Après la première vague d’audit énergétique réglementaire, la deuxième vague approche. Cet audit veut inciter les grandes entreprises à travailler sur leur consommation énergétique et à mettre en place une stratégie qui les aiderait à mieux la rentabiliser. Ce contrôle obligatoire devrait les aider à trouver où et comment exactement elles pourraient économiser de l’énergie, et donc de l’argent. Pour les concernés, il est d’ores et déjà temps de s’y préparer, car la mise en place de la démarche est quelque peu chronophage !

Généralités sur l’obligation d’audit énergétique

L’audit énergétique réglementaire constitue un sujet d’actualités. Bon nombre de sites en parlent, comme http://datanergy.fr/. Réaliser un audit énergétique implique de faire un état des lieux de la performance énergétique d’une entreprise. Dans cet état des lieux, il sera question de la consommation des biens immobiliers, du processus et même des moyens de transport utilisés au sein de l’entreprise.

Cet audit contribue également à planifier les actions de l’entreprise sur le long terme pour jouir d’une réduction de la consommation d’énergie et des charges de l’entreprise. De par ces arguments, la réalisation de cet audit énergétique est vitale pour l’entreprise, vu les bénéfices qu’il va apporter à la facture énergétique de cette dernière ; mais aussi parce qu’il aidera les entreprises à définir exactement le périmètre d’application de leurs obligations.

Selon l’article 40 de la loi DDADUE, réaliser un audit énergétique obligatoire est devenu réglementaire pour les grosses entreprises. Cet audit doit être renouvelé tous les 4 ans. Puisque la dernière vague a eu lieu le 5 décembre 2015, l’échéance pour la réalisation effective de celui de cette année sera pour le 5 décembre 2019. D’où une certaine importance de rappeler aux têtes des grandes entreprises les obligations qui les attendent d’ici la fin de l’année.

Les entreprises concernées par cet audit énergétique réglementaire

Par définition, les grosses entreprises qui répondent au moins à deux des trois critères suivants doivent effectuer un audit énergétique avant le 5 décembre 2019 :

  • elles présentent un effectif de 250 salariés à leur actif,
  • elles ont réalisé un chiffre d’affaires dépassant 50 millions d’euros ;
  • elles ont présenté – sur les deux dernières années consécutives – un bilan supérieur à 43 millions d’euros.

Toutefois, les entreprises qui disposent d’une certification ISO 50 001 ne sont pas contraintes de réaliser cet audit énergétique. Elles ne sont pas concernées par cette réglementation dans la mesure où la certification ISO 50 001 témoigne déjà de leur contribution à l’efficacité énergétique.

Pour la réalisation de cet audit énergétique, l’entreprise doit faire appel aux prestations d’un auditeur indépendant. Le professionnel peut être interne ou bien externe à l’entreprise, mais il doit disposer obligatoirement d’une qualification OPQIBI. Si jamais l’entreprise faillit à la réalisation de cet audit et au respect du règlement en vigueur avant les délais impartis (c’est-à-dire pour le 5 décembre 2019 au plus tard), elle risque de payer une grosse pénalité pouvant atteindre jusqu’à 2% du total de son chiffre d’affaires.

Et en cas de récidive de leur part, cette sanction peut grimper jusqu’à 4% du chiffre d’affaires !

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