Comment déclarer les revenus d’une micro entreprise ?

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La micro-entreprise fait partie du régime microsocial. Ce statut permet de simplifier la gestion administrative et financière de l’entreprise. Les revenus de la micro-entreprise doivent être déclarés selon certaines modalités pour payer les taxes et les cotisations sociales. La déclaration des revenus de la micro-entreprise est obligatoire et doit s’effectuer auprès de l’URSSAF.

Vous pouvez bénéficier du régime microsocial sous réserve que le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas :

  • 176 200 € pour les activités d’achat-revente et de fourniture de logement (micro-BIC)
  • 72 500 € pour les autres prestations de services commerciales, les prestations de loueurs en meublé (micro-BIC) et les prestations de services libérales (micro-BNC).

Même si le revenu de votre micro entreprise est nul, égal à 0, vous devez quand même effectuer les démarches déclaratives. Il est aussi possible de payer volontairement des cotisations sociales minimales, afin de jouir d’une protection sociale. Pour pouvoir valider 4 trimestres de micro-entreprise pour sa retraite, il faut atteindre un certain seuil de chiffre d’affaire.

Désormais, les déclarations de votre Chiffre d’affaire Hors taxe s’effectue exclusivement en ligne, mais comment déclarer les revenus de votre micro-entreprise ?

D’abord, plusieurs options s’offrent à vous : vous pouvez déclarer le revenu de votre micro-entreprise de manière mensuelle ou trimestrielle.  Les échéances mensuelles sont fixées au dernier jour du mois alors que celles trimestrielles sont fixées à différentes périodes, aux 30 avril, 31 juillet, 31 octobre et 31 janvier, à midi. Lors de la création de votre micro-entreprise, vous choisirez la périodicité de déclaration de votre chiffre d’affaire.

Cette décision vaut pour l’année en cours et elle est automatiquement reconduit l’année suivante.

Si vous touchez des allocations Pôle Emploi ou des minima sociaux, il est préférable de déclarer les revenus de votre micro-entreprise de façon mensuelle. Comment réaliser les démarches sur le site de l’URSAFF ?

D’abord, la première chose à faire pour déclarer les revenus de votre micro-entreprise, est de vous inscrire sur le site dédié www.autoentrepreneur.urssaf.fr. L’inscription est possible dès que vous êtes en possession de votre numéro SIRET. La connexion se fera en cliquant sur « Mon compte » puis « Je n’ai pas encore de compte » s’il s’agit de votre première connexion. Dans ce cas, votre SIRET et votre numéro de sécurité sociale vous seront demandés.

Attention, si c’est votre première déclaration de revenus, un délai minimum de 90 jours doit s’écouler entre la date de début d’activité et la première déclaration et varie selon le choix de la périodicité de vos déclarations. Durant cette période, un message s’affiche dans la rubrique « Déclarer et payer » indiquant qu’aucune déclaration n’est attendue pour le moment

Pour les connexions suivantes, rendez vous sur « J’ai déjà un compte » et renseignez votre adresse mail (ou votre numéro de sécurité sociale) ainsi que votre mot de passe.

Vous devrez vous diriger vers « Mon échéance en cours » et complétez les champs avec le montant de votre chiffre d’affaires (votre déclaration est modifiable jusqu’à la date d’exigibilité à 12 h). Votre cotisation est calculée automatiquement. Notez bien que les revenus de votre micro-entreprise doivent être le chiffre d’affaire encaissé Hors Taxes (et non facturé). Vous ne pouvez pas déduire vos charges dans ce régime micro-social.

En cas de cumul d’activités (libérale, artisanale ou commerciale), vous devrez détailler la part du chiffre d’affaires relatif à chaque activité, au sein d’une déclaration unique. Vous pouvez régler les taxes et les cotisations par carte ou par télépaiement (prélèvement SEPA).

La déclaration de votre chiffre d’affaires entraîne le calcul de plusieurs cotisations et taxes  :

  • les cotisations sociales, pour votre couverture sociale en cas de maladie et votre retraite.
  • les taxes pour frais de chambres consulaires, sauf pour les activités libérales
  • la contribution à la formation professionnelle
  • le versement forfaitaire libératoire préconisé si vous êtes imposables.

Même si les activités présents au sein du régime microsocial ont des taux de cotisations différentes, vous n’aurez qu’à rentrer chiffre d’affaire hors taxe car le calcul des cotisations des automatique. Pour la vente de marchandises ou l’hébergement touristique, le taux de charge sociale applicable est de 12,8%. Pour les autres statuts, artisans, commercials ou libérals, le taux s’établit à 22% du CA HT. D’autres taxes peuvent s’ajouter à ça : la contribution à la formation professionnelle (CFP) de 0,1% à 0,3% et la taxe pour frais de chambre consulaire, sauf pour le libéral. Vous devez déclarer les revenus de votre micro-entreprise sinon l’administration fiscale pourra vous donner le cas échéant une pénalité de 50 euros.

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