suscité une proposition de rectification.