Le recouvrement de créances est une procédure judiciaire ou amiable qui permet de facturer aux clients les impayés. Elle est principalement connue du monde de l’entreprise même si elle peut s’étendre aux particuliers.
Pour arriver aux procédures de recouvrement, il faut qu’une entreprise ou un client soit en mesure de monter un dossier financier qui explique le cas échéant le problème de paiement.
Tout ce processus doit être suivi de près par une agence, un avocat ou une personne du milieu bancaire pour s’assurer de la continuité et du suivi du litige en cours.
Le recouvrement des créances : qu’est-ce que c’est ?
Comme expliqué juste au-dessus, la procédure de recouvrement est un processus judiciaire ou amiable visant à rendre ce qui est dû à une entreprise ou un particulier en cas d’impayé de la partie adverse.
Souvent connu comme un problème de dette ou de retard de paiement, la procédure va plus loin dans son suivi et dans ses actions. D’ordre judiciaire, elle sera tracée par des responsables extérieurs qui seront chargés du litige.
Le recouvrement de créances consiste à payer ce qu’une partie doit financièrement à l’autre dans des délais assez courts par son retard ou son manquement de paiement. Généralement, on s’adresse à des entreprises pour régler ces écueils.
Si le problème persiste et ne semble pas se résoudre, il est possible de faire appel à une societe de recouvrement sur paris par exemple.
Quelle est la procédure à mettre en place ?
Lors d’un litige financier, deux parties sont présentes. L’une représente une entreprise ou un particulier ayant l’obligation de payer et l’autre partie représente une des deux entités devant recevoir ce paiement.
On distingue deux méthodes que l’on peut mettre en place.
Pour éviter tous litiges commerciaux ou entacher la relation client, les procédures amiables seront bénéfiques. Un processus amiable consiste à pré-consulter le débiteur pour s’informer de son état financier. Une entreprise doit pour sa réputation et ses clients opter pour ce type de démarche non agressive. C’est par des échanges entre les deux parties que la procédure va se dérouler. Cependant, ce type de procédure vise à ne pas faire appel à une aide extérieure et réfuter toute injonction pour la partie coupable.
Une procédure de recouvrement judiciaire est totalement différente de celle amiable. Dans ce type, les échanges cordiaux et amicaux ne sont ni attendus ni prévus. On est sûr des actions plus agressives où les acteurs du litige seront multiples. On utilise ce type de procédure comme recours final. En effet, elle aspire à faire pression à l’aide d’un juge informé du litige.
Ce type de procédure s’applique lorsque le montant du débiteur est important ou si la procédure amiable n’a pas abouti. Le caractère judiciaire vise à accélérer les relances de paiement et faire pression sur le débiteur avec l’aide d’un juge et d’un huissier en cas de non-volonté de paiement.
Comment enclencher une procédure de recouvrement ?
Comme expliqué au-dessus, on en distingue deux types. Pour enclencher ces deux méthodes, il y aura un socle commun, mais leurs finalités seront totalement différentes.
Pour régulariser son litige amiable, il faut commencer par informer la partie mise en demeure pour s’assurer de sa bonne collaboration.
Une fois la prise de contact faite, il faut s’informer sur son client. On vérifie la solvabilité du client dans un premier temps. Une fois que la fiche client est réalisée, on commence par des échanges téléphoniques. S’ils ne donnent pas suite, il faut poursuivre par des lettres, mails et fax visant la personne directement.
Si cela n’est toujours pas concluant, on insiste par des courriers recommandés puis la visite officielle du commercial. Si cela n’indique pas la suite, on enclenche la procédure judiciaire.
Après l’étape amiable, on informe un juge du litige. Après consultation du juge, et ainsi de l’huissier, on doit prouver que le client en question ne veut pas payer par des preuves de relance, des mises en demeure.
En réponse à la preuve donnée au juge que le client refuse tout contact et coopération, on accélère le processus. Le client sera directement jugé par le tribunal du commerce et aura un délai de 1 mois pour régler sa dette.
Le cas échéant, si le client refuse de payer dans ce délai, l’huissier de justice sera envoyé pour saisir ses biens, voire son entreprise sera mise en faillite directement. In fine, l’entreprise recevra le montant obtenu par la prise des biens et leurs ventes.