Aujourd’hui, grâce aux dispositions de la loi, n’importe quel créancier peut entamer une procédure de saisie immobilière à l’encontre de son débiteur. Heureusement, si cette procédure intervient de manière prématurée, sans fondement, ou si vous n’êtes pas le bénéficiaire du crédit dont il est question, vous pouvez passer par l’audience d’orientation pour empêcher la saisie de vos biens. Sur le site mediationimmo.fr, vous pourrez trouver un véritable expert capable de vous venir en aide et d’assurer votre défense dans cette procédure.
Qu’est-ce que l’audience d’orientation ?
Mettre un bien immobilier en garantie pour obtenir un prêt est une solution qui s’avère être utile dans bien des situations. Malheureusement, en cas de non-remboursement ou de retard de paiement, le créancier peut entamer des démarches pour procéder à une saisie immobilière. Dans ce cas, votre ultime recours sera l’audience d’orientation.
Pour ceux qui n’en ont jamais entendu parler, il s’agit d’une étape incontournable lors de la procédure de saisie immobilière. Elle représente pour le débiteur, une occasion idéale pour contester la créance ou la procédure de saisie. D’ailleurs, il s’agit de l’unique occasion qui vous est donnée de vous défendre, car après cette audience, le débiteur n’aura plus la possibilité de contester ou d’éviter la saisie immobilière.
Cette audience est donc obligatoire, et doit se tenir au plus tard dans un délai de 5 mois après la réception du commandement de payer envoyé par le créancier au débiteur. Toutefois, il est possible pour le juge d’exécution, d’autoriser le renvoi de la date de l’audience d’orientation. De cette manière, le débiteur pourra disposer d’un délai supplémentaire pour contester la saisie immobilière.
À quoi sert-elle ?
Comme nous l’avons mentionné plus tôt, l’audience d’orientation est l’ultime recours d’un débiteur qui souhaite contester ou mettre un terme à une procédure de saisie immobilière. En d’autres termes, c’est cette audience qui permet au débiteur de se défendre et d’éviter de perdre son bien. Elle peut aider à obtenir l’annulation de la procédure de saisie en cas de vices, ou simplement aider à obtenir une autorisation pour vendre le bien à l’amiable.
Comment vous défendre face à la saisie immobilière ?
Vous avez décidé de réaliser un projet qui consiste à investir dans l’immobilier et obtenir un rendement ? Vous devez savoir que malgré les nombreux avantages de l’investissement immobilier, ce projet comporte quand même quelques risques. Alors si les rendements n’ont pas été à la hauteur de vos espérances, et que vous vous retrouvez aujourd’hui dans l’incapacité de rembourser votre prêt, vous devrez vous attendre à une procédure de saisie immobilière.
Si cela devait se produire, vous pourrez avoir recours aux services d’un professionnel du droit pour vous défendre. Il pourra vous aider à préparer des arguments pour l’audience d’orientation qui devra se tenir dans le délai accordé par la loi. Lors de cette audience, celui-ci pourra démontrer, si c’est le cas, la présence de vices ou d’erreurs dans le contrat.
Il se chargera donc d’analyser scrupuleusement ce dernier pour découvrir des insuffisances pouvant vous permettre d’échapper à la saisie de votre bien. Par contre, s’il s’avère que la procédure de saisie est bien justifiée, votre avocat pourra obtenir du juge un compromis tel que : la vente rémérée du bien immobilier ou encore une vente à l’amiable.
C’est ainsi que grâce à l’audience d’orientation, un débiteur en difficulté peut réussir à éviter la perte totale de son bien immobilier et d’une grande partie de son patrimoine. N’hésitez pas à demander conseil à un professionnel pour en savoir plus.