La prévoyance en entreprise consiste, pour l’employeur, à souscrire un contrat d’assurance spécifique qui couvre les salariés en cas de décès. Les droits ouverts par ces contrats dépendent en partie de la nature de l’emploi et du montant du salaire.

Le capital décès

Il s’ajoute au capital décès versé par la Sécurité sociale. Il s’agit d’une somme forfaitaire, fixée par décret. Son montant, relativement faible, ne suffit pas à combler la perte de revenus brutale entraînée par un décès.

C’est pour remédier à cette situation que les employeurs souscrivent des contrats de prévoyance collectifs en cas de décès de leurs employés. La garantie principale de ces contrats se présente sous la forme d’un capital décès spécifique. Il est versé aux bénéficiaires désignés par l’intéressé. Dans la plupart des cas, il s’agit du conjoint ou des membres de la famille. Cette somme peut prendre la forme d’un capital ou d’une rente, versée de façon régulière.

C’est sur la base du salaire annuel que le montant de ce capital est déterminé. Il peut également dépendre des causes du décès.

« La souscription d’un contrat d’assurance décès en entreprise n’est obligatoire que pour les salariés cadres » précise Cieleden. Leur convention collective en impose en effet le principe aux employeurs. Pour rendre cette prévoyance possible, une cotisation est prélevée sur le salaire des cadres concernés. Une part essentielle de son montant doit être affectée au financement de ce système de prévoyance collective.

Ces contrats d’assurance décès demeurent facultatifs pour les autres salariés de l’entreprise, sauf s’ils sont prévus par une convention collective ou un accord de branche.

Les autres garanties de prévoyances

Outre le capital décès, de nombreux contrats prévoient des garanties supplémentaires. Les enfants à charge au moment du décès de l’assuré peuvent, sous certaines conditions, percevoir un second capital, égal au premier. C’est le cas si le conjoint de l’assuré décède en même temps que lui ou plus tard, avant d’atteindre son soixantième anniversaire.

Certains contrats prévoient également le versement d’une rente au bénéfice du conjoint survivant. Cette somme peut représenter un revenu temporaire ou être versé, de façon viagère, jusqu’au décès du bénéficiaire. Elle est calculée en fonction du montant du salaire de l’assuré et de l’âge du conjoint survivant au moment du décès.

De même, la garantie décès peut s’étendre aux enfants, sous la forme d’une rente éducation. Cette somme est versée aux enfants mineurs mentionnés dans le contrat. Au-delà de leur majorité, elle peut être versée jusqu’à la fin de leurs études. Dans ce cas, toutefois, un âge limite est prévu. Pour avoir droit à cette rente, les enfants doivent être à charge de l’assuré au moment de son décès. Cette définition s’entend au sens légal.

Une assurance obsèques peut-être également incluse dans certains contrats. Cette somme supplémentaire, versée aux bénéficiaires, permet de couvrir les frais liés aux funérailles de l’assuré.

Enfin, le contrat peut comprendre une clause spécifique qui, en cas de perte irréversible et totale d’autonomie, permet le versement anticipé du capital décès à l’assuré.

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