Que vous procédiez à la liquidation, à la relocalisation de l’entreprise familiale ou simplement à la poursuite de votre vie, la vente d’une entreprise a certaines incidences fiscales dont il faut tenir compte avant de conclure une entente. Étant donné que les revenus provenant de la vente de votre entreprise représentent des revenus, le gouvernement en voudra une partie. Lisez ce qui suit pour savoir combien vous devrez payer en impôts lorsque vous achetez ou vendez une entreprise.

Les bénéfices provenant de la vente d’une entreprise sont classés comme revenu, de sorte qu’ils peuvent être imposés comme revenu de deux façons principales : le revenu personnel ou les gains en capital. Le type de revenu que vous demanderez dépendra de la structure de votre entreprise et de la façon dont vous vous départirez des biens (voir ci-dessous). Bien que la législation visant à déterminer le taux et la classification du revenu personnel par rapport aux gains en capital soit en constante évolution, le revenu personnel est généralement imposé 10 % plus cher que les gains en capital. Donc, évidemment, les avantages fiscaux des gains en capital sont plus importants que ceux du revenu personnel.

Identification

Comme nous l’avons mentionné précédemment, la détermination de la question de savoir si le produit de la vente de votre entreprise est un revenu personnel ou un gain en capital dépend de la structure de votre entreprise lorsqu’elle a été fondée. Aux États-Unis, les entreprises sont structurées selon l’une des formes suivantes : une entreprise individuelle, une société en nom collectif, une société en commandite, une société par actions, une société à responsabilité limitée, une société S ou une société C. Il y a plus de facteurs qui influencent la décision de structurer votre entreprise que les seules incidences fiscales de la vente, mais aux fins du présent article, l’accent sera mis sur la façon dont ces différents types d’entreprises influent sur le taux d’imposition.

Effets

Comme son nom l’indique, une entreprise individuelle est la propriété exclusive d’un particulier et, par conséquent, toutes les obligations fiscales et tous les actifs sont à votre charge. Dans une société de personnes, en vertu d’un contrat, les responsabilités sont partagées entre deux ou plusieurs propriétaires, tandis que les commanditaires ont moins de responsabilités qu’un commandité. Dans le cas d’une entreprise individuelle et d’une société de personnes, le(s) vendeur(s) doit (doivent) payer des impôts sur le gain en capital du bien qu’il vend avec les taxes d’affaires et sur le revenu personnel tiré des biens (c.-à-d. les stocks, le matériel). Pour les entreprises, la vente des actions doit être calculée. La vente d’une société est avantageuse parce que lorsque l’action est transférée, le passif l’est aussi. Dans le cas d’une société par actions, vous avez l’option de vendre n’importe laquelle de ses actions ou de ses actifs. En cas de vente des actifs, les actionnaires seront assujettis à l’impôt sur le produit de la vente, comme dans le cas de la vente d’une entreprise individuelle ou d’une société de personnes.

Avertissement

La différence entre une société S et une société C réside dans la façon dont elle est imposée. Ceci est particulièrement important lors de la vente des actifs d’une entreprise. Le gouvernement impose les sociétés C à deux reprises : la société paie des impôts sur les bénéfices, tandis que les actionnaires paient également des impôts sur le revenu tiré de leurs actions. De cette façon, lorsqu’une société de type C vend les biens, vous devrez payer deux fois plus d’impôts. Entre-temps, une société S ne paie des impôts que par l’intermédiaire de ses actionnaires, ce qui évite la double imposition.

Considérations

Il y a beaucoup d’autres facteurs à considérer lors de la vente d’une entreprise qui seront uniques à votre situation personnelle et à votre juridiction. Par exemple, l’année de la vente de votre entreprise, la structure de la vente, le bénéfice net ou la perte nette (si vous êtes l’actionnaire initial) et d’autres difficultés imprévues. Vous avez également la possibilité de réorganiser votre entreprise avec report d’impôt pour éviter la vente. Il est fortement recommandé de consulter un expert-comptable ou un fiscaliste. Vous voudrez peut-être aussi négocier avec un courtier ou un autre tiers pour faciliter la vente de votre entreprise. La préparation et les considérations sont essentielles lors de la vente de votre entreprise.

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