Dans l’Hexagone, le prix de l’immobilier ne cesse d’augmenter. Voilà pourquoi certains Français tentent d’acheter une résidence principale ou secondaire à l’étranger. D’autres préfèrent s’offrir un terrain nu pour y construire la maison de leurs rêves. Dans les deux cas, les futurs propriétaires terriens doivent composer avec le droit international et éviter les arnaques.
Comment faire pour acheter à l’étranger ?
Pour devenir propriétaire d’un terrain en dehors du territoire français, faites appel aux services d’un notaire. Il vous accompagnera dans la réalisation de votre investissement. Il pourra, si besoin, vous recommander un confrère exerçant dans le pays dans lequel vous souhaitez acquérir le bien immobilier.
Si vous connaissez des étrangers déjà propriétaires, n’hésitez pas à leur demander des conseils et surtout des références.
Afin de financer l’achat du bien, vous avez la possibilité de contracter un prêt dans le pays de votre choix. Pendant que vous étudiez toutes les possibilités, renseignez-vous sur le régime de taux de change. Il importe de bien étudier l’évolution des taux appliqués par les établissements bancaires qui sont implantés.
Il est plus judicieux de négocier un crédit à taux fixe en France. Vous y serez mieux protégé qu’ailleurs, en plus de pouvoir profiter de certaines facilités. Par ailleurs, les banques locales prélèvent des taux d’intérêt plus importants aux étrangers.
Toutefois, vous ne bénéficierez d’un financement de la part d’une banque tricolore que lorsque vous détenez déjà une propriété dans l’Hexagone. Elle s’en servira comme garantie. Le cas échéant, suggérez le nantissement de votre placement au cas où sa valeur équivaut au montant emprunté.
Les pièges à éviter pour acheter un terrain à l’étranger
Soyez stratégique dans le choix du pays qui abritera le terrain à acquérir. Une banque française accordera difficilement un prêt si vous misez sur une région marquée par l’instabilité économique et institutionnelle. De plus, un assureur exigera une prime particulièrement élevée dans un pays sujet à de nombreuses catastrophes naturelles.
L’achat sur catalogue ne doit pas s’appliquer aux biens immobiliers. Prenez le temps de vérifier tout ce qui a été écrit dans l’annonce ou la brochure commerciale. Pourquoi ne passerez-vous pas des vacances dans le pays d’accueil et vous faire une idée précise de la situation ?
Si vous ne pouvez pas vous déplacer, déléguez cette tâche à une personne de confiance. Elle constatera de visu ce qui est implanté sur le terrain et aux alentours.
Dans la mesure où vous n’en trouvez pas, orientez-vous vers une agence immobilière locale, après avoir enquêté sur sa fiabilité. Soyez vigilant car, dans certains pays, aucun cadre juridique ne régit leurs activités.
Le professionnel s’assurera que le vendeur est réellement le propriétaire légal du bien immobilier. Pour être certain, vérifiez que tous les documents ont été établis et signés dans les règles de l’art. Le document doit aussi avoir fait l’objet d’un enregistrement auprès des services publics.
La fiscalité liée à un achat immobilier à l’étranger
Informez-vous au préalable sur les impôts applicables dans le pays où vous envisagez de monter votre projet immobilier. Vous devrez connaître le montant du droit d’enregistrement de l’acte de propriété que vous aurez à verser à l’Administration fiscale locale.
Consultez également les termes de l’accord fiscal signé entre la France et le pays où se trouve le bien. En l’absence d’une telle convention bilatérale, vous pourriez être imposé deux fois. Cet accord concerne notamment les investissements locatifs.
Parmi les pays où il est fiscalement avantageux de réaliser un achat immobilier figurent par exemple la Thaïlande et le Maroc. Pour mener à bien votre projet d’acquisition de terrain, vous devrez absolument tenir compte des spécificités juridiques de chaque territoire.
Par exemple, dans le pays dirigé par le roi Rama X, le seul moyen d’y arriver est de former une société civile avec un Thaïlandais. Vous pourrez en solliciter plusieurs. Avez-vous été séduit par le Royaume du Maroc ? Si le bien que vous comptez acheter est soumis à la loi coranique, vous ne pourrez pas en devenir propriétaire.
Acheter un terrain à l’étranger : l’exemple de l’Asie du Sud
Ce n’est un secret pour personne : s’il y a bien un territoire dans le monde particulièrement attractif, c’est bien l’Asie du Sud ! Avec de plus en plus de français qui souhaitent se lancer dans l’aventure, le moins que l’on puisse dire c’est que ce n’est pourtant pas aussi simple que ce que l’on pourrait croire. En effet, même si l’Asie du Sud connaît de nombreux endroits où les terrains sont assez peu onéreux, et même bon marché, vous aurez certainement besoin d’une aide extérieure.
Ainsi, voici un exemple pour le vietnam, où vous comprendrez qu’acheter un terrain sur place peut être plus compliqué que ce que vous imaginez… En effet, dans ce pays, les personnes étrangères n’ont pas le droit d’être propriétaires d’un terrain en leur propre nom, mais il y a d’autres solutions possibles ! En effet, en choisissant d’utiliser par exemple un service de prête-nom, cela vous permettra d’arriver plus facilement à vos fins. Que ce soit avec un avocat sur place, ou bien à travers une entreprise, vous saurez mieux comment devenir propriétaire sur place en contactant une personne qui connaît les lieux comme sa poche !